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Interventions sur "référentiel"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

...e, notamment ceux qui sont effectués par les kinésithérapeutes, et elles méritent d'être sanctionnées, mais cela ne justifie pas que l'on prenne des mesures restrictives. Je souhaite plutôt que l'on oeuvre à une responsabilisation des professionnels de santé. À un moment où l'on évoque des transferts de tâches, il serait normal de leur donner davantage d'autonomie. On pourrait ainsi élaborer des référentiels validés par la Haute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM. Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je défends en même temps l'amendement n° 341. L'article 34 vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels proposés par l'UNCAM et validés par la Haute autorité de santé, référentiels sur le fondement desquels le service du contrôle médical décidera de la poursuite de la prise en charge des actes médicaux réalisés en série. Par ailleurs, dans son II, l'article 34 propose que les conditions d'application des six premiers alinéas de l'article L.315-2 du code de la sécurité sociale ne soient plus fixée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Bernier :

...nt les professions paramédicales, c'est-à-dire les orthophonistes, les kinésithérapeutes, les orthoptistes. Dans le cas des bronchiolites, par exemple, ou dans les endroits où les masseurs-kinésithérapeutes sont peu nombreux, il ne paraît pas anormal qu'un certain nombre d'actes soient prescrits en série. Il me semble donc un peu dangereux que ce soit la Haute autorité de santé qui établisse le référentiel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je comprends très mal que l'on veuille supprimer cet article. Il ne s'agit vraiment pas de remettre en cause l'activité professionnelle, que ce soit dans le domaine de la kinésithérapie ou dans d'autres domaines. Il s'agit simplement d'essayer de déterminer, à travers des référentiels élaborés par la Haute autorité de santé, dont c'est la mission, ce qui est indispensable dans un traitement. Tous les professionnels peuvent exercer leur activité comme ils le souhaitent mais, si l'on doit dépasser les référentiels, il est tout à fait logique d'avoir un accord de médecin à médecin entre le médecin prescripteur et le médecin-conseil des caisses comme cela s'est fait dans le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je ne peux pas accepter l'idée que l'on mette en cause la compétence de la Haute autorité de santé. La création de celle-ci est l'un des grands acquis de la réforme de 2004. Nous avons souhaité cette autorité indépendante. Je n'imagine pas un instant qu'elle décide de référentiels sans associer à ce travail les professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou, en l'occurrence, kinésithérapeutes. Sa fonction est bien d'apprécier ce qui contribue à la qualité des soins, en prenant en compte aussi l'efficience, et c'est bien la mission que nous lui avons confiée, une mission semblable à celle qu'exercent le NICE en Grande-Bretagne ou l'IQWiG en Allemagne. Nous sommes sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Je ne remets en cause ni l'importance ni l'indépendance de la Haute autorité de santé. Son président a d'ailleurs expliqué, après les propos tenus par le ministre des finances, qu'il était là pour travailler au service d'une prise en charge de qualité. Et quand nous demandons des référentiels, c'est bien cette exigence qui nous guide. M. Bernier a parlé des bronchiolites : il est indéniable que le traitement par un masseur-kinésithérapeute évite l'hospitalisation des enfants et permet une prise en charge dans le milieu familial qui est de meilleure qualité. Cela étant, s'il faut poursuivre le traitement, l'accord préalable doit pouvoir être obtenu facilement car il y a urgence. On n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

...tements mieux dotés. Heureusement, notre gouvernement est revenu sur cette politique. Lorsque l'on a vécu des événements de ce type et qu'on entend parler de maîtrise comptable, alors que l'on fait partie de ces départements dont la démographie est menacée, on ne peut tout de même qu'être inquiets. Cela dit, je considère ce qui est proposé comme tout à fait raisonnable, puisqu'il est prévu qu'un référentiel définisse les actes médicalement et que, dans les cas où ce référentiel serait dépassé, une entente préalable soit conclue. Je formule simplement le voeu que cette entente intervienne rapidement dans le processus, parce que certains départements connaissent des tensions sur les effectifs de professionnels pouvant répondre à la demande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Le rôle de la sécurité sociale est-il de servir d'outil à l'aménagement du territoire, et celui de la politique sanitaire est-il de permettre une offre de soins équitable sur l'ensemble du pays ? À mes yeux, l'offre de soins équitable est celle qui tient compte, sur l'ensemble du territoire, du référentiel, et demander la définition de ce référentiel à la Haute autorité de santé me paraît logique, voire avoir la force de l'évidence. Je n'oublie pas que la sécurité sociale présente un déficit énorme, et que nous avons même délégué à la CADES des dettes considérables, à la charge des générations futures. Essayer de gérer cela au mieux avec un référentiel pour l'ensemble des Français sur l'ensemble d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Par l'amendement n° 232, de même que par le n° 233, je vous propose de modifier la rédaction de l'article de façon à ce qu'il soit fait mention de « référentiels validés par la Haute autorité ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Défavorable. Pour élaborer les référentiels, la Haute autorité de santé consulte les représentants du corps médical. Il s'agit de questions purement scientifiques. Il n'est pas utile d'en rajouter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

