Interventions sur "gage"

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7, compte tenu de la suppression du gage. (L' amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Cela signifie-t-il, monsieur le ministre, que vous levez le gage prévu à l'amendement n° 209 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 209, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

...de ceux qui ont poussé en ce sens, quitte à assumer pour ce faire les mutations de personnel nécessaires. En revanche, je n'ai jamais été favorable au rattachement de la redevance à la taxe d'habitation, qui me semble entretenir une confusion entre ce qui relève de l'État et des collectivités territoriales. Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai jamais dit ! Enfin, je ne voudrais pas que se dégage de ce débat le sentiment que la taxe d'habitation est un impôt juste, car ce n'est pas le cas et il convient de la réformer. C'est là une partie du chantier de la réforme de la fiscalité locale, pour laquelle je souhaite que nous puissions tous faire des propositions. Sur quelque banc que nous siégions, ne donnons pas, je le répète, le sentiment que la taxe d'habitation est un impôt juste !

C'est un amendement d'équité, censé réparer une erreur commise, et qui vise à favoriser la création de logements sociaux. En 2005, nous avons exonéré les plus-values sur les biens cédés par des particuliers à des organismes HLM. L'année suivante, dans l'engagement national pour le logement, nous avons prévu la même exonération pour les biens cédés aux collectivités locales, à condition que ces dernières les revendent à un organisme HLM. Il s'agissait de faire en sorte que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Mais les établissements publics fonciers, pourtant engagés dans la création de logements publics sociaux, ont été oubliés. Cet amendemen...

..., mais, au contraire, crée une recette. Après de nombreuses discussions au sein de la commission des finances, avec le ministre et le rapporteur général, Gilles Carrez, je suis parfaitement conscient que cet amendement, proposé il y a quelques jours, peut avoir des répercussions économiques. Et donc, après avoir entendu le ministre, je le retirerai. Néanmoins, je voudrais que le Gouvernement s'engage sur un point qui me semble essentiel et qui rejoint la préoccupation de Lionel Tardy : faire en sorte que tout le monde soit logé à la même enseigne et que le budget de l'État n'y perde pas au passage. Cela signifie que si nous fixons un plafond pour les droits d'enregistrement des SARL, nous devrons compenser la baisse de recettes ainsi provoquée par l'augmentation d'une autre ressource de l'Ét...

Je remercie le Gouvernement d'avoir pris cet engagement et je retire l'amendement n° 8.

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Le Gouvernement lève-t-il les gages ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 290, compte tenu de la suppression du gage. (Le sous-amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 266, modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 265, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Les amendements nos 40 et 99 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 150, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 112, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 11, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?