Interventions sur "retiré"

J'ai toute confiance en M. le rapporteur et puisque M. le secrétaire d'État dit que cet amendement est satisfait par l'amendement précédemment adopté, je retire le n° 1164.

Je souhaite mettre en garde nos collègues de la majorité, Mme de La Raudière, qui a retiré son amendement, et M. Caillaud. Dans ces domaines, verba volant ! Vous pouvez, certes, avoir toute confiance dans votre gouvernement, dans le gouvernement de la République, mais essayez d'obtenir des engagements précis

J'ai retiré mon amendement parce qu'il était satisfait !

Vous évoquiez le coup de pelleteuse en trop, monsieur Caillaud. Je suis sensible à cet argument, étant moi-même maire. Mais je peux vous assurer que votre demande est satisfaite par l'amendement n° 411. C'est la raison pour laquelle, partageant l'avis du rapporteur et du secrétaire d'État, je vous suggère de retirer votre amendement.

Si j'ai retiré mon amendement, monsieur Paul, c'est parce que M. le secrétaire d'État m'a précisé qu'il était satisfait !

Non, je le retire.

L'amendement n° 299 est retiré. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 587 et 1103. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Il est retiré.

Le sous-amendement n° 1479 est retiré. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 450 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 451. Monsieur Vandewalle, retirez-vous celui-ci également ?

L'amendement n° 451 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 452. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 453 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 599 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 410 et 290 ?

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 454 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 584, 1165 rectifié et 1308. La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 584.

...à ce que l'on défende ce qui relève du législatif et que l'on écarte ce qui relève du réglementaire. Or nous sommes typiquement dans le cadre de propositions d'ordre réglementaire. Quel que soit leur bien-fondé et elles sont tout à fait fondées il conviendrait que le secrétaire d'État prenne l'engagement formel de les reprendre sous forme de décret, et qu'en conséquence ces amendements soient retirés. Nous ne pouvons tout de même pas passer notre temps à essayer de faire entrer dans la loi ce qui est de l'ordre du règlement. Je ne m'adresse pas à vous, monsieur Paul, vous qui connaissez cela aussi bien que moi.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre un engagement. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le contenu du décret ? Si vous preniez un décret allant dans le sens de notre amendement, nous en serions très satisfaits. Mais j'aurais souhaité en être sûre, avant de le retirer.