Interventions sur "police"

...venu obsolète, les bureaux de contrôle ayant fini par refuser de l'appliquer. La DGCCRF, chargée de la mise en oeuvre de ce protocole, qui lui permettait de suspendre une activité qui lui paraissait dangereuse, avait parfois du mal elle aussi, faute peut-être de moyens en personnel, à aller au bout de cette démarche, ce qui nous a laissés sur notre faim. Les maires, qui disposent de pouvoirs de police, étaient assez dépourvus dans ce domaine. L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1984, dont l'application se limitait à Paris, a certes inspiré d'autres arrêtés pris certains maires, mais la réglementation pouvait différer d'une commune à l'autre, ce qui a fait éprouver la nécessité d'une plus grande cohérence. C'est ainsi que, dans les années 2005-2006, l'Association des maires de France a repris c...

...nsuite, de l'obligation générale de sécurité des produits inscrite dans le code de la consommation. Mais, sur la base de ce principe clair, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne dispose pas des moyens nécessaires ni de la compétence technique dans le secteur des attractions foraines. En outre, alors que les maires disposent d'un pouvoir de police des fêtes foraines, ils n'ont bien évidemment pas dans leur très grande majorité de réelle compétence dans le secteur des attractions foraines. Ils exigent habituellement la production du certificat de contrôle triennal en vérifiant que les réserves exprimées par ce dernier ont été levées, l'inscription du forain au registre du commerce et une attestation d'assurance. Le système actuel de con...

...échelle de pompier, aucune grue, ne pouvait les atteindre. Le Président de la République a décidément l'émotion sélective et la mémoire courte. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d'une autre mort, de celle d'un autre jeune père de famille, survenue quelques semaines plus tôt : Reynald Caron, trente et un ans, père d'une petite fille de neuf mois, gardien de la paix, nommé lieutenant de police à titre posthume, mort en service à la Foire du Trône, le 9 avril dernier. Reynald Caron a été victime d'une bousculade provoquée par des resquilleurs qui voulaient monter, sans payer, dans un manège à sensation qui propulse ses passagers à 60 mètres de haut, et dont les nacelles vont à 120 kilomètres-heure. Il s'agit de l'un de ces manèges dont le texte tente de parler, sans évoquer le public, l...

Je suis sûre que Mme la ministre de l'intérieur, qui nous fait l'honneur de sa présence, est sensible aussi à la mort des fonctionnaires de police en fonction. Huit jours après la mort de Reynald Caron dans l'exercice de ses fonctions, un homme fut trouvé mort, tabassé par ses amis. Ils étaient venus à la Foire du Trône, et ce monsieur ne voulait pas raccompagner ses amis en voiture. Ils le battirent à mort.

Mes chers collègues, je vous souhaite vraiment de ne jamais être confrontés à ces difficultés-là ! Nous avons beaucoup parlé de la réglementation parisienne, et des rôles respectifs de la préfecture de police et de la ville. Je vous signale que nous avons régulièrement et pas plus tard qu'en 2007 des difficultés à faire respecter ce que la préfecture de police souhaite mettre en oeuvre. Donc, je vous souhaite de ne pas être confrontés à cela, mais, si cela se produisait, j'aimerais que ce texte vous offre toutes les garanties de soutien des forces de l'ordre et du ministère de l'intérieur. Si je ...

...quatre-vingt de moins de 2 000 habitants, qui accueillent chaque année une ou deux fêtes votives, comportant en tout et pour tout deux ou trois petits manèges familiaux. Il faudrait donner aux maires de ces villages l'assurance qu'à aucun moment leur responsabilité ne pourra être engagée à l'exception, bien sûr, des risques liés à l'organisation générale de la fête au titre de leurs pouvoirs de police , dès lors qu'ils auront reçu copie du certificat de conformité des manèges, même s'il s'avérait ultérieurement que celui-ci ne soit pas valable, voire soit un faux. Les fêtes votives organisées dans les petites communes rurales ont en effet la vertu de participer au renforcement du lien social, à l'animation de la vie locale et à la scansion du temps. Si l'on n'exonère pas les maires de toute r...

..., à quelles collectivités il faudrait s'adresser pour mener ce suivi statistique. Dans l'exposé sommaire de cet amendement n° 25 rectifié, qui nous avait été inspiré par le rapport de M. Gérard, nous faisions allusion à des accidents, à des incidents et à des incivilités. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, mais entre la saturation et l'absence de forces de police, il y a une marge. Entre le fait de ne pas donner plus d'importance que cela à des incivilités perpétrées quotidiennement dans certaines fêtes foraines et à leurs abords, lesquels peuvent correspondre à un bassin de population très large, et le déni de cette réalité, il y a également une marge. J'ai été un peu surprise, madame la ministre, que vous soyez dans le déni de ce qui se passe autour de...

Cet amendement est pour le moins audacieux ! Il faut laisser aux autorités de police la liberté d'apprécier le nombre de policiers nécessaires à la conduite d'une opération.

Les forces de police ne peuvent pas s'autosaisir et se redéployer entre la Rue d'Enghien et la pelouse de Reuilly si elles n'en ont pas reçu l'instruction.

Je voudrais m'assurer qu'aucune infraction commise, y compris par les forains, n'échappe à la vigilance. Par exemple, aux alentours de la Foire du Trône, nous fermons à la circulation et au stationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Madame la ministre, j'entends vos propos comme un engagement que l'ordre public à la Foire du Trône et dans toutes les fêtes foraines sera désormais garanti, sans qu'il soit besoin pour cela de voter quoi que ce soit ce soir. Je les prends comme un engagement...