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Interventions sur "véhicule"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si nous sommes favorables à l'écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l'adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D'abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291. Le premier propose une exonération, ce qui n'est pas a priori un bon système. Quant au second, il propose un abattement de 85 %, puisque le flex-fuel est un carburant composé à 85 % de bioéthanol n'émettant pas de CO2 d'origine fossile. Il s'agit de ne pas taxer des véhicules écologiquement resp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...logique. Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre. Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierres de l'édifice de la fiscalité écologique, que cela se fasse dans de bonnes conditions. C'est important pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n'oublions pas qu'il faudra élaborer d'autres dispositifs. Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique. D...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je crois que tout le monde est d'accord sur une disposition astucieuse qui permet d'encourager l'achat de véhicules propres et dont les constructeurs français n'ont rien à craindre, bien au contraire. En effet, une étude récente faisait valoir que les trois constructeurs d'automobiles qui fabriquaient les véhicules les plus propres en matière d'émissions de CO2étaient Fiat, Renault et Peugeot ce n'est pas forcément l'ordre exact. Tout le monde peut donc être en phase avec la disposition dans son ensemble. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

...e de prendre en compte l'environnement, la pollution et les émissions de dioxyde de carbone dans les taxes qui pèsent sur l'automobile ne nous est pas complètement inconnue, puisque nous avions introduit, il y a trois ans, dans le calcul de la taxe additionnelle sur les cartes grises le critère de l'émission de CO2 et nous l'avions introduit également, il y a deux ans, au titre de la taxe sur les véhicules de société. Je dis cela d'emblée, pour souligner, monsieur le ministre, le problème posé par nos conditions de travail. Je reconnais bien volontiers que vous avez tout fait, avec le concours de vos services pour que nous puissions connaître cette disposition concernant la mise en place de l'écopastille au cours des derniers jours. Mais nous n'avons eu votre amendement qu'hier soir. Nous l'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

...maticien, cela vous paraît-il logique ? Si l'on suit votre sous-amendement au nom de la famille et je respecte profondément la famille , nous allons taxer la Smart au titre du malus, et M. Woerth redonnera un bonus au propriétaire de la Smart, qui émettra moins de 130 grammes de CO2, compte tenu des mesures qui seront prises prochainement ! L'autre sous-amendement propose d'exonérer certains véhicules au nom de la famille. Je partage et je respecte totalement, monsieur Mariton, votre souci d'éviter que ne soient pénalisées les familles. Je suis d'accord sur l'objectif que vous poursuivez, qui est de ne pas pénaliser les familles Mais, si l'on vous suivait, la Porsche Cayenne serait exonérée, parce qu'elle a plus de cinq places. J'espère que l'amendement du Gouvernement ne présente pas les m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

...bat est important à la fois sur la forme et le fond. Le Grenelle de l'environnement inspire beaucoup d'initiatives, et je serais tenté de parler d' « écotout », l'écologie à toutes les sauces ! Ce matin, nous avons discuté dans de mauvaises conditions de l'« écotaxe » sur le poisson. Maintenant, c'est au tour de l'écopastille. Je rappelle que nous sommes à l'origine de ce débat, et taxer les véhicules les plus polluants n'est pas une idée nouvelle. Vous nous faites souvent, chers collègues de la majorité, le reproche de ne pas avoir d'idées et de ne rien proposer. En l'occurrence, sur ce sujet, ce n'est pas le cas. Dans le cadre de la proposition de loi socialiste, nous avons proposé, jeudi dernier, de renforcer la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Mais comme, vous n'av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...s comptez travailler. Pour ma part, je pense que l'abattement, tel que nous l'avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de la famille, pourrait être une voie intéressante. Je suis donc prêt à retirer les sous-amendements, si les cosignataires en sont d'accord, en contrepartie de votre engagement de progresser pendant la navette. En revanche, votre réponse sur les véhicules flexifuel m'a beaucoup déçu. Selon vous, que le CO2 soit émis à partir d'énergies renouvelables ou non renouvelables reviendrait au même. Non, monsieur le ministre ! Dans le cas du E 85, par exemple, les 85 % de carburant composés d'éthanol produisent beaucoup moins de CO2 et il importe d'en tenir compte. C'est pourquoi l'un des sous-amendements reprend l'abattement de 50 % proposé pour le calcu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Ma question prolonge celle de Charles de Courson. Il existe déjà un certain nombre d'incitations sous forme de crédits d'impôt pour l'achat de tel ou tel type de véhicule véhicules hybrides, flexifuel, véhicules roulant au GPL ou au GLV, véhicules électriques. Et je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle sera l'articulation entre les incitations existantes et le nouveau dispositif de bonus et de malus ? À ce stade du débat, il nous faudrait une réponse précise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je vais m'efforcer d'être le plus bref possible puisque j'avais eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors du vote du budget du tourisme. Monsieur le ministre, on peut souhaiter une simplification du système d'immatriculation des véhicules et je pense d'ailleurs que les dispositions prévues vont dans le bon sens. J'attire néanmoins votre attention sur un point qui m'a conduit à poser des questions écrites auxquelles vous avez bien voulu répondre au sujet de l'identification départementale. Il est souhaitable que les acteurs du secteur du tourisme continuent à disposer d'un élément d'enquête précieux pour mesurer les flux de f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

...faveur des économies d'énergie, dès lors que les ménages disposent d'une réelle liberté de choix ce qui n'est pas le cas de tous, tant la hausse des prix, et notamment de celui du fioul, place certains d'entre eux dans une situation difficile. Pour inciter ceux qui en ont les moyens à faire le bon choix, nous proposons de renforcer la taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises pour les véhicules les plus polluants dont le produit est affecté à l'ADEME en majorant de 50 % le taux applicable aux véhicules qui émettent plus 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou dont la puissance fiscale est supérieure à quinze chevaux.