Interventions sur "FISAC"

Je souhaite que des élus puissent participer avec des représentants des commerçants à ce conseil national. Ce sera l'embryon d'une grande politique en faveur du développement du commerce de proximité, que nous mettrons progressivement en place avec les acteurs du secteur, lesquels décideront à terme des orientations à donner au FISAC. C'est, je le crois, la grande novation.

C'est la suite de l'amendement voté précédemment concernant le FISAC. Cette disposition avait également été déclarée irrecevable au titre de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l'avoir reprise pour reconstituer l'ensemble. Cet amendement prévoit un droit de préemption que je qualifierai de « renforcé ». Monsieur Letchimy, je ne méconnais pas les difficultés que les communes peuvent rencontrer. Nous voulons favoriser la concurrence et la liberté, mai...

Monsieur Ollier, le prix de 1 000 mètres carrés à Rueil-Malmaison représente déjà, à mon avis, une bonne part de ce que vous espérez du FISAC.

alors que, jusqu'à présent, grâce aux CDEC et à un certain nombre d'autres dispositions, les élus locaux avaient les moyens de maîtriser le développement commercial, sans que cela coûte un sou d'argent public à nos concitoyens. Cela coûtera désormais très cher. Les petits amortissements proposés à travers l'utilisation du FISAC sont bien peu de chose comparativement aux sommes importantes que vous engagerez, mes chers collègues, parce que vous voudrez résister au déferlement des grandes surfaces, des hard discounters dans vos villes, dans vos coeurs de bourg, dans vos périphéries de ville. Vous voudrez agir et montrer à vos concitoyens et aux rares commerçants qui résisteront que vous faites quelque chose. Cela vous co...

...ail dont la superficie de vente dépasse 2 500 mètres carrés. La philosophie de cet amendement est très clairement orientée sur les actions de redynamisation et de sauvegarde du petit commerce du coeur de ville. Plusieurs de nos collègues ont souligné tout à l'heure la dégradation et les risques qui pèsent aujourd'hui sur la stabilité des commerces du coeur de ville, sur le rôle de soutien que le FISAC doit notamment apporter au commerce de centre ville. Le Gouvernement a fort opportunément élargi tout à l'heure le champ d'action du FISAC. Nous proposons, par cet amendement, une source de financement 0,1 % de taxe additionnelle à la TACA dont l'assiette portera sur les grandes surfaces. Je crois que c'est un message très clair de soutien au petit commerce et de prélèvement sur des grandes ...

Et j'ai bien peur qu'elles ne puissent intervenir dans les délais étroits que vous nous avez fixés. Je sais aussi, monsieur le secrétaire d'État, que vous prévoyez des parades à nos contestations. La première d'entre elles est le droit de préemption, que nous trouvons intéressant, n'allez pas croire le contraire, monsieur Ollier. Pour les aides du FISAC, vous prévoyez un seuil de 15 000 habitants. Je rappelle simplement qu'en Martinique, 60 % de la population vit dans les villes de plus de 15 000 habitants et que 72 % des demandes soumises aux CDEC proviennent de ces villes.

... bancs de la majorité et de l'opposition, selon lesquels toutes les communes ne peuvent pas tout faire. C'est pourquoi nous mettons en place plusieurs instruments. D'abord, nous portons le seuil de l'autorisation de la CDEC à 1 000 mètres carrés. Ensuite, nous garantissons aux maires la capacité d'intervenir, grâce à trois amendements dont l'un a été voté, renforçant la préemption avec l'aide du FISAC. Deux autres amendements complètent le dispositif. Tout un ensemble de députés les ont signés et j'en profite pour remercier, notamment, le rapporteur Jean-Paul Charié, Mme Vautrin, notre porte-parole, M. Jacob, M. Carré, Mme Labrette-Ménager, M. Poignant, associés à cette oeuvre de coproduction avec le Gouvernement pour reprendre le mot de notre cher président Copé. Le deuxième amendement est t...

... nous associerions donc pas à votre démarche si l'on devait s'en tenir à l'échelon communal. Nous avons déjà dit, par ailleurs, que le changement de seuil n'améliorera en rien la concurrence. Vous ne vous êtes pas attaqués au problème de la concentration verticale des centrales d'achat. Vous ne vous êtes pas attaqués au référencement, mais vous prétendez relancer le commerce de proximité avez un FISAC indigent. Dont acte. Jean Gaubert a déjà évoqué notre proposition : nous souhaitons que tout schéma de cohérence territoriale soit assorti d'une charte d'urbanisme commercial opposable, c'est-à-dire d'un document pourvu d'une valeur juridique normative qui s'impose aux plans locaux d'urbanisme. Avec cet outil nous considérons que les élus chargés de la gestion du SCOT sont à même de décider où ...