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Interventions sur "protocole"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...du Sud, région où leur nombre a toutefois diminué de 10 %. Les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, ainsi que les projets déjoués en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark durant l'été 2006, montrent, par ailleurs, que le territoire de l'Union européenne constitue une cible pour les groupes terroristes et que notre pays n'est pas à l'abri de projets d'attentats. L'élaboration du protocole que nous examinons fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, attaques que le comité des ministres du Conseil de l'Europe a immédiatement condamnées avec la plus grande vigueur. Préparé par un comité d'experts gouvernementaux, ce protocole a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la convention de 1977 le 15 ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loncle :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous examinions le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la migration illégale. Aujourd'hui, nous avons à ratifier le protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ce texte. Mais en son nom, je souhaiterais accompagner cette approbation de trois réflexions. La première concerne le terrorisme : ce type de crime doit-il être combattu ? Oui, cent fois oui ! Nous avons tous en mémoire les images d'attentats dévastateurs et meurtriers ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mignon :

...s ont frappé Londres, Madrid et d'autres pays encore. Dans ce contexte, le droit international a dû s'adapter, mais il faut le reconnaître, pas toujours de manière très pertinente. Toutefois, dans le domaine judiciaire, une réelle volonté d'améliorer la coopération internationale s'est imposée. C'est justement cet aspect qu'il nous est demandé de favoriser aujourd'hui. La ratification du présent protocole amendant la convention de 1977 est une absolue nécessité pour renforcer la coopération judiciaire entre les États membres du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'extradition. Trop souvent, en effet, les terroristes se cachent derrière des motifs politiques ou sont protégés par des États peu scrupuleux utilisant ces mêmes motifs. Or, nous devons toujours veiller à examiner la nature de l'ac...