Interventions sur "haut-commissaire"

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'insertion et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne doute pas que nous soyons nombreux à nous réjouir de ce débat et nous vous reconnaissons, monsieur le haut-commissaire, la volonté de mettre sur la table un sujet bien complexe. La lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est un défi que notre société moderne doit relever : les 7 millions de pauvres qui vivent aujourd'hui avec moins de 650 euros par mois représentent 10 % de la population française. Est-ce à dire que les politiques d'insertion menées jusqu'alors ont échoué, que des dispositifs comme...

... en oeuvre les franchises médicales, qui viendront pénaliser d'abord les ménages les plus fragiles. (« Eh oui ! ») Ce sont les députés de la majorité qui ont choisi de modifier les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire, ce qui exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement des familles avec enfants. (« Eh oui ! ») Ce sont vos arbitrages, monsieur le haut-commissaire, qui ont fait baisser de 40 % les crédits destinés au secteur spécifique de l'économie sociale et solidaire. (« Eh oui ! ».)

...tre réforme, pouvant s'établir entre 8 et 9 milliards d'euros, sera insupportable pour les finances des collectivités, sauf à imaginer une grande réforme fiscale, ou tout simplement leur disparition. J'ai lu de nombreux articles et dossiers sur ce point. Votre principal outil est source de nombreuses interrogations qui restent à ce jour sans réponse. Je ne sais pas si nous passerons, monsieur le haut-commissaire, de la petite à la grande échelle, comme vous l'avez souhaité dans votre discours, mais je voudrais être sûr que l'échelle ne soit pas trop courte. Je termine en répondant directement à votre interrogation sur ce qu'il faut garder et sur ce qu'il convient de faire évoluer. Nous pensons qu'il peut être pertinent d'imaginer à la fois une simplification et un regroupement de nos minima sociaux n...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pendant six mois, l'insertion, à son tour, aura droit à son Grenelle. Cette mise à jour des politiques, des dispositifs et des moyens m'intéresse tout particulièrement. D'une part comme élue d'un département dont le quart des habitants est concerné en tant qu'allocataires ou en tant qu'ayants droit par le revenu minimum d'insertion. Ce pourcentage montre à lui seul quel...

...Ce nouveau dispositif, vous le savez, suscite questions et inquiétudes. Ne serait-il pas raisonnable, plutôt que de substituer le RSA aux minima sociaux, de les faire coexister ? Nous savons tous à quel point ces questions sont sensibles et qu'elles concernent des personnes en situation de fragilité. Aussi l'audace nécessaire doit-elle rester empreinte de sérénité. Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de prendre en considération ces remarques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est de ceux qui donnent tout son sens au pacte républicain. Il s'agit, ni plus ni moins, de réfléchir aux moyens et aux modes d'action que notre société peut déployer, dans les années à venir, pour assurer à nos compatriotes les plus fragilisés par la vie des filets de sécurité qui leur évitent de tomber dans une exclusion durable. Comme vous le fait...

...ces personnes dans le processus d'insertion, en les faisant indéfiniment passer de contrat en contrat et de structure en structure. La crédibilité même de la démarche d'insertion risque d'être remise en cause, si elle ne permet pas, après un parcours réussi, de trouver un emploi. À cet égard, le rôle du service public de l'emploi est fondamental. Et j'ai pris bonne note de vos propos, monsieur le haut-commissaire. Vous me permettrez de les reprendre la semaine prochaine lorsque j'interviendrai dans la discussion générale du projet de loi sur la réforme de ce service public. Au niveau local, les maisons de l'emploi ou les structures locales de l'emploi doivent être capables de discerner les offres d'emplois susceptibles de constituer un débouché adapté à la personne en insertion, en vue de réussir le deuxi...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le Président de la République, en décidant de créer un haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, a lancé un signal fort pour venir en aide à ceux de nos concitoyens qui rencontrent de graves problèmes d'exclusion. En confiant cette mission à l'ancien président d'Emmaüs, il a clairement manifesté sa volonté de rechercher et de trouver des solutions concrèt...

Monsieur le haut-commissaire, une nouvelle dynamique de l'insertion, telle est l'ambition du Gouvernement et la vôtre. Que peut apporter le Parlement ? C'est l'objet de ce débat. Le RMI a vingt ans et chacun ressent qu'une nouvelle étape s'impose. Quelque 150 000 jeunes sortent sans formation du système éducatif. Lors d'un récent débat organisé à la Maison de la Chimie, auquel participaient de nombreux parlementaires, cha...

L'État seul ne peut y parvenir. D'ailleurs, j'ai proposé à M. le haut-commissaire, qui a assisté à un débat à la communauté d'agglomération de Vitré, sept objectifs. La vertu d'un grand peuple, ce n'est pas d'en appeler en permanence à l'État, elle réside dans l'esprit de responsabilité de ses citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il faut tout de même rappeler que les deux tiers des efforts cons...

