Interventions sur "intérim"

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est grave. Le recours ...

Elle a repoussé l'amendement. L'article 3 bis vise à ouvrir une possibilité d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Plus de 30 % de la population intérimaire est âgée de moins de vingt-cinq ans et le besoin de qualification y est particulièrement fort. Les entreprises de travail temporaire sont déjà habilitées à conclure des contrats de professionnalisation ; plusieurs milliers de salariés sont concernés chaque année, et cela fonctionne bien. Ce secteur a donc l'expérience de la construction d'une formation longue et diplômante pour ses salariés....

L'intérim n'est pas un métier !

Ce n'est tout de même pas rien d'écrire dans le code du travail qu'on pourra recourir à l'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'intérim. Au passage, et pour compléter ce qu'a relevé Jean-Patrick Gille, je note, même si c'est discret, que vous créez un intérim de trente-six mois alors que le total de la durée des missions ne peut normalement dépasser dix-huit mois vingt-quatre en cas de circonstances exceptionnelles. C'est une idée extraordinaire, et je me demande pourquoi vous n'y aviez pas pensé en neuf ans, si elle vous paraî...

Par ailleurs, vous prenez évidemment un risque majeur en plaçant le contrat d'intérim, qui devrait rester enfermé dans sa spécificité, au milieu de procédures de formation. Mais peut-être est-ce votre vision des choses que de créer un apprentissage de l'intérim. Dernière observation : comment M. Taugourdeau peut-il dire ce qu'il a dit ? Affirmer que tout le monde peut être apprenti à tout âge, personne ne l'avait encore avancé jusqu'à présent ! Nous parlons de formation en altern...

Je veux maintenant revenir sur l'apprentissage et les sociétés d'intérim. Monsieur Gille, monsieur Vidalies, vous ne voulez pas comprendre que les sociétés d'intérim apportent un service à l'entreprise parce qu'elles ont, elles aussi, un marché à défendre. Mettez-vous à la place du jeune : il a beaucoup de mal à trouver une place alors que les agences d'intérim connaissent très bien les entreprises, qu'elles apportent un service à l'employeur en lui proposant cet appr...

L'intérim, c'est du business, pas un service public, monsieur Taugourdeau !

Nos amendements se justifient d'autant plus que le texte que vous vous apprêtez à voter entrera bien en application. Vous êtes en train d'ouvrir un champ d'une totale complexité : contrats saisonniers conclus avec plusieurs employeurs, contrats de professionnalisation renouvelés avec formation complémentaire, contrats d'apprentissage signés avec des entreprises d'intérim Conservez au moins le contrôle de validité des contrats par l'administration, c'est-à-dire par les pouvoirs publics ! Déléguer cette tâche à ceux qui sont, d'une certaine façon, à la fois juge et partie peut créer des difficultés. Je ne veux faire de procès d'intention à personne, mais vous savez bien que, plus le droit est complexe, et plus les possibilités de le contourner sont importantes. N...

La commission a repoussé cet amendement. D'une part, il ne s'agit pas de l'une des stipulations de l'ANI. D'autre part, je crois qu'il faut se méfier de ce type de quotas maximaux, pas plus de x % de stagiaires. Pourquoi alors pas plus de x % de temps partiel, de CDD, d'intérim

...ésions possibles à des groupements d'employeurs. Notre amendement vise donc à maintenir l'interdiction actuelle d'appartenance à plus de deux groupements, qui est loin d'être un obstacle juridique inutile selon nous. « Les groupements d'employeurs doivent être constitués entre entreprises partageant un objectif social et économique commun pour ne pas s'apparenter à une nouvelle forme d'agences d'intérim », met en garde la CFDT. Multiplier les possibilités, pour une entreprise, d'adhérer à des groupements va à rebours de cette recommandation opportune. Il n'a échappé à personne qu'une première séance de négociations sur les groupements d'employeurs s'est tenue le 14 juin et qu'à l'issue de celle-ci les partenaires sociaux ont demandé qu'on leur laisse le temps de poursuivre sur cette question av...

Jusqu'à présent la spécificité des groupements d'employeurs tenait à ce que la décision de mettre un salarié à disposition relevait de leur seule appréciation de la gestion du groupement. Quelle différence, importante, y a-t-il entre les contrats à durée déterminée, l'intérim et les groupements d'employeurs ? Dans les deux premiers cas, le code du travail prévoit les conditions dans lesquelles l'on peut recourir à ces formes dérogatoires de contrat de travail. Dans celui du groupement d'employeurs, en revanche, la question n'est pas abordée, ce qui est logique puisque l'objectif du groupement est de parvenir à utiliser en commun des salariés ou de permettre à un saiso...

... peut pas se payer un comptable, peut-être peut-elle en effet le faire à plusieurs. Même principe pour le travail saisonnier. Mais ces questions ne se posent pas pour une entreprise de 50 000 salariés. Quel serait l'intérêt pour une telle entreprise d'adhérer à un groupement d'employeurs ? Aucun, en dehors de celui que votre texte va permettre : détourner le dispositif en organisant un système d'intérim low cost qui sera d'autant plus utilisé que le recours à ce type de prestations ne sera pas conditionné par le code du travail. D'où cet amendement. Nous vous avions pourtant dit, avec Jean-Patrick Gilles, que nous étions prêts à discuter de la souplesse à accorder au dispositif, en passant par exemple de 300 à 500 salariés. Le problème réside dans le risque de détournement par les très grandes ...

