Interventions sur "alternance"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n°s 3369, 3519, 3512).

...e le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est grave. Le recours à l'intérim vise normalement à faire face à un surcroît de travail, à remplacer l'absence momentanée d'un salarié ou d'une compétence, ou encore à développer une nouvelle technologie ou compétence qui n'est pas encore présente dans l'entreprise. A priori, l'entreprise qui recourt à l'intérim a besoin que le salarié soit pleinement disponible. Celui-ci ne peut donc, d...

...ntérim, qui devrait rester enfermé dans sa spécificité, au milieu de procédures de formation. Mais peut-être est-ce votre vision des choses que de créer un apprentissage de l'intérim. Dernière observation : comment M. Taugourdeau peut-il dire ce qu'il a dit ? Affirmer que tout le monde peut être apprenti à tout âge, personne ne l'avait encore avancé jusqu'à présent ! Nous parlons de formation en alternance, pas de formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agit donc d'un dispositif qui, par définition, s'adresse aux jeunes : on ne va pas placer sous le statut de l'apprentissage des gens de quarante-cinq ou de cinquante ans après un licenciement économique ! Tout cela n'est ni raisonnable ni sérieux. Il faudrait tout de même poser des limites à votre approche de la déréglementation. La ...

Puisque M. Vidalies m'interpelle, je vais lui répondre. J'ai dit qu'on allait changer plusieurs fois de métier dans la vie : il va donc bien falloir les apprendre, par la formation professionnelle ou par l'alternance.

... celui-ci en cas d'accident ou d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie pour des raisons limitativement énumérées. L'article 4, lui, ouvre une seconde possibilité de renouvellement : elle concerne les personnes qualifiées dès lors qu'elles souhaitent préparer une qualification supérieure ou complémentaire. S'il est indéniable que de plus en plus de jeunes enchaînent les contrats d'alternance ou de professionnalisation, nous réfutons le fait que cette évolution ait pour origine l'allongement des études et les attentes des employeurs quant à l'élévation des qualifications, comme le précise le rapport. Nous pensons en effet que l'augmentation des cas d'enchaînement de contrats de formation en alternance ou de contrats de professionnalisation tient principalement à deux tendances : la p...

...opole de l'intérêt des jeunes. Cela paraît un peu exagéré car nous sommes tous là pour essayer de faire avancer les choses. Or, comme vient de le rappeler Alain Vidalies, le rapporteur a commencé à dire des choses un peu inquiétantes. Nous pensons, nous, que ces dispositifs ne doivent pas conduire à une forme de sous-rémunération sous prétexte qu'ils concernent des jeunes. Il est ici question d'alternance, c'est-à-dire de contrats de travail qui sont aussi des contrats de formation, et c'est pourquoi tout le monde accepte l'idée que leur rémunération soit moindre, qu'elle ne représente qu'une fraction du SMIC. Voilà la part que les jeunes acceptent de perdre. Du coup, on ne peut pas les multiplier à l'envi soit en les répétant, soit en allongeant indéfiniment leur durée. C'est toute la question. ...

Il s'agit de favoriser l'apprentissage dans le secteur public. On a vu que cette proposition de loi et le projet de loi de finances rectificative incitaient les entreprises de plus de 250 salariés à avoir dans leur effectif 4 % de personnes en formation par alternance, ce qui va dans le bon sens. La fonction publique compte 5 millions de salariés, alors qu'elle n'emploie que 3 % de personnes en alternance. Certes, on y a constaté une progression du nombre de personnes suivant une formation en alternance : 4 000 en 2004, 8 400 en 2010. Pour autant, cette progression n'est pas suffisante. L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics doi...

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant l'âge d'en signer un, au motif qu'ils ne seraient pas tout à fait au niveau. Ce n'est pas excessivement grave, me direz-vous ; cela fait tout de même une diff...

...figure dans la loi, suite à l'amendement que nous avons fait adopter, mais vous souhaitez revenir sur l'actuel code du travail. Autrement dit, je le répète, vous êtes dans le dogmatisme. Il ne faut faire bouger ni l'enseignement ni le droit du travail, parce que l'employeur pourrait profiter du jeune ! Revenez à la réalité, venez écouter les parents et tous ceux qui sont prêts à s'engager dans l'alternance. C'est une chance pour le jeune à qui elle offre un emploi, un métier et un revenu et pour l'entreprise.

M. Poignant relance un débat qui n'a pas lieu d'être, car jamais pour ce qui me concerne, et plus généralement sur les bancs de gauche, nous n'avons contesté l'utilité de l'alternance et de l'apprentissage. Nous sommes, au groupe GDR, favorables à un code du travail opposable. C'est ce qui fait que la France est ce qu'elle est. C'est, hélas, de moins en moins vrai depuis que vous êtes au Gouvernement, mais il y a encore des droits opposables ; un salarié, un apprenti, et plus globalement, tous les acteurs du monde du travail peuvent se référer à des textes qui bordent les dro...

...e sur cette remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans Vous nous reprochez d'avoir une position dogmatique et idéologique. Je ne le crois pas. Concrètement, je suis d'accord avec vous, car ce genre de pratique existe dans le CFA que je préside. Si un jeune de quinze ans veut aller en entreprise, il existe des dispositifs, comme le DIMA le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Pour ma part, j'ai expérimenté un autre dispositif qui fonctionne très bien : les jeunes vont au collège, en entreprise et au CFA pour découvrir des métiers. Cela se passe très bien, même s'il y a quelques difficultés du côté de l'éducation nationale. Tous les ans, grâce à ce dispositif, nous sauvons quarante à soixante jeunes. Nous pourrions sans doute aller plus loin en nous demandant comment ...

...nt l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et le fait que l'on ne travaille pas, dans notre pays, avant cet âge. On peut être en désaccord, mais ce sont là des principes acceptés et reconnus par tout le monde, qui revêtent même un caractère fondateur de notre société. Pour autant, comme je l'indiquais encore à l'instant, je suis prêt à me montrer pragmatique sur d'autres formes de pédagogie de l'alternance qui permettent à des jeunes d'entrer dans les entreprises, ce qui est, je le reconnais, une excellente solution pour eux.

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie à peine plus de la moitié revient aux CFA. Si, comme chacun ici le souhaite, on veut procéder à un développement de l'alternance, il faut trouver un mode de financement plus pérenne. Je me permets aussi de dire, après avoir souligné le problème en commission, que le financement de l'apprentissage est une vraie usine à gaz. Le système mériterait d'être remis à plat. Nous demandons donc au Gouvernement de s'engager dans ce travail. Là encore, c'est un amendement d'appel. J'aimerais bien avoir l'avis du ministre : faut-il ré...

L'article 6 nonies vise à codifier les mesures législatives disparates qui encadrent actuellement les stages en entreprise et à transposer les stipulations du récent accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes en formation en alternance et aux stages en entreprise, accord qui n'a pas été paraphé par une grande organisation syndicale, la CGT. En dépit de cette nouvelle section, la relation contractuelle stagiaire-employeur demeurera profondément déséquilibrée aux dépens des demandeurs de stage. Manifestement, la rédaction de cet article répond davantage aux craintes des employeurs liées à l'insécurité juridique découlant d'un en...

J'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la présente proposition de loi : « Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auraient lieu le mardi 21 juin après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.