...thologie mais aussi celle du terrain du patient sont des facteurs importants à prendre en considération, de même d'ailleurs que la particularité de l'offre de soins en fonction des territoires. Nous avons les uns et les autres exprimé notre confiance envers la Haute autorité de santé ; il est donc important de lui donner les moyens de fonctionner et d'éviter qu'elle ne croule sous les demandes de référentiels. Je répète que c'est l'exigence qualitative de prise en charge qui permettra de réaliser des économies. Je citais tout à l'heure l'exemple des enfants atteints de bronchiolite, très significatif à cet égard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Dans un souci de rigueur aussi bien que de qualité dans la prise en charge des patients, je considère que, compte tenu des nombreuses expériences qui ont été menées pour mettre au point la régulation médicale de la permanence des soins largement évoquées dans le rapport deGeorges Colombieret dans celui de Marc Bernier , nous devrions pouvoir disposer d'un référentiel adapté aux demandes des patients en ce domaine. Mon expérience professionnelle m'a amenée à constater une diversité affolante dans les réponses apportées à nos concitoyens affligés des mêmes pathologies ou des mêmes symptômes : la réponse va du simple conseil médical à l'envoi d'une ambulance pour emmener la personne à l'hôpital. La somme des expériences accumulées devrait aboutir à un référentie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

...s chances d'avoir plus d'efficacité que rien du tout. Votre remarque m'étonne d'autant plus que vous avez pris mercredi, après la discussion générale, l'exemple des inhibiteurs de l'enzyme de conversion et des sartans dans le traitement de l'hypertension artérielle. Mais si ces essais avaient été menés correctement lors de la sortie des sartans, il est évident que les médecins auraient disposé de référentiels « hiérarchiques » pour mieux prescrire en cas d'hypertension. Le rejet de cet amendement serait regrettable. (Les amendements identiques nos 38, 470 et 481 ne sont pas adoptés.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

...le biais de contrats passés entre les établissements et la tutelle, et prévu des sanctions financières au cas où le contrat ne serait pas respecté. Mais il s'agit là d'une mesure typiquement comptable. Les médecins prescriraient-ils des anticancéreux ou des chimiothérapies s'ils les jugeaient inutiles ? À mes yeux, il importe plutôt de définir les bonnes stratégies thérapeutiques, de disposer de référentiels et de veiller à leur application. Quant au prix de ces molécules, ils doivent être négociés par le CEPS, avec le laboratoire. Mais demander à un établissement de ne pas dépasser une enveloppe ne relève manifestement pas d'une démarche médicale. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 235, de supprimer les alinéas 1 à 4 de l'article 36, ainsi que la première phrase de l'alinéa 10.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

..., ce qui a entraîné son rejet. La MECS devrait s'y pencher de nouveau, car, si la mesure avait fait le consensus, il devait y avoir une raison. En tout cas, sa pertinence médicale avait été examinée. D'autres amendements, au moins trois, sont tombés sous le coup de l'article 40 car ils créaient de nouvelles charges. Par l'un d'entre eux, nous demandions à la Haute Autorité de santé d'établir des référentiels de qualité pour la formation des professionnels de la CNAM qui sont chargés de promouvoir le bon usage des produits de santé afin que l'intervention de ces « DAM », délégués de l'assurance maladie, puisse balancer l'action des visiteurs médicaux. Nous pensions que mieux valait créer un corps public de ce genre que de demander l'interdiction des visiteurs médicaux. L'amendement n'a pu être examin...