...mois de travail qui manquent au salarié déjà engagé dans une ou deux autres entreprises pour atteindre les 1607 heures et pouvoir signer un CDI à l'année. Inversement, vous avez raison, le dispositif ne présente aucun intérêt pour les entreprises de 50 000 salariés. Cela étant, monsieur Vidalies, n'êtes-vous pas choqué par le fait que les entreprises de 50 000 salariés recourent sans limite à l'intérim ?

La commission a rejeté cet amendement. Les groupements d'employeurs représentent 26 000 salariés contre 600 000 pour l'intérim. Qui va croire que les groupements d'employeurs pourraient constituer une sorte d'alternative low cost, pour reprendre vos termes, à l'intérim ? Fixer une liste des motifs légaux de recours aura pour effet de tuer les groupements d'employeurs qui ne sont déjà que peu développés. Admettons même que nous retenions votre liste, elle ne mentionne même pas le cas du remplacement d'un salarié ou du che...

... des groupements d'employeurs permet de mutualiser les besoins et de créer des emplois. Tout le monde s'accorde également pour reconnaître un intérêt aux groupements d'employeurs à vocation d'insertion et de qualification. Il est cependant évident que les groupements d'employeurs sont de plus en plus gros, avec de multiples activités. C'est cette dérive qui nous inquiète et nous amène à parler d'intérim low cost ou, à tout le moins, d'une sorte de grossiste de main-d'oeuvre. Prenons ainsi le cas d'activités saisonnières sur une même saison. S'il est fait appel au groupement d'employeurs pour couvrir la période du pic saisonnier et que ce groupement d'employeurs embauche à son tour des personnes en CDD pour assurer la saison, le principe du groupement d'employeurs perd tout intérêt mais cette so...

Le transfert de la saisonnalité sur le groupement d'employeurs permet d'échapper à tous les surcoûts liés à l'intérim. Ce n'est pas que nous défendions l'intérim mais par rapport à un dispositif qui va s'apparenter à du prêt de main-d'oeuvre, l'intérim l'OIT l'a reconnu est bien sécurisé dans notre pays et le salarié y gagne un peu plus. La solution serait bien sûr de faire signer des CDI pour revenir au principe d'origine des groupements d'employeurs. La réalité n'est malheureusement pas aussi simple et je...

Un groupement d'employeurs mono-sectoriel ne peut pas fonctionner. Plusieurs saisons à la même date pour tous les salariés, c'est de l'intérim. Ce n'est ni plus ni moins un groupement d'employeurs déguisé en agence d'intérim. Il y en a très peu car cela implique que des entreprises s'associent, acceptent d'être solidairement responsables et de payer des permanents à l'année pour s'occuper d'un groupement qui ne fonctionnerait que quatre ou cinq mois. Pourquoi les groupements doivent-ils être multi-sectoriels, voire à cheval sur les deu...

Précisément, monsieur le ministre, un salarié d'un groupement d'employeurs n'est pas un salarié d'une agence d'intérim. Aujourd'hui, une entreprise, dont l'activité est très saisonnière, est contrainte de distribuer une participation à ses saisonniers et non aux salariés de groupements d'employeurs, en CDI intermittent, qui seront présents pendant vingt ou trente ans. C'est profondément injuste. C'est pourquoi je propose cet amendement depuis neuf ans. Nous l'avons déjà voté ensemble, monsieur le ministre !

...ant l'accord globalement positif, pour regretter que le nouveau dispositif issu de la fusion de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle, ne soit pas l'occasion d'en élargir la cible. Si son expérimentation sur certains bassins d'emploi a bien été prévue pour son extension à des publics précaires, demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou de fin de contrat de chantier, elle se limite à l'accompagnement des intéressés et exclut toute mesure d'indemnisation. Le dispositif continuera donc à ne concerner que les salariés licenciés pour raison économique, lesquels licenciements représentent une très faible part des motifs de rupture du contrat de travail ; et encore, il sera fermé aux salariés avant un an d'ancienneté. Nouveauté imp...

...ux, en termes notamment de rémunérations, et ne concerne que les licenciés économiques dont le nombre est proportionnellement en baisse dans notre pays si on le compare à l'importance prise par la rupture conventionnelle. Comme le disait Roland Muzeau, l'un des enjeux est aussi d'en faire bénéficier de nouveaux publics tels que ceux qui ne cotisent que depuis un an, les fins de CDD, de mission d'intérim ou de chantier. Cette expérimentation, à laquelle nous sommes très attentifs, est prévue dans l'accord. Je pense toutefois que l'on peut être un tout petit peu plus optimiste que M. Muzeau. Force est de reconnaître que la négociation collective a abouti à un accord a priori unanime. Nous sommes favorables à sa transcription dans la loi parce que nous respectons le dialogue social et que nous avon...