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Interventions sur "outre-mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 17 novembre, l'informant du remplacement de M. Jean-Marie Demange, député de la neuvième circonscription de Moselle, par Mme Anne Grommerch.