Interventions sur "RMI"

...est, en fin de compte, fort bien articulé. Après avoir débattu, ce matin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, nous avons poursuivi, cet après-midi, avec un débat d'orientation budgétaire et reprenons, ce soir, grâce à notre pugnacité, la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat le TEPA ainsi nommé par antiphrase. Il est formidable de constater que la mise en perspective de tout cela a un effet pédagogique quant à la profondeur et à la réalité de vos intentions : faire disparaître l'ISF, sans l'afficher ouvertement, déduire la CSG et la CRDS du calcul du bouclier fiscal, etc. Tout est dans l'impression que vous voulez donner. Il est très rare, madame la ministre, que vous critiquiez des économistes en vue qui ne partag...

Sa détermination !

... à destination des entreprises, le plus souvent de forme associative, repose sur une conception du travail radicalement différente du modèle traditionnel, ce qui peut évidemment déranger. Le groupement d'employeurs embauche des salariés qui sont ensuite mis à la disposition des entreprises membres. Les salariés sont titulaires d'un contrat de travail écrit, lequel a vocation à être à durée indéterminée. En fonction de la demande des entreprises, les salariés travaillent pour des durées variables, au sein des entreprises dites utilisatrices. Lorsque le besoin de l'entreprise est satisfait, le salarié est alors mis à la disposition d'une autre entreprise, et bénéficie ainsi d'une stabilité d'emploi grâce à un maillage d'entreprises sur un même territoire. L'adéquation de cette formule à l'évo...

...ion d'un revenu de solidarité active soit inscrite dans le projet de loi que nous examinons. Le dispositif est sans doute intéressant. Je suis convaincue de la nécessité d'accompagner ceux qui sont privés d'emploi vers la reprise d'un travail. Je parle d'accompagnement vers la reprise d'un emploi plutôt que d'incitation car ce dernier terme donne le sentiment que ceux qui seraient aujourd'hui au RMI ou au chômage refuseraient de prendre un emploi pour des raisons de convenance personnelle ou pour des raisons de facilité, alors que l'on sait bien que l'aspiration à la dignité, à l'intégration sociale, pousse ces hommes et ces femmes à rechercher un emploi. Il n'empêche que le dispositif que vous nous proposez est différent de celui qui nous avait fait rêver, monsieur le haut-commissaire, car...

...rd'hui titulaires d'un minimum social. Notre première déception, c'est qu'il n'y ait pas précisément de dispositif de lutte contre la pauvreté de ceux qui travaillent, et qui pourtant ne parviennent pas à vivre décemment de leur activité. Mais d'autres incertitudes pèsent sur votre réforme, incertitudes auxquelles nous aimerions bien avoir des réponses à l'occasion de ce débat. Celui qui est au RMI et qui recevra un accompagnement fort vers la reprise d'un emploi, c'est celui qui trouvera un emploi à temps partiel. Car il n'y a aucun doute que s'il trouvait un travail à temps plein immédiatement, la question ne se poserait pas : il irait immédiatement vers l'activité. Celui qu'il faut aider et soutenir, c'est celui qui passera d'un RMI à un tiers-temps ou à un deux tiers-temps, à peine plus...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est en effet pas possible de laisser tel quel un système où celles et ceux qui reprennent une activité peuvent voir leur revenu stagner, voire diminuer. Ce qui pose donc aujourd'hui un problème, ce n'est pas tant le RSA lui-même que les zones d'ombre qui existent autour de sa mise en oeuvre et de l'évolution future de l'ensemble des minima sociaux. Nous vous avons ...

Monsieur le haut-commissaire, madame la ministre, en 2005, un certain président d'Emmaüs proposait dans un rapport que vient de citerMme Danièle Hoffman-Rispal la mise en oeuvre d'un revenu de solidarité active. Comment ne pas adhérer à un tel objectif ? Plusieurs programmes l'avaient d'ailleurs repris récemment. Mais l'ambition du Gouvernement étant à terme de faire disparaître le RMI, on peut penser que les allocataires du RMI les plus éloignés de l'emploi seraient renvoyés aux collectivités locales, qui auraient à prendre en charge leurs problèmes de formation, de santé, de logement, de transport. Sans revenu minimum, ces personnes n'auraient plus aucun appui dans leurs efforts pour retrouver une autonomie sociale, hors le soutien des collectivités locales. Nous en sommes, ...

...e ses propres politiques : compléter les revenus de ceux qui peinent à vivre dignement de leur travail, tout en contribuant à enfermer de nombreux ménages dans la pauvreté, en favorisant le développement des bas salaires. Comme nous aurons l'occasion de le constater, au fil des articles et amendements, le dispositif est perfectible, notamment parce qu'il s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RMI et de l'API, et non pas à l'ensemble des personnes à faibles revenus. Il exclut les travailleurs pauvres rappelons qu'un tiers des SDF travaillent et les jeunes de moins de 25 ans. En outre, le RSA n'est pas dénué d'effets pervers pour les « oubliés » déjà laissés pour compte de la défiscalisation des heures supplémentaires et les collectivités territoriales. Au-delà de toutes ces quest...

... sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je constate, avec regret, que ce projet de loi et vos décisions concernant l'évolution du SMIC ne vont pas dans ce sens. Pourtant, les chiffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation. Même si le principe du RSA assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail ne peut être que positif,...

