Interventions sur "apprenti"

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est gr...

Elle a repoussé l'amendement. L'article 3 bis vise à ouvrir une possibilité d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Plus de 30 % de la population intérimaire est âgée de moins de vingt-cinq ans et le besoin de qualification y est particulièrement fort. Les entreprises de travail temporaire sont déjà habilitées à conclure des contrats de professionnalisation ; plusieurs milliers de salariés sont concernés chaque année, et cela fonctionne bien. Ce secteur a donc l'expér...

Ce n'est tout de même pas rien d'écrire dans le code du travail qu'on pourra recourir à l'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'intérim. Au passage, et pour compléter ce qu'a relevé Jean-Patrick Gille, je note, même si c'est discret, que vous créez un intérim de trente-six mois alors que le total de la durée des missions ne peut normalement dépasser dix-huit mois vingt-quatre en cas de circonstances exceptionnelles. C'est une idée extraordinaire, et je me demande pourquoi vous n'y aviez...

Par ailleurs, vous prenez évidemment un risque majeur en plaçant le contrat d'intérim, qui devrait rester enfermé dans sa spécificité, au milieu de procédures de formation. Mais peut-être est-ce votre vision des choses que de créer un apprentissage de l'intérim. Dernière observation : comment M. Taugourdeau peut-il dire ce qu'il a dit ? Affirmer que tout le monde peut être apprenti à tout âge, personne ne l'avait encore avancé jusqu'à présent ! Nous parlons de formation en alternance, pas de formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agit donc d'un dispositif qui, par définition, s'adresse aux jeunes : on ne va pas placer ...

Je veux maintenant revenir sur l'apprentissage et les sociétés d'intérim. Monsieur Gille, monsieur Vidalies, vous ne voulez pas comprendre que les sociétés d'intérim apportent un service à l'entreprise parce qu'elles ont, elles aussi, un marché à défendre. Mettez-vous à la place du jeune : il a beaucoup de mal à trouver une place alors que les agences d'intérim connaissent très bien les entreprises, qu'elles apportent un service à l'empl...

Mes chers collègues, mettez-vous à la place du jeune qui ne trouve pas d'entreprise pour faire son apprentissage. Vous ne pouvez pas nier, en tant que députés, que les jeunes nous écrivent sans arrêt et que leurs parents viennent nous demander si nous pouvons leur en trouver une. Actuellement, c'est de la cooptation : si l'on n'a pas des relations ou des parents qui en ont dans le milieu de l'entreprise, on ne trouve pas de place d'apprentissage.

Actuellement, l'article L. 6222-16 précise que : « Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. » Or la même disposition n'existe pas pour les contrats à durée déterminée ni pour les contrats de travail temporaire. Je pense que c'est une discrimination et qu'un contrat d'apprentissage peut être consid...

Cet amendement vise à accélérer la procédure de rupture du contrat d'apprentissage. Actuellement, on passe d'abord par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes avant que l'affaire soit éventuellement portée devant le bureau de jugement, et la procédure peut mettre jusqu'à huit ou neuf mois. Or quand il y a un litige entre l'apprenti et l'employeur, c'est difficile pour les deux de continuer à travailler ensemble. Il s'agit donc d'avoir une réponse rapide du cons...

Ce serait occulter tout l'aspect apprentissage et formation !

...u cours de laquelle il aura exercé certaines fonctions et aura eu une approche du métier. L'employeur lui-même constatera qu'il faut aller plus loin. Nous voulons donner cette chance aux jeunes. Contrairement à ce que vous pensez, nous ne cherchons pas à faire de l'employeur un profiteur. Les chefs d'entreprise, particulièrement ceux qui dirigent une PME, sont très impliqués dans le domaine de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Ils ont envie de former celles et ceux qu'ils accueillent. Derrière tout cela se profile la notion de « gagnant-gagnant », car le chef d'entreprise veut former des personnes avec l'idée de les garder. Quand un chef d'entreprise a formé quelqu'un qui sait travailler et qui correspond à ses attentes, il l'engage en CDI. Celui-ci reste alors longtemps d...

Notre amendement vise à rétablir le contrôle de validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les fameuses DIRECCTE. Il s'agit d'un service déconcentré de l'État, interlocuteur des PME, compétent notamment en matière de respect de la législation du travail. L'actuel contrôle systématique a priori de la validité de ces contrats permet à l'administration de s'opposer à leur...

