Interventions sur "animal"

... d'une arme par destination. On ne peut pas laisser certaines bandes semer la terreur dans un quartier avec quelques chiens ! De la même façon, chaque propriétaire d'un chien, du caniche au dogue allemand, doit être conscient qu'un chien est un être vivant, qu'il a des réactions, et qu'il faut toujours être prudent. Comme beaucoup d'entre nous, je vis avec des chiens : le chien est avant tout un animal de compagnie des familles, des personnes seules, des exclus, et un assistant de vie pour les personnes handicapées. C'est tout cela, un chien. Pour que ce chien puisse rester un ami, il faut, madame la ministre, grâce à votre texte, développer la prévention, la responsabilisation, et prévoir des sanctions lorsqu'elles sont nécessaires pour que le chien reste à sa juste place : celle d'un animal é...

...ment dangereux si des maîtres irresponsables l'y ont entraîné. Se posent aussi les problèmes des élevages clandestins, des importations, des croisements, et celui, qui revient toujours, de l'éducation des chiens et de la formation des maîtres, surtout de ceux qui prétendent l'être pour des motifs le travail, le besoin de protection qui n'ont strictement rien à voir avec le plaisir d'avoir un animal. Il ne faut pas confondre les deux choses, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir fait la distinction. La commission des affaires économiques, dont les travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer d...

...s, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté aujourd'hui et qui insiste avant tout sur la prévention. Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, introduit opportunément une formation pour les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie, et une évaluation du comportement de leur animal. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Mon expérience m'a appris qu'on ne dresse pas un chien, on l'éduque, et cela passe d'abord par une familiarisation du maître et du chien dans un centre cynophile agréé par la Société centrale canine. Et parfois, il faut éduquer le maître avant le chien !

L'une de mes expressions favorites est de dire qu'il y a plus souvent de mauvais maîtres que de mauvais chiens. Éduquer un chien de garde ou de défense requiert certaines aptitudes : un animal de sept ou huit mois ne peut pas être confié à n'importe quel maître. Ayant moi-même été cynophile, je peux vous assurer qu'aucun professionnel sérieux ne recommanderait de commencer par l'éducation d'un rottweiler ou d'un pitbull, mais plutôt par un chien plus docile et plus malléable comme le berger allemand, le bouvier, le berger briard ou encore le boxer, pour acquérir une certaine maîtrise ...

...hiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon sens, le poids ne doit pas être le principal critère à retenir. En outre, il ne faudrait pas stigmatiser tous les propriétaires de chiens qui élèvent correctement leur animal.

...ard, l'obligation faite aux professionnels de santé de faire état des morsures qui leur ont été signalées permettra de prévenir des accidents plus graves, qui surviennent principalement, rappelons-le, sur des sujets fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées. Parallèlement, le texte renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens non assurés et dont le comportement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers. Pour autant, nous devons admettre que la question des chiens dangereux rejoint c...

...ines si une faute d'inattention peut être punie plus lourdement qu'un acte de violence volontaire commis par un délinquant. Parmi les circonstances aggravantes, figure l'absence de muselière. Mais si le chien a mordu, c'est qu'il n'avait pas de muselière ! Ce n'est donc pas une circonstance aggravante. Il faut prendre garde à ce que l'on écrit dans l'urgence. Cela étant, dans la sphère privée, l'animal n'est pas obligé de porter une muselière. Si un propriétaire, qui aime son chien, lui imposait le port d'une muselière dans son appartement ou dans sa maison, le chien, pour le coup, deviendrait dangereux ! Cela ne peut donc pas être une circonstance aggravante dès lors que l'animal se trouve dans la sphère privée. Il faut faire très attention à certains détails, qui risquent parfois de créer de...

...utôt qu'à ses seuls effets. L'acquisition de chiens dangereux est souvent le fait de populations socialement fragilisées, qui entretiennent parfois des relations conflictuelles avec le voisinage et manifestent ainsi un réflexe de protection. Bien entendu, je me garderai bien de toute généralité. Mais il arrive que ces personnes, souvent empêtrées dans une situation sociale complexe, laissent leur animal sans surveillance, parfois en présence d'enfants en bas âge ou de personnes âgées. Le résultat est là, sous nous yeux : les cas de morsure se produisent majoritairement dans la sphère familiale et concernent dans la plupart des cas des personnes vulnérables. Le nombre de chiens croît avec la misère et la précarité. La première des mesures pour lutter contre les chiens dangereux est donc de s'att...

...mi tant d'autres, tout autant dramatiques. Depuis 1989, trente personnes ont été tuées par des chiens. Certes, cela a été souligné, le législateur n'est pas resté insensible au danger que fait courir à la population, et notamment aux enfants, la prolifération de ces chiens dangereux. L'apparition du « phénomène pitbull », au début des années quatre-vingt-dix et la présence « concentrée » de cet animal dans les quartiers sensibles, a en effet conduit le législateur, dans un premier temps c'était en 1996 à considérer le chien comme une arme lorsqu'il est utilisé volontairement par son maître pour menacer, blesser ou tuer. Puis, dans un deuxième temps c'était en janvier 1999 , les parlementaires ont voté la loi relative aux animaux dangereux et errants. Cette dernière loi classe les chiens...

