Interventions sur "accidents du travail"

Je suis saisie d'un amendement n° 716. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Nous avions déposé un amendement visant à exonérer de franchises médicales les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, qui sont souvent dans une situation économique et personnelle extrêmement douloureuse et qui ne sont responsables ni des maladies qu'elles ont contractées ni des accidents survenus dans l'exercice de leur profession. Nous regrettons que cet amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

... avoue avoir modifié sa consommation depuis leur mise en place ». C'est d'autant plus vrai pour les personnes aux revenus modestes, comme le prouve l'enquête IPSOS réalisée pour le Secours populaire et à laquelle faisait allusion notre collègue Bapt. Tous ces chiffres sont irréfutables. Un autre problème n'a pas pu être abordé dans le débat : l'application des franchises médicales aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

...obalement, afin de bien appréhender la situation. Dans la logique du Gouvernement, ces franchises devaient permettre de financer le plan Alzheimer et le plan cancer sans réduire l'accès aux soins. Nous le contestons, et les sondages nous donnent raison. D'autre part, vous prétendez que les franchises médicales responsabilisent les patients. En quoi les salariés peuvent-ils être responsables des accidents du travail ou des maladies professionnelles un cancer, par exemple dont ils sont victimes ?

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 88 portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 720, qui fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 770, 771 et 772. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 93 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie de deux amendements, nos 94 rectifié et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 686 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 687. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 100 et 471. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 102 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 690. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Sur l'article 41, je suis saisie d'un amendement n° 691. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.