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Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 522 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 564 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 17 janvier 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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