Interventions sur "animaux"

...n évidemment, les nombreuses personnes blessées, parfois gravement. Encore ne s'agit-il que des accidents recensés car, pour l'heure, les informations restent très incomplètes sur ces accidents comme d'ailleurs, plus généralement, sur l'organisation de la filière canine dans notre pays. Les enfants, ainsi que les personnes âgées, sont les plus touchés, car particulièrement vulnérables face à des animaux souvent massifs, puissants et aux réactions imprévisibles. Ne nous imaginons pas, d'ailleurs, que ces accidents ne se produisent que dans la rue ou un lieu public : dans plus de deux cas sur trois, les accidents surviennent dans un lieu familier, avec un chien connu de la victime et jusque-là réputé inoffensif. C'est dire s'il était important que nous apportions des réponses pour ce cas de figure...

...ons maîtres. Le chien n'est jamais responsable lorsque certains événements dramatiques se produisent, dès lors que leurs maîtres n'ont pas su faire face à leurs responsabilités. Au concept du chien toujours coupable, je préfère celui du maître responsable ! Si ce texte répond à notre attente en matière de responsabilisation des maîtres, il faut surtout éduquer et encadrer ceux qui possèdent des animaux potentiellement dangereux. Le chien objet, hélas, est courant. Le chien acheté sur un coup de coeur, lui aussi, est souvent victime d'abandon, notamment au moment des départs en vacances. Chaque année, comme toutes les grandes villes de la région parisienne, dès le mois de juin, la mairie de Rueil-Malmaison doit faire récupérer par les services de police des dizaines de chiens attachés dans le ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté aujourd'hui et qui insiste avant tout sur la prévention. Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, introduit opportunément une formation pour les propr...

...e à l'éducation sociale du chien, délivré aujourd'hui par les clubs canins sous le contrôle d'un moniteur en éducation canine du deuxième degré ? Instituer de bonnes pratiques ne fera pas disparaître tous les accidents, mais une initiation au comportement canin, aux besoins des chiens et à leur position dans la hiérarchie de la meute, permettra d'éviter de nombreuses erreurs qui insécurisent les animaux et les rendent peureux ou agressifs. Par ailleurs, si la plupart des accidents surviennent dans le cercle familial, il est également vrai que les chiens qui mordent ont souvent été privés de nourriture et de soins, ou soumis à de mauvais traitements, ce qui peut expliquer leur agressivité.

...éance de dressage : les maîtres aiguisaient les colliers étrangleurs pour que leurs chiens marchent à leurs côtés, s'aidant parfois d'une baguette pour qu'ils restent à la hauteur de leur genou gauche. Inutile de vous dire que cela générait une certaine agressivité ! L'évaluation comportementale à laquelle vous proposez de soumettre les chiens de garde ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon ...

...ment les comportements délictueux ou criminels des maîtres. Il témoigne d'une volonté politique forte de la part du Gouvernement. Mais je suis convaincu que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion d'ensemble sur l'organisation de la filière canine dans notre pays. C'est à cette condition que nous pourrons davantage responsabiliser les maîtres, oeuvrer pour un meilleur traitement des animaux et moraliser une filière animée par des professionnels de très grande qualité, mais qui souffre du comportement de certains acteurs peu scrupuleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...uis certaine qu'il y a, aujourd'hui, beaucoup de chiens de première catégorie qui ne sont pas recensés. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais la loi de 1999 n'a pas diminué le nombre de chiens de deuxième catégorie : elle a provoqué de nombreuses euthanasies, qu'une société évoluée aurait dû refuser de pratiquer, et elle a rempli les refuges d'animaux dont on n'a su que faire, lesquels, pourtant, étaient des chiens au demeurant fort sympathiques. Cette loi n'a toutefois pas réglé le problème des propriétaires de chiens, inconscients, agressifs ou délinquants. Avec les dispositions successives adoptées depuis, on a assisté à un incroyable glissement d'objet : si l'esprit du premier texte était d'endiguer l'utilisation par des délinquants de ce...

Sur le nombre de morsures que l'on est capable de recenser aujourd'hui, seulement 0,4 % sont liées à des animaux catégorisés.

... cette mesure soit suivie d'effets. M. Ollier s'est opposé à la création d'un observatoire du comportement canin, au sujet duquel je suis également réservée. Il serait plus pertinent de créer un observatoire des morsures canines, car le comportement canin relève d'un champ d'études bien trop large, incluant la façon dont un chien dort, mange, etc. Ce qui nous intéresse, ce sont les morsures, les animaux qui en sont à l'origine, les circonstances dans lesquelles elles surviennent, si elles sont ou non délabrantes. Or nous manquons d'informations. J'ai cherché à savoir combien de victimes de morsures canines étaient soignées à l'hôpital de Niort, sachant qu'en tout état de cause les résultats ne concernerait que les blessures les plus graves. On n'a pas pu me répondre. De quelle race sont les chie...

