Interventions sur "senior"

...ment à 62 ans, le besoin de financement du régime général n'est réduit que de 5,7 milliards d'euros. Quels que soient les calculs, la situation est très sérieuse. C'est pourquoi mon amendement propose la seule solution garantissant l'avenir de notre régime de répartition, à savoir le relèvement de l'âge de la retraite de manière très progressive. Il n'est pas possible d'attendre que l'emploi des seniors s'améliore pour prendre cette décision qui est la seule à répondre aux exigences démographiques. Cet amendement ne prévoit évidemment cet allongement que si les salariés peuvent parallèlement bénéficier d'une prise en compte réelle des exigences de pénibilité. Ouvrons les yeux ! Regardons la réalité en face pour agir de manière sérieuse.

...ent à l'échelon mondial et qui est un drame. Malgré les propos du ministre, la mise en préretraite, la mise aux ASSEDIC de salariés âgés de moins de soixante ans est encore pratique courante dans des milliers d'entreprises où l'on décide d'utiliser les dispositifs sociaux pour se débarrasser de travailleurs, de salariés qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de la retraite. L'employabilité des seniors n'a pas décollé depuis 2003 ; rien n'a bougé, ainsi d'ailleurs que l'indiquent les rapports de la commission. Vous êtes soumis à une sorte d'énervement collectif : il faut absolument que vous ne parliez plus d'un rendez-vous sur lequel vous êtes revenus pourtant souvent, celui de 2008 avec le conseil d'orientation des retraites. N'y a-t-il donc plus d'espoir que certaines de vos préconisations p...

...enne et non pas à soixante ans ou plus. Ils n'atteignent donc pas leurs 41 années de cotisation. Il est évidemment impératif que le marché de l'emploi évolue, dans les années à venir, de façon à permettre aux Français de rester employés au-delà de cinquante-cinq, voire de cinquante ans. Pour cela, vous proposez de faire signer aux entreprises des plans d'action ou des accords pour le travail des seniors. Celles qui ne s'engageraient pas dans cette direction se verraient pénalisées par une taxe de 1 % sur leur masse salariale. Ce dispositif appelle deux remarques. D'abord, le plan seniors que vous préconisez nous paraît extraordinairement flou et insuffisamment volontariste. Plusieurs pays ont d'ores et déjà engagé des politiques de ce type comme le Japon ou, plus près de nous, la Finlande, ou...

La situation de l'emploi des seniors en France est une catastrophe et nous voyons combien d'hommes talentueux, compétents

On se demande d'ailleurs bien pourquoi il n'a pas porté le fer tout de suite. Ensuite, à propos de l'emploi des seniors, le raisonnement est assez simple : si nous conservons un taux d'emploi de 38 % des personnes qui partent en retraite, le prolongement à 41 annuités aura un effet mécanique de baisse tendancielle du montant des pensions versées. Il y a quelques semaines, M. Wauquiez s'en souvient, nous avons abordé une première fois ce sujet puisque le Gouvernement, la nuit, en catimini, sur le texte dit « droi...

...es n'étaient pas taxées jusqu'à présent. Dorénavant, elles le seront. Il paraît que c'était une niche sociale. Moi, je pensais que c'était plutôt une incitation. Il y a eu, ensuite, la prime transport, qui a été votée hier. On pourra même faire payer par l'entreprise la location d'un Velib'. Tout cela fera sûrement plaisir aux chefs d'entreprise. Et maintenant, c'est la pénalité pour l'emploi des seniors, nouvelle invention du PLFSS. Cette disposition n'est pas le fruit de la négociation des partenaires sociaux, monsieur le secrétaire d'État, puisque, comme l'indique l'exposé des motifs dans une rédaction pour le moins bizarre, « cet article vise à mobiliser les partenaires sociaux ». Dans cet objectif, on instaure dès 2010 une pénalité. Soit les partenaires sociaux se mettent d'accord, soit o...

... de la charité. Votre amendement visant à repousser l'âge de la retraite, je n'ai pas entendu dire qu'il avait été soumis aux négociations. L'article 58, je dirai que c'est un article d'agitation. Quand le Gouvernement nous fait de grand discours sur la nécessité de prendre des mesures visant à prolonger la durée de travail des salariés d'un certain âge je dis « d'un certain âge », parce que « senior », franchement, ça veut dire quoi ? , on ne peut qu'y souscrire. Il n'est pas normal, en effet, que des salariés qui souhaitent travailler jusqu'à 60 ans pour obtenir leurs trimestres, ou au-delà de 60 ans parce qu'il leur manque des trimestres, soient mis à la porte des entreprises, ou ne retrouvent pas d'emploi, n'ayant alors pour revenu, à la fin de leur carrière, que leurs indemnités de chôm...