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des détenteurs des animaux, identification difficile et non responsabilité des éleveurs ou des détenteurs de nombreux chiens, insuffisance des sanctions, absence de pouvoirs des...

...tive prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de créer une mission d'information. Je n'ai qu'un voeu : que celle-ci se transforme en une mission d'information élargie de l'Assemblée nationale afin que sa portée, son travail et ses conclusions aient le plus de poids possible pour redonner de la rigueur au rapport entre l'animal et l'humain. « On est responsable pour toujours de ce que l'on a apprivoisé » disait Saint-Exupéry. Votre texte, madame la ministre, nous en rappelle cette forte obligation. Je voterai donc le projet qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la place accordée à l'animal dans notre société constitue un réel fait social, basé sur une relation forte entre l'homme et l'animal. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facteur de lien social, il a de nombreuses utilités spécifiques comme la lutte contre l'isolement, l'accompagnement des personnes handicapées ou le...

...pitbulls. Non seulement le nombre de ces chiens n'a pas vraiment diminué , en raison de croisements réalisés afin de les faire échapper à la catégorie des animaux interdits mais, surtout, les accidents causés par des chiens se sont multipliés et aggravés. Il fallait donc aborder le problème d'une autre manière, en évitant l'amalgame inopportun entre ce qui relève de la délinquance lorsque l'animal est utilisé comme une arme par destination et l'accident domestique, qui met en cause le chien du foyer. Cette différence est essentielle, puisque l'on sait que plus de 90 % des morsures sont le fait d'animaux familiers, dans la sphère familiale. De même, l'approche proposée par les sénateurs n'était pas satisfaisante, puisqu'elle était fondée sur la taille ou le poids de l'animal, qui ne sont ...

La responsabilité du propriétaire est en cause, mais aussi celle de l'éleveur, car chacun sait bien qu'en matière de socialisation de l'animal, les premières semaines de vie sont cruciales. Il convient donc d'agir à deux niveaux. En matière de prévention tout d'abord, il faut assurer une meilleure formation des éleveurs et une sensibilisation des propriétaires de chiens aux valeurs éducatives de base. Il faut ensuite renforcer les sanctions, pour éviter les dérapages. Il est indispensable notamment que les maires soient systématiquemen...

En tant qu'élu local, je puis vous dire qu'il est plus facile, compte tenu de l'interprétation des textes, d'effectuer le placement d'office d'un individu que de soustraire un chien à son propriétaire lorsque celui-ci a un comportement indigne avec son animal et dangereux pour la société.

...r ce problème grave. Il ne s'agit pas ici de légiférer sous l'effet de circonstances dramatiques, mais simplement de trouver les moyens permettant de maîtriser dans la durée un phénomène incontrôlé qui contribue largement à nourrir le sentiment d'insécurité des Français. Tel est l'objet de la discussion que nous entamons, et je ne voudrais pas qu'un faux débat sur les rapports entre l'homme et l'animal nous détourne de l'objectif principal que nous poursuivons tous ici : renforcer la sécurité des personnes.

Trente-quatre accidents mortels ont ainsi été recensés depuis 1989, soit, en près de vingt ans, autant que de décès par noyade d'enfants de moins de cinq ans chaque année, dans des piscines pourtant désormais sécurisées et alors que la France est devenue le premier pays canin d'Europe, avec quelque 8 millions de chiens. Faite dans l'urgence, la loi de 1999 a eu tendance à criminaliser l'animal en oubliant le maître ; le fait que nous devions débattre d'un autre texte, à nouveau dans l'urgence, démontre l'inefficacité, ou à tout le moins l'insuffisance, du texte en vigueur. Heureusement modifié par nos collègues du Sénat ainsi que par les députés eux-mêmes, votre projet de loi, madame la ministre, répond enfin au problème posé, même s'il le fait en s'attaquant à ses conséquences plutôt...

Le code rural considère encore l'animal comme un simple objet se prêtant à tous les commerces, tous les trafics, toutes les maltraitances. II faut donc commencer par changer le statut juridique de l'animal de compagnie, qui doit être considéré comme un être vivant. Cela suppose d'en interdire la vente dans les animaleries, où il se trouve réduit au rang de jouet ; après la période de Noël, il y aura malheureusement des lendemains de fê...

avec l'intégration à la police municipale de douze éducateurs canins et la création d'un poste de technicien animalier chargé d'informer et de conseiller la population, qui joue le rôle de relais entre la municipalité et les associations. Ces mesures pourraient faire l'objet d'un autre texte, relevant de la compétence du ministre de l'agriculture. Je vous sais gré, madame la ministre, de ne pas avoir cédé à la psychose médiatique et de nous présenter un texte équilibré qui sera sûrement le vrai texte de progr...

...eurs animaux que de l'éducation des enfants en contact avec ces animaux. Peut-être pourrions-nous aussi réfléchir à l'idée que l'école transmette les règles essentielles de précaution et de sécurité aux enfants, et ce dès leur plus jeune âge. On pourrait par exemple envisager la rédaction d'un livret. Le présent texte ne prévoit rien en matière d'éducation s'agissant du rapport entre l'homme et l'animal.