Nos amendements se justifient d'autant plus que le texte que vous vous apprêtez à voter entrera bien en application. Vous êtes en train d'ouvrir un champ d'une totale complexité : contrats saisonniers conclus avec plusieurs employeurs, contrats de professionnalisation renouvelés avec formation complémentaire, contrats d'apprentissage signés avec des entreprises d'intérim Conservez au moins le contrôle de validité des contrats par l'administration, c'est-à-dire par les pouvoirs publics ! Déléguer cette tâche à ceux qui sont, d'une certaine façon, à la fois juge et partie peut créer des difficultés. Je ne veux faire de procès d'intention à personne, mais vous savez bien que, plus le droit est complexe, et plus les possib...

Vous nous reprochez de complexifier les choses et de faire des propositions difficiles à mettre en oeuvre, et vous vous opposez à un article de bon sens et de simplification. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune fait une demande de contrat d'apprentissage, c'est la chambre consulaire qui reçoit le dossier et qui l'enregistre. Ce dernier va ensuite devant la DIRECCTE, qui met quinze jours pour donner un coup de tampon avant de le renvoyer à la chambre.

Si tant est qu'il y ait un problème elle consultera demain la DIRECCTE, comme elle le fait aujourd'hui. Cet article répond à votre souhait de simplification puisqu'il supprime le contrôle a priori de la DIRECCTE. Cette dernière continuera d'exercer sa mission de contrôle et restera à même d'annuler un contrat d'apprentissage si nécessaire.

Compte tenu de la suppression du contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les DIRECCTE, il est proposé, par l'amendement n° 69, de rétablir, pour les organismes d'enregistrement, la possibilité de les consulter dans les cas litigieux cela paraît évident, mais il me semble préférable de l'écrire et, par l'amendement n° 70, de prévoir la création d'une base de données nationale répertoriant l'ensemble des dispositions conventionnelles traitant de la question...

Cet article tend à généraliser une expérimentation en cours dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont nous aurions aimé pouvoir apprécier en détail les résultats. Vous semblez, par exemple, affirmer comme une évidence le lien entre cette expérimentation et le faible taux de rupture des contrats d'apprentissage : 8 % contre 24 % en moyenne nationale. À quoi cela tient-il ? Les modalités d'inspection et de contrôle des formations en cours dans les autres départements jouent-elles vraiment un rôle dans les ruptures de contrat, comme cet article semble le sous-entendre ? Vous connaissez bien la réponse. Ce n'est pas exact. Cette inspection est actuellement dévolue aux services académiques de l'inspe...

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires. La stratégie consistant à confier aux chambres consulaires, outre une grande partie de la formation, le contrôle a priori des contrats d'apprentissage et l'inspection de celui-ci, m'inquiète. Cel...

...sé ces amendements. L'expérimentation proposée à cet article s'appuie sur celle menée actuellement en Alsace et en Moselle, où l'on constate un taux de rupture divisé par trois : 8 %, au lieu de 24 % en moyenne nationale. Celle-ci fait donc l'objet d'un suivi. Cela n'empêche pas du tout que soient menées en parallèle l'action de la DIRECCTE et celle de l'inspection du travail. L'inspection de l'apprentissage a pour but d'accompagner et de guider les entreprises, de proposer des apprentis et de surveiller la bonne marche et le bon accomplissement du dispositif. Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas mener une expérimentation plus large, dans les départements qui le souhaitent.

La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC, et son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans les cycles de formation. Suivant la situation du jeune, des règles complémentaires s'ajoutent et complexifient ce principe : succession de contrats avec le même employeur ou un employeur différent. Ces multiples ajouts rendent incompréhensible pour de nombreux ...

Elle a repoussé l'amendement. Si je comprends le souci de simplification qu'elle traduit, je me demande quel en serait l'effet sur les salaires des apprentis et sur l'attractivité de l'apprentissage. Il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact. Le dispositif que vous proposez conduirait à supprimer la prise en compte de l'âge dans le salaire des apprentis. Or cette règle est admise par les jeunes, qui sont attachés à ce que le revenu progresse avec l'âge. Cela correspond aussi, pour les entreprises, à une réalité, car le degré de maturité de...