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Interventions sur "défenseur des droits"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; Discussion de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ; Discussion du projet de loi portant divers...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, jeudi 13 janvier à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration ; Discussion de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ; Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma