Interventions sur "fibre optique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts, on finit, en eff...

J'insiste à mon tour sur les interrogations que suscitent les lacunes de l'article 29. Il ne s'agit évidemment pas pour nous de nier l'importance du développement de l'Internet à très haut débit pour notre pays, mais de souligner que les modalités retenues la fibre optique ne peuvent, à l'évidence, concerner que les zones urbaines. Nous avons déjà pu constater à l'occasion du développement de l'accès à Internet, technologie « simple » entre guillemets, que le décalage entre les zones urbaines et les autres avait mis beaucoup de temps à se résorber. Les dispositions que vous proposez risquent de nous placer dans la même situation, avec une partie du territoire en ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui l'article 29 du projet de loi. Il s'agit bien là de modernisation de l'économie et de la société, le développement de la fibre optique étant stratégique pour nos territoires. Ce texte novateur permet de fixer un cadre favorisant son développement dans les zones denses. À l'instar des précédents orateurs, je souhaite rappeler qu'il existe aussi des zones moins denses, rurales, où le développement de la fibre optique ne se fera pas naturellement, et dont nous devons nous préoccuper. C'est un enjeu important pour l'aménagement du ...

...logies sans un accès au réseau à très haut débit. Votre dispositif cumule donc les inconvénients : d'un côté, l'opérateur historique, du fait de sa privatisation, ne mènera pas une politique offensive de couverture du territoire ; de l'autre, la concurrence ne pourra y suppléer dans les zones à l'abandon. Je finirai par une question précise, à laquelle je souhaite que le Gouvernement réponde. La fibre optique utilisée actuellement est composée de silice. Or, selon des échos inquiétants, la mise en place d'importants réseaux de ce type dans les immeubles présenterait un risque pour la santé, notamment celle des enfants tandis que la fibre en plastique serait sans danger. Si cela s'avérait exact, la loi ne va-t-elle pas permettre aux entreprises d'écouler une marchandise à la fois chère et dangereuse,...

... en effet, l'État n'a pas déboursé un euro pour le déploiement du haut débit en France ; or, du fait de l'avancée technologique que constitue le très haut débit, il est essentiel qu'il y ait un pilote dans l'avion et que l'État joue pleinement son rôle. Mme Touraine l'a dit avant moi, c'est un domaine où le marché ne peut pas tout, parce que les investissements nécessaires, en particulier pour la fibre optique, sont considérables, et même colossaux, si on les projette sur les dix ans à venir. Il est donc essentiel qu'il y ait une volonté réglementaire très forte de l'État, non seulement pour favoriser les investissements nous notons d'ailleurs avec intérêt l'effort consenti pour les immeubles neufs mais aussi, plus globalement, pour assurer la mutualisation la plus ouverte possible des futurs résea...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous rassurez aucunement sur la question de savoir si tout le monde aura accès à la fibre optique. En effet, on va faire appel à des opérateurs privés et c'est donc la concurrence qui va jouer. Aussi, comment nous fera-t-on croire que tel petit coin de la Lozère que j'affectionne, non loin des gorges du Tarn, par exemple, bénéficiera d'un accès à ce réseau ? Ces entreprises vont-elles, au nom de la concurrence, s'installer dans ces petits endroits qui se comptent par centaines ? Comment donc ...

Il s'agit de prendre acte du caractère technique assez particulier de la fibre optique. En effet, le terme de « lignes » correspond, dans l'esprit de chacun, à la paire de cuivre. La fibre optique, en revanche, nécessite des installations assez complexes à chaque extrémité de la fibre. L'amendement propose donc de parler plutôt d'« installations » que de « lignes ».

Le texte précise que les copropriétaires doivent inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de leur immeuble à la fibre optique. Nous faisons observer que cette assemblée générale peut avoir lieu un an après la proposition d'un opérateur et il semble qu'il serait bon de limiter les délais. Ainsi proposons-nous que l'assemblée générale se tienne dans un délai maximum de quatre mois à partir de la réception de la proposition d'un opérateur.

Mon argumentation sera semblable. L'assemblée générale peut très bien avoir lieu un an après la demande d'accès. Or, dans l'objectif d'un déploiement rapide et efficace de la fibre optique, il semble important de prévoir un délai maximal d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété.