Cinquième objectif : simplifier, encore simplifier, toujours simplifier ! Monsieur le haut-commissaire, si parfois des élus et des associations se sont découragés, c'est que les systèmes changent en permanence. Peut-on éviter que les dispositifs changent tous les dix-huit mois ? Plusieurs de mes collègues l'ont dit : la stabilité est une absolue nécessité que devront respecter les différentes commissions dans les travaux qu'elles vont engager. Qu'elles se concentrent sur quelques points et, de grâ...

Lors du lancement du Grenelle de l'insertion, vous avez dit, monsieur le haut-commissaire : « Le Grenelle permettra d'organiser la discussion entre l'ensemble des acteurs qui contribuent à l'insertion pour améliorer la performance globale des politiques d'insertion. » Que faut-il entendre par « performance globale des politiques d'insertion » ? S'agit-il de réduire le nombre d'allocataires assistés ou d'améliorer le niveau de vie des plus faibles ? D'améliorer l'accès aux soins ou de...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je voudrais commencer sur une note positive et saluer la démarche de M. le haut-commissaire de saisir le Parlement en amont des discussions du Grenelle de l'insertion bien que je partage les réserves formulées par certains de mes collègues concernant l'ordre de saisine des deux chambres. En regardant le banc du Gouvernement, je me faisais la réflexion que vous étiez bien seul...

...questions de fond, d'expliciter nos réserves. Ce grand débat public risque en effet d'être quelque peu étriqué : vous ne prévoyez d'aborder l'insertion que dans ses aspects économiques, et plus précisément professionnels, alors qu'un parcours d'insertion forme un tout. Vous ne pouvez en traiter sérieusement sans embrasser d'autres domaines : ainsi, le logement comme vous le savez, monsieur le haut-commissaire, sans adresse et sans domicile décent, pas d'emploi ; l'éducation, la formation tout au long de la vie et la sortie, parfois précipitée, du système éducatif qui n'est pas une question secondaire, puisque 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d'illettrisme ; la protection sociale, la santé et l'accès aux soins et aux droits liés à la sécurité sociale ; ou encore, la nouvelle politique...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré que nous sommes à la fin d'un cycle de vingt ans. Il y a vingt ans, en effet, le gouvernement de Michel Rocard engageait une politique de lutte contre l'exclusion et de réinsertion des chômeurs dans l'entreprise. C'est ainsi que la loi du 1er décembre 1988 créa le revenu minimum d'insertion, dont l'article 1er précisait que « l'insertion sociale et professionnelle constitue un ...

que la loi de décembre 1989 sur la lutte contre l'exclusion avait été votée par l'Assemblée à la quasi-unanimité ! Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous puissiez bénéficier aujourd'hui de l'indulgence et de l'attention des groupes de l'opposition.

Vous avez souhaité, monsieur le haut-commissaire, l'organisation d'un débat parlementaire autour des enjeux de l'insertion, débat dont l'objectif est d'éclairer les groupes de travail, réunis dans le cadre du « Grenelle de l'insertion », sur les orientations exprimées par le Parlement. Nous ne contestons évidemment pas le principe d'une telle consultation mais nous craignons qu'elle n'invite essentiellement les différents acteurs du Grenelle à...

... un hasard si le contrat d'apprentissage, qui figurait jusqu'alors au début du code du travail, dans la partie consacrée aux « conventions relatives au travail » avec le contrat de travail, les conventions collectives et le salaire, est désormais classé dans la partie « formation professionnelle », au détriment des droits des apprentis ? Devons-nous enfin avoir la cruauté de rappeler, monsieur le haut-commissaire, le sort réservé à votre revenu de solidarité active, porté sur les fonts baptismaux en juillet dernier et doté alors seulement de 25 millions d'euros 30 millions dit-on aujourd'hui ? Doit-on en conclure que les plus démunis, dont Mme Lagarde n'hésitait pas à l'époque à fustiger le farniente, n'ont pour seul droit que de bénéficier de la charité souvent parcimonieuse de l'État en lieu et place ...

...a priorité est d'organiser le basculement d'un État « assurantiel » qui protège les gens du risque du chômage à un État qui les pousse à reprendre n'importe quel emploi, au mépris de leur dignité et au risque de faire prospérer l'emploi sous-qualifié. Pour le dire autrement, trop nombreux sont les partisans d'une approche idéologique et moralisatrice de l'exclusion. Dans ce contexte, monsieur le haut-commissaire, si nous ne remettons pas en cause votre bonne foi, nous ne nous faisons guère d'illusion sur l'issue de votre entreprise ni sur votre perméabilité aux thèses de ceux qui veulent enterrer le modèle social français. Nous redoutons que ce Grenelle ne participe en fait du patient et dangereux travail de démolition des politiques sociales. Nous aurions sans doute accueilli avec plus d'enthousiasme un...