Interventions sur "chien"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. (nos 739, 853). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Comme vient de le rappeler Mme la ministre, les morsures, notamment de jeunes enfants, constituent des accidents malheureusement relativement fréquents ; c'est pourquoi le Gouvernement et plusieurs d'entre nous ont souhaité élaborer un texte articulant prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux. L'objectif de ce projet de loi est de sensibiliser les détenteurs de chiens à leurs responsabilités, sans oublier bien entendu que le chien est et doit rester le meilleur ami de l'homme. Il convient en effet de rappeler que le comportement des maîtres joue un rôle absolument crucial : selon les conditions dans lesquelles il est placé, un chien peut devenir plus ou moins dangereux. Au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte arrivant en fin de navette, je m'efforcerai d'être le plus concis possible et d'en rappeler simplement les enjeux. Cela a déjà été dit, les accidents dramatiques survenus ces dernières années en France ont montré que les chiens dangereux constituaient toujours un problème de sécurité publique. C'est sur la base de la prise de conscience par nos concitoyens du danger représenté par la détention de certains types de chiens que le Gouvernement a décidé de compléter les dispositions en vigueur, qui étaient insuffisantes. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture place la responsabilisation des pr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte 9 millions de chiens en France, ils sont présents dans un foyer sur trois. La place accordée à l'animal et en particulier au chien dans notre société est donc importante. Pourquoi avoir un chien ? C'est une vaste question, assurément d'ordre sociologique, à laquelle je me garderai d'autant plus de répondre que j'ai toujours eu moi-même un chien ! Toutefois, nous devons prendre en considération cette réalité dans no...

Une telle mesure serait assurément difficile à mettre en oeuvre mais me paraîtrait la meilleure solution. En effet, l'éducation canine, pratiquée de façon régulière dans un cadre collectif m'y étant consacrée, je parle en connaissance de cause , rend le chien sociable vis-à-vis de ses congénères et apprend au propriétaire à maîtriser son animal, à en être responsable et à entretenir avec lui une relation de confiance. Le comportement d'un chien d'autres orateurs l'ont rappelé avant moi est en effet fonction de son mode d'élevage, de son éducation, de son mode de vie et de la place qu'il occupe auprès de ses maîtres. Cette éducation canine, qui de...

J'en conviendrai d'emblée : ce projet de loi contient des mesures positives. La délivrance du permis de détention pour les propriétaires d'animaux de première et de deuxième catégories est une avancée d'autant plus réelle qu'elle s'accompagne, au préalable, de l'obtention d'une attestation d'aptitude et d'une évaluation comportementale du chien. Toutefois, quand on connaît le nombre de plus en plus élevé de détenteurs de chiens dangereux, sans même prendre en compte l'ensemble des chiens mordeurs, une telle mesure n'est-elle pas quelque peu illusoire compte tenu du nombre actuellement restreint des formateurs ? La crédibilité d'une telle mesure exigerait que lui soient dédiés les moyens nécessaires. Ce n'est malheureusement pas le cas !...

...re, vous engagez-vous à offrir des moyens supplémentaires notamment par l'intermédiaire de la police et de la gendarmerie aux maires, largement mis à contribution par cette loi, pour leur permettre de remplir les nouvelles missions que leur impose ce texte ? En effet, il y a fort à craindre que ce texte ne fasse peser sur eux une lourde responsabilité pénale, en cas d'accident provoqué par un chien dans leur commune. En conclusion, madame la ministre, le caractère positif de certaines mesures ne peut occulter les insuffisances que contient ce texte. En effet, rien n'est précisé quant aux moyens nécessaires à la bonne application de cette loi. Par ailleurs, la tendance à reporter les responsabilités sur les maires se confirme. Mais surtout, à la demande du Président de la République, un ame...

Bien vonlontiers, monsieur le président, d'autant qu'ils ont le même objet. Je sais bien que l'expression « permis de détention » constitue la colonne vertébrale du texte. Toutefois, je crains qu'elle ne produise des effets pervers : elle fait penser à une arme, ce qu'un chien n'est pas si ce n'est pour quelques individus mal intentionnées. Le mot « autorisation » nous semble donc plus adapté. Les deux termes sont synonymes dans les dictionnaires, mais il n'ont selon nous pas la même portée.

La notion de « permis » a l'avantage d'être connue de nos concitoyens. En outre, elle est cohérente avec la responsabilisation que nous souhaitons mettre en avant : elle suggère en effet, de façon claire, que le chien peut être potentiellement dangereux. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 4 ainsi que, par cohérence, à l'amendement n° 5.