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le mois d'août et que les choses vont ensuite aller très vite.

Je regrette que le Gouvernement se livre à de grandes déclarations de volontarisme et se prive de la possibilité d'agir sans discuter sur le fond des amendements provenant de tous les côtés de notre hémicycle. Ils auraient permis une plus grande rapidité. Le déploiement en fibre optique, monsieur le secrétaire d'État, c'est un peu comme la bicyclette : il y a des braquets et des vitesses. Si l'on ne choisit pas le bon braquet et que l'on ne passe pas la bonne vitesse, on risque de perdre beaucoup de temps. Il existe une attente très forte. On assistera, ici ou là, dans telle ou telle assemblée de copropriétaires, à des batailles de retardement. La tentation de freiner existera ...

Je ne veux pas entrer dans des débats au deuxième ou troisième degré. Au premier degré, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut que la fibre optique puisse être implantée le plus vite possible et partout. Mais partout où c'est possible, nous en sommes bien conscients. Dans certains milieux ruraux, en montagne, la fibre optique sera beaucoup plus difficile à implanter que dans les appartements en milieu urbain. Nous savons, les uns et les autres, que le droit au raccordement numérique sera possible pour 90 % des foyers, mais que, pour les 10...

... l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572. Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ». Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572. Il nous se...

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

...ux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné son accord à un autre opérateur. Je ne suis pas favorable à la seconde partie de l'amendement qui étend cette disposition jusqu'au pied de l'immeuble. C'est pourquoi je propose de supprimer le II par mon sous-amendement n° 1480. Je propose aussi, par mon sous-amendement n° 1478 rectifié, pour qu'il y ait une équité de concurrence...

Dans le cas d'un immeuble pré-câblé, si la décision est prise de le basculer en fibre optique, l'opérateur qui a installé le câble aura un avantage évident lié à son antériorité : s'il présente bien les choses, c'est lui qui sera retenu. Je ne conçois pas, puisque tout le câblage sera déjà installé, qu'une copropriété raisonnable choisisse un autre câblo-opérateur. On ouvrirait, avec cet amendement, une première brèche dans la mutualisation ; et je n'en vois pas l'objet.

L'amendement va dans le sens de ce que nous sommes nombreux à souhaiter dans notre hémicycle : que le déploiement de la fibre optique se fasse vite et bien, et au coût le moins élevé possible à chaque étape. L'amendement vise donc à permettre à l'opérateur qui installe un tel réseau de tirer parti au maximum des installations existantes. Il s'agit de limiter les travaux nécessaires, et donc les coûts ainsi que les nuisances pour les riverains.

L'amendement n° 410, adopté par la commission, vise à ne pas restreindre la diffusion de la fibre optique aux seuls services de communication électronique, mais à l'étendre aux services de communication audiovisuelle. Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant le mot : « et », par le mot « ou » comme l'a suggéré tout à l'heure M. Brottes , ce qui lui donnerait une portée plus large.

...teur : il s'apprêtait à défendre l'emploi du mot : « et », mais il est contredit par la cosignataire qui dit qu'il faut lui substituer le mot : « ou », tandis que ceux qui avaient déposé un amendement proposant le mot : « ou » disent maintenant qu'il faut lui préférer le mot : « et » ! (Sourires.) Voyez, monsieur le secrétaire d'État, combien les choses ne sont pas si aisées quand il s'agit de la fibre optique. Je vais donc m'en remettre à la décision de la commission des affaires économiques, qui a accepté l'amendement no 410 non rectifié, avec « et ». Si, pour une raison ou pour une autre, il y a une difficulté, je pense que nous pourrons faire appel à la sagesse des sénateurs.

...ique à celui de M. Paul. J'ajoute que, les conventions avec la copropriété passant en assemblée générale tous les ans, il s'agit alors de transmettre le plus rapidement possible l'information aux opérateurs dès qu'un immeuble est câblé pour que tous puissent faire une offre à l'ensemble des habitants de l'immeuble, et ainsi faire jouer la concurrence, ce qui favorisera la baisse des tarifs sur la fibre optique, au bénéfice du pouvoir d'achat des Français.