...-il se passer ? Non seulement les travailleurs d'un certain âge sont licenciés, mais il ne leur reste que le RMI, et donc, à terme, des retraites plus basses. Si tous les dispositifs comprenant des contraintes sont concentrés en direction des salariés alors que ceux qui visent les entreprises consistent uniquement à brasser du vent, on va continuer à se lamenter sur le faible taux d'emploi des « seniors », comme on dit si joliment dans la langue du politiquement correct.

...le système économique. Troisièmement, je voudrais répondre à Marisol Touraine qui a évoqué, à l'occasion de l'exception d'irrecevabilité qu'elle a défendue, et encore il y a quelques instants, l'exemple de la Finlande. Avec, entre autres, nos collègues Martine Billard et Isabelle Vasseur, nous avons fait il y a quelques mois un bref séjour dans ce pays pour voir ce qu'il en était de l'emploi des seniors. Nous y avons vu un système volontariste, oui, mais incitatif, et pas du tout fondé sur des pénalités. Au contraire, il est fondé sur des aides massives. En outre, les raisons qui ont conduit à adopter ce système sont liées à la situation démographique de ce pays, qui est très différente de la nôtre. Elle est catastrophique, avec un indice synthétique de fécondité très inférieur au nôtre, et de...

Cet amendement reprend un point que j'ai évoqué dans mon intervention sur l'article, mais je souhaite en profiter pour rebondir sur les observations de M. Poisson et de M. Wauquiez. Certes, ce n'est pas le mécanisme de la pénalité qui permettra de stimuler l'emploi des seniors. Lorsque je cite l'exemple de la Finlande, je ne veux absolument pas dire que ce pays a procédé de manière coercitive. La Suède a mis en oeuvre à peu près le même type de politique, mais de façon moins spectaculaire. Je suis profondément convaincue que ce n'est pas la perspective de la pénalité qui permettra d'obtenir des résultats, mais la mise en oeuvre d'une politique d'incitation forte. Pour...

...andicapée, elle a la possibilité de se voir aider, accompagner, subventionner. J'ajoute que, pour l'emploi des personnes handicapées, on a une possibilité de se libérer de cette obligation, notamment par le recours au secteur protégé. Toutefois, ce qui compte, c'est d'amener l'entreprise à un calcul économique sur son espérance de performance. Il vaut la peine de se demander en quoi l'emploi des seniors va permettre à l'entreprise de développer des avantages concurrentiels, une performance nouvelle. À cet égard, on peut en effet établir une comparaison avec l'emploi des personnes handicapées.

...e du travail et de l'entreprise. C'est pourquoi je comprends d'autant moins son argument. D'une part, les petites entreprises constituent notre meilleur gisement d'emplois : c'est indéniable et vous-même le savez bien. D'autre part, vous prétendez qu'une entreprise de trente ou quarante personnes n'a pas la possibilité de consacrer un employé à l'élaboration d'un plan d'action pour l'emploi des seniors. Soit, mais dans ce cas, la solution est simple : il faut un accord de branche. Il aurait l'avantage de régler le problème tout en libérant un vaste gisement d'emplois. Or convenez qu'en cette période difficile tout gisement d'emplois est bon à prendre ! (L'amendement n° 384 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 601 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à affecter le produit de la pénalité si tant est qu'elle s'applique au fonds de réserve pour les retraites. En effet, l'objectif du dispositif n'est-il pas de favoriser le travail des seniors pour équilibrer nos régimes de retraites ? Il est donc légitime que ces sommes servent à lisser le fonds au-delà de 2020.

...cussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixante-cinq ans. Vous nous répondez, monsieur le secrétaire d'État, que les entreprises ne peuvent pas se séparer de salariés de plus de soixante-cinq ans, parce que recruter des jeunes nécessite de...

La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que ce n'est pas un bouleversement du système des retraites, mais une libération des contraintes pesant sur le travail des seniors. Il faut rendre leur liberté aux travailleurs qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle.

Il faut dire la vérité ! Depuis deux ans, le Gouvernement a décidé de tourner la page de cette histoire ancienne qui a débuté en 1978 et a mené la France à la situation de ce jour concernant l'emploi des seniors.

Ce ne sont plus des seniors, ce sont des vétérans ! (Sourires.)