L'amendement n° 6 vise à préciser les lieux de garde et à faciliter ainsi les contrôle des conditions de détention des chiens par les professionnels. Si le texte comporte des dispositions pour identifier les chiens, nous souhaitons que soit précisé le lieu où ils sont habituellement gardés, qu'il s'agisse du domicile personnel du professionnel ou d'un lieu distinct. Il arrive en effet que des professionnels gardent les chiens dans des endroits isolés. Les chiens n'ayant alors que peu de contact avec d'autres animaux o...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles. C'était d'ailleurs le sens de nombreux amendements déposés en première lecture. L'obligation de détenir un chien, comme tout animal, dans des conditions dignes est à la fois ferme et claire : les infractions sont déjà sanctionnées. La mention proposée par l'amendement n° 6 n'apporterait donc rien de particulier. Pour connaître le lieu de garde du chien, il faut de toute façon interroger le maître. La carte professionnelle comporte l'adresse professionnelle de l'agent de sécurité, et la gestion de cette car...

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je pense que l'amendement n° 6 répond à votre argument, madame la ministre. Il y est en effet précisé que le lieu est celui où le chien est gardé « habituellement ».

En ce cas il ne serait pas scandaleux qu'il dise où il habite. L'intérêt, au final, est que l'on puisse localiser les chiens. On ne déménage pas tous les jours

Que l'on aille ici ou là pour assister à une manifestation canine, c'est une chose, mais en l'espèce, l'amendement vise une personne ayant déménagé, et qui peut détenir un chien dangereux. Il ne me paraît pas scandaleux, je le répète, de l'obliger à signaler ce déménagement.

Notre amendement n° 7 veut aller encore plus loin dans la logique de responsabilité. Il s'agit de lutter contre les filières clandestines en les rendant, in fine, responsables, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les ventes illégales de chiens. On sait que les conditions d'élevage et de détention forgent le caractère du chien. S'il n'a pas été dressé convenablement, il est ensuite très difficile de le « récupérer » et de le rendre sociable. L'idée est donc d'étendre, par souci d'efficacité la responsabilité aux acteurs de ces filières clandestines. Encore faut-il les trouver, nous objectera-t-on peut-être. Mais si l'on y met les moye...

Cet amendement avait pour objectif la concordance des peines. Le propriétaire d'un chien dangereux ou mordeur qui cause un accident est passible d'une peine de prison de cinq, sept ou dix ans. S'il est passé par une filière illégale, la responsabilité de l'accident peut être imputée aux conditions d'élevage de son animal. Il serait donc souhaitable de rapprocher les peines encourues par les responsables de ces filières illégales de celles prévues pour les détenteurs.

...est le fruit d'un travail parlementaire d'une grande qualité, auquel mes collègues Geneviève Gaillard et Corinne Erhel ont pleinement contribué, avec Mme la rapporteure. Nous aurions aimé le voter, mais le rejet de l'amendement n° 7 nous donne le sentiment que, dans cet hémicycle, on ne va jamais jusqu'au bout. Il n'est pas normal que les premiers responsables des accidents ceux qui élèvent des chiens, dans l'illégalité comme dans la légalité, sans prendre la précaution de prévenir et de former les acheteurs et qui parfois, ne sachant plus quoi en faire, les donnent au premier venu échappent aux sanctions encouru par le propriétaire de l'animal en cas d'agression. Vous avez, madame la ministre, évoqué le code rural. Tout le monde recherche la simplification, mais il aurait mieux valu assur...

Je voudrais pour ma part remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre d'associer les parlementaires à la préparation loi et des décrets. On parle d'éducation canine et non de dressage, mais puisqu'on associe l'utilisation d'un chien et la détention d'arme, je puis vous assurer, pour avoir pratiqué pendant vingt ans l'éducation canine et cynophile, que certains centres, qui élèvent des chiens dangereux, font n'importe quoi. Mon collègue Chassaigne comparait tout à l'heure berger allemand et pit-bull : un berger allemand qui a grandi chez un éleveur sérieux et efficace est un animal de qualité, d'autant qu'il est possible, grâ...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (nos 398, 418). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accidents dramatiques de la fin de l'été ont de nouveau mis l'accent sur le danger que peuvent représenter certains chiens. Le risque est réel. Depuis 1989, il y a eu trente décès consécutifs à des morsures de chien, sans compter, bien évidemment, les nombreuses personnes blessées, parfois gravement. Encore ne s'agit-il que des accidents recensés car, pour l'heure, les informations restent très incomplètes sur ces accidents comme d'ailleurs, plus généralement, sur l'organisation de la filière canine dans notre pays...