Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "médecin"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

...ue Étienne Blanc condamne sans appel cet article. Ensuite, l'article 15 octies est très clair, tout comme le rapport de M. Blanc à son sujet : « Il vise à rendre directement applicable la quatrième partie du code du travail aux entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut. » C'est-à-dire que le statut spécifique des agents de la SNCF ou de la RATP en termes de sécurité ou de médecine du travail pourrait être supprimé. À ce sujet, ces agents expriment leur plus vive inquiétude : seul le maintien de mesures particulières prévues par la réglementation actuelle est à même de garantir un haut niveau de sécurité et d'aller dans le sens d'une plus grande protection des personnels. Ce changement inopiné de statut, réalisé brutalement au prétexte d'une clarification du droit, est dé...