De même, la plupart des gens vivent en bonne harmonie avec leurs animaux. Pour conclure, je voudrais juste rappeler que depuis des millénaires, le chien est le meilleur et le plus fidèle compagnon des hommes. Il suffit de songer aux chiens sauveteurs ; aux chiens de chasse ; aux chiens démineurs qui contribuent à préserver la vie des hommes ; aux chiens de laboratoire qui permettent d'améliorer leur santé ; aux chiens d'aveugles, aux chiens tenant compagnie à des per...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je participe chaque année à ce qu'il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c'est un moment très fort de ma vie de parlementaire. Après la mort en août dernier à Épernay d'une petite fille de dix-huit mois des suites de morsures d'un chien de race ...

... qu'aggraver cet aspect répressif : l'introduction d'un article 8 bis pénalise de manière démesurée le détenteur de chiens dangereux ayant commis des actes de morsure. La loi de 1999 prévoyait pourtant déjà des peines de prison ferme. Quant aux mesures les plus préventives établies en 1999, elles n'ont pas été appliquées. Au sujet de la protection, de la moralisation du commerce ou du transport d'animaux, les décrets d'application n'ont jamais vu le jour.

...ieux publics. Les enfants doivent tout particulièrement être sensibilisés au respect du chien. Mais le plus important est d'améliorer l'élevage des chiens. Aujourd'hui, n'importe qui peut élever un chien sans déclaration préalable ni compétence en matière de psychologie canine. Il n'existe donc aucune garantie, alors que bien des problèmes rencontrés par les propriétaires résultent de la vente d'animaux non « stabilisés » et de l'absence de tout conseil d'éducation. C'est là que le législateur doit intervenir. Je sais que libéralisme veut dire « liberté d'entreprendre »,

...r le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. Le risque est alors grand que les propriétaires de chiens passent dans la clandestinité, voire abandonnent ou euthanasient leurs animaux. On aboutirait alors à l'effet inverse de l'objectif recherché.

...ilité très lourde pèsera désormais sur les maires qui ne disposent souvent d'aucun moyen pour obtenir la production de toutes les pièces nécessaires à la déclaration en mairie certificat de stérilisation, vaccination antirabique, attestation d'assurance de responsabilité civile ou attestation du Livre des origines français ou pour faire respecter les interdictions liées à l'acquisition de ces animaux. Une fois encore, la tentation est grande de laisser le maire seul face à des situations complexes, sans soutien de l'État ou très peu. Je défendrai tout à l'heure trois amendements à ce sujet. Au final, ce projet de loi, madame la ministre, est pertinent. Il s'imposait, mais il est vrai qu'il est, hélas, présenté dans l'urgence.

...nnées quatre-vingt-dix et la présence « concentrée » de cet animal dans les quartiers sensibles, a en effet conduit le législateur, dans un premier temps c'était en 1996 à considérer le chien comme une arme lorsqu'il est utilisé volontairement par son maître pour menacer, blesser ou tuer. Puis, dans un deuxième temps c'était en janvier 1999 , les parlementaires ont voté la loi relative aux animaux dangereux et errants. Cette dernière loi classe les chiens dangereux en deux catégories : celle des chiens d'attaque, communément appelés pitbulls, première catégorie leur nombre est estimé à 270 000 et celle des chiens de défense, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux rottweilers le nombre de ces chiens de deuxième catégorie est estimé à 410 000. Mais ces données ne ti...

En 2001 et 2007, deux autres lois ont été votées par le Parlement afin de normaliser la détention, le contrôle de l'utilisation, la limitation du nombre de chiens potentiellement dangereux et les règles de sécurité applicables à la circulation des animaux. On le voit bien à travers toute cette évolution, la législation est, au fil du temps, de plus en plus stricte à l'égard des chiens dangereux, et c'est tant mieux ! Il faut parfois faire preuve de fermeté et de pragmatisme, même si c'est au risque de déplaire à certains. En effet, à force de vouloir faire plaisir à tout le monde, on ne fait plaisir à personne... Ce qui m'intéresse aujourd'hui en...

... Pardonnez ma perplexité, madame la ministre. J'ai le sentiment que nous prenons le problème à l'envers. Le résultat, c'est que nous montons une usine à gaz, et que, dans cette affaire, nous marchons un peu sur la tête. Ce texte rempli de louables intentions, est trop technocratique à mon goût. Prenons un premier exemple : vous proposez que soient effectuées des évaluations comportementales des animaux. Au passage, je me demande parfois, et je sais que mon collègue François Rochebloine se pose la même question, si ces évaluations ne seraient pas plus appropriées pour certains maîtres.

...nts, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des détenteurs des animaux, identification difficile et non responsabilité des éleveurs ou des détenteurs de nombreux chiens, insuffisance des sanctions, absence de pouvoirs des autorités locales Devant l'ampleur du problème, moi-même et un certain nombre de mes collègues avons déposé des propositions de lois tendant à réformer la législation. ...

Mais, si certains pèchent par défaut, d'autres, mal intentionnés, exploitent les failles de notre législation et causent des torts considérables tant aux animaux qu'aux professionnels sérieux qui en vivent. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de créer une mission d'information. Je n'ai qu'un voeu : que celle-ci se transforme en une mission d'information élargie de l'Assemblée nationale afin que sa portée, son travail et ses concl...