...res du service public, les jeunes sans formation, les salariés à temps partiel subi. Aujourd'hui, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté, mais leur situation s'apprécie en fonction de leurs conditions de logement, de leur lieu d'habitation ou de la composition de leur famille. Ainsi, pour qu'un couple avec enfant dépasse ce seuil, il lui faut disposer d'un SMIC et demi. Parmi ceux qui se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté, on compte environ trois millions de travailleurs pauvres. Ce sont souvent des salariés à temps partiel subi, parfois des travailleurs indépendants. En 2005, à l'issue des travaux de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté », monsieur le haut-commissaire, vous aviez élaboré quinze propositions ou résolutions, dont le RSA. Celui-ci vi...

...ut-commissaire, il importe, pour mettre un peu de morale dans ce texte, que vous réclamiez le coût exact de votre loi, sans en appeler au financement des conseils généraux. Vous allez me rétorquer : les conseils généraux vont dépenser plus aujourd'hui pour dépenser moins demain. Cette chanson sur l'air de « Demain, on rasera gratis », le Gouvernement que vous servez nous l'a déjà chantée avec le RMI. Résultat : l'État doit la bagatelle de plus d'un milliard d'euros aux conseils généraux. Vous conviendrez qu'il se passera beaucoup de temps avant que les conseils généraux récupèrent cette somme grâce aux économies réalisées, demain, grâce au RSA. C'est pourquoi, au nom de l'équité et de la morale, je vous exhorte à être responsable : ne demandez l'impossible, seulement le juste prix de votre ...

De la mesure et de la décence, à commencer, mes chers collègues, par celle qui consiste à nous écouter. Vous avez dit, monsieur le haut-commissaire, que vous portiez depuis dix ans le projet visant à mieux placer le curseur entre avantages et inconvénients, entre l'inconfort du RMI et les minima sociaux d'un côté et la réinsertion dans le travail de l'autre. Le risque est en effet de n'en prendre aucun : insensiblement, le RMI est devenu, pour près de deux tiers de ses bénéficiaires, le « RMS » revenu minimum de survie. Vous tendez quelques perches à ces derniers : c'est bien, mais ce serait mieux encore si vous répondiez aux quatre questions précises que je veux vous pos...

Je voudrais pour terminer évoquer devant vous, pour prendre date, un projet datant de 2002, année de notre défaite à l'élection présidentielle. Celui-ci prévoyait qu'une politique sociale ambitieuse et dynamique, celle dont devraient bénéficier les citoyens aujourd'hui visés par le RSA, devait inverser l'ordre des priorités : ce projet, le TMG travail minimum garanti consistait, en cohérence avec la Constitution, à...

Je termine par une comparaison, monsieur le président : d'un côté, 25 millions d'euros pour la mise en oeuvre du RSA et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; de l'autre, grâce à un article du présent texte, un chèque de 250 000 euros au titre du bouclier fiscal octroyé à 1 081 contribuables. Je tenais à rappeler ces chiffres quelque peu choquants.

...ue l'on ne peut quasiment rien faire contre le dumping économique et social, les licenciements boursiers ou les OPA. On nous a pourtant affirmé, dans les années soixante-dix et quatre-vingt, que les licenciements d'aujourd'hui préparaient les emplois de demain. On a vu où cela nous a menés : plus de deux millions de chômeurs de moins en moins bien indemnisés, plus d'un million de bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH, et près de quatre millions de « travailleurs pauvres » ! Le phénomène des travailleurs pauvres est d'abord apparu en Grande-Bretagne sous l'effet des politiques de Mme Thatcher et de M. Blair. Pour l'anniversaire de ses dix ans de pouvoir, la presse a fait le bilan de M. Blair : un taux de chômage relativement modeste, mais des taux d'emplois précaires et de pauv...

J'ai bien compris que le revenu de solidarité active s'adressait aux seules personnes relevant du RMI ou de l'API, et non aux travailleurs pauvres. J'ai également compris que le texte qui instaure le RSA vise presque uniquement à qualifier l'intervention publique auprès de ces personnes. Le dispositif du RSA intervient dans le champ économique, mais on ne parle pas assez du contexte dans lequel on l'appliquera dans les entreprises. Parmi les nombreuses questions qui se posent, permettez-moi d'en ...

Comment pourrait-t-elle comprendre qu'une personne gagne plus qu'elle au seul motif qu'elle est passée par la case RMI ?

Vous devriez le comprendre : quelqu'un qui travaille à temps incomplet sera « contraint » le terme n'est sans doute pas approprié ! de passer par la case RMI pour bénéficier du RSA, et donc, de ressources supplémentaires. Bref, n'est-on pas en train de créer un effet d'aubaine, qui risque d'attirer vers le RMI des personnes qui n'auraient jamais pensé y recourir ? N'êtes-vous pas en train de créer une catégorie de travailleurs pauvres, et qui le resteront ? Pis encore, c'est aux conseils généraux qu'on va faire supporter le poids de tout cela, en leur...

Non, je suis réaliste. Je sais ce que sont les allocataires du RMI !

Il faut donc les laisser définitivement dans la case RMI ?...