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Interventions sur "ratification"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

...énien. J'imagine qu'il fait allusion, notamment, aux pressions émanant de milieux favorables à la Turquie, qui avaient prétendu que la reconnaissance du génocide arménien par la loi française je suis fier d'avoir été le rapporteur de cette proposition de loi entraînerait de la part des Turcs des mesures de rétorsion économique. La signature de l'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification montre qu'il fallait prendre ces rumeurs comme des actes de provocation et d'intimidation, et que le réalisme l'a emporté. Madame la présidente, je me permets de rappeler que nous avions reçu à l'Assemblée nationale, lors des débats sur la reconnaissance du génocide arménien par la France, pas moins de deux mètres cubes de fax et de mails. Mais un autre problème surgit alors. Par cet accord, la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

... l'essor. Ainsi, une convention fiscale a été négociée, signée et ratifiée en 1987. Un accord d'association a, en 1996, supprimé les barrières douanières entre l'Europe et la Turquie. Les investisseurs, de plus en plus nombreux, attendaient un accord leur assurant des garanties juridiques optimales. C'est celui qui nous est soumis aujourd'hui, et nous nous en réjouissons. Oui, deux fois oui à la ratification parlementaire de l'accord de ce jour avec la Turquie. C'est l'une des économies les plus dynamiques au monde. Je ne rappellerai ici que quelques chiffres, le rapporteur ayant déjà souligné l'essentiel. La Turquie est un marché de 73 millions d'habitants. Avec 7,2 % par an, son taux de croissance est celui d'un pays émergent. Ouverte sur l'Europe, on l'a vu, mais aussi sur le monde, la Turquie éc...