Interventions sur "attraction"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

...ommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type « booster » alors qu'ils...

...août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L'Agence française d'ingénierie touristique, près d'un Français sur deux s'y rend en moyenne trois fois par an. Je peux en rendre témoignage : dans la circonscription dont je suis élu, le parc Walibi d'Agen, qui rayonne sur le grand Sud-Ouest probablement jusqu'à Saint-Jean-de-Luz accueille 300 000 visiteurs par an, ce qui est consi...

alors que lui, il est sur des installations fixes. Ce sont deux métiers différents, et il souhaite qu'on le traduise dans l'ensemble des procédures qui découleront de la proposition de loi. Madame la ministre, les parcs d'attraction rencontrent un vif succès auprès des consommateurs. Vous avez insisté sur le fait qu'il fallait que cela reste un moment de fête et que les gens puissent s'y rendre en toute sécurité. Il y a là d'ailleurs un enjeu économique majeur : il n'y aurait pas d'avenir économique pour le secteur si la sécurité familiale était mise en cause de manière larvée. Que ce soit pour la sécurité des consommateurs...

...ission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 30 octobre dernier. Cette proposition répond, les orateurs précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation fort...

et qui répond aux demandes des parcs d'attraction, que je soutiens, vise à clarifier les responsabilités en matière de sécurité afin d'éviter que les exploitants soient déclarés responsables pour la conception et la fabrication des matériels. La substitution du mot « présenter » au mot « assurer » permettrait de garantir la responsabilité des fabricants et des concepteurs de manèges en cas de défaut de leurs produits, les exploitants restant res...

...ation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette proposition de loi, de la première expression législative de l'histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, en effet, il n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se déroule dans de petites communes, dans lesquelles quelques manèges viennent assurer une animation régulière, très attendue des habita...

... sécurité et les forces de police doivent gérer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parlons de tout ce qui se passe, en matière de sécurité ! Vous voulez parler de la sécurité des manèges et des fêtes foraines, on est d'accord. Mais, alors, parlons de tout ! Ce lundi 9 avril, jour férié, pour surveiller les 9 hectares de la Foire du Trône avec ses 350 attractions, ses milliers de visiteurs et ses centaines de forains, il n'y avait que cinquante ou soixante fonctionnaires de police. C'est-à-dire moins qu'à quelques encablures, rue d'Enghien, dans le 10e arrondissement, pour surveiller le siège de campagne de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Désolée de le rappeler, chers collègues, mais toute...

Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.

...olère sociale à laquelle nous ne pouvons pas rester insensibles, je souhaite que nous légiférions en toute connaissance de cause. Madame la ministre, pour que la sécurité et la fête familiale que vous avez appelées de vos voeux partagés sur tous les bancs de cet hémicycle soient totalement garanties, nous devons aussi apporter une sécurité économique au monde forain et aux exploitants de ces attractions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Elle aborde le problème du contrôle : non seulement celui de l'utilisation des machines et des installations, qui nécessitera la formation de contrôleurs professionnels compétents, mais aussi celui de la fabrication et des procédures de fonctionnement, qu'appellent de leurs voeux le syndicat des directeurs et gestionnaires des parcs d'attraction. Et chacun ayant profité de cette tribune pour parler de la circonscription dont il est l'élu, je ne doute pas que l'excellent Parc de Nigloland, situé sur le magnifique territoire de la première circonscription de l'Aube, saura vous réserver le meilleur accueil ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont pris la mesure des enjeux et des responsabilités qui leur incombent, et savent ce qu'ils doivent faire afin d'assurer sur leurs manèges la sécurité des usagers. Il reste cependant des efforts à fournir avant d'atteindre au maximum ...

..., les amendements que nous avons adoptés répondent aux questions soulevées par les uns et les autres. Nous sommes sur ces bancs tous conscients de la faille du système. Madame le ministre, la première question à laquelle nous avons voulu répondre est la suivante : qui sera responsable de quoi ? Un des amendements que nous avons déposés répond aux inquiétudes spécifiques des directeurs de parcs d'attraction permanents les forains, eux, changent de lieu : le rapporteur entrera dans les détails lorsqu'il présentera l'amendement, mais je tiens d'ores et déjà à dire que nous souhaitons que la responsabilité et le contrôle ne portent que sur l'exploitation et la maintenance car c'est le bon sens même. Ensuite, tout aussi importante est la question de savoir : « responsable comment » ? M. Mathis l'a ...

...s, rencontre l'assentiment de nombre d'entre nous, puisque l'amendement présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, puis ceux de Mme Branget, de MM. Patria, Mathis, Lellouche et Couanau vont dans le même sens. Il s'agit simplement de préciser que la responsabilité des exploitants ne peut s'exercer sur la conception et la fabrication des matériels. En effet, les exploitants des attractions ne doivent pas être conduits à vérifier par eux-mêmes que la conception et la fabrication des matériels assurent la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, leur contrôle ne pouvant s'exercer que sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, la substitution du mot « présenter » au mot « assurer » permet une prise en compte équitable de la responsabilité de chacune des personnes ou des...

Nous présentons ici des amendements rigoureusement identiques. Je tiens néanmoins à préciser M. Dhuicq l'a fait à la tribune que ces amendements sont portés par les responsables d'exploitation de parcs d'attraction bien particuliers. Il s'agit en effet de parcs fermés avec une entrée unique, et dont les conditions d'exploitation et les réalités économiques sont très différentes de celles du monde forain. Ces exploitants ont par ailleurs une capacité à se défendre ou à faire entendre leurs préoccupations dans cet hémicycle nous en avons ici la preuve que n'a pas le monde forain. Si nous allons évidemmen...

...se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ? Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mêmes précautions rédactionnelles, c'est après avoir entendu les mises en garde de spécialistes, d'élus qui siègent au sein de sociétés d'économie mixte qui exploitent des parcs d'attraction concernés par ces dispositions. Dès lors, soit notre travail présente un intérêt et nous avons raison d'être tous ici ce soir, soit nous n'avons pas voix au chapitre et il était inutile d'examiner ce texte, la voie réglementaire suffisant, voie que vous ne vous privez d'ailleurs pas d'emprunter en d'autres circonstances et dans d'autres conditions. Aussi maintenons-nous notre amendement, et j'i...

L'amendement a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de personnels très compétents, formés au quotidien pour vérifier des manèges fort sophistiqués. Cet amendement vise à faire en sorte que ce soit l'entité la plus compétente techniquement qui procède au contrôle, sous réserve d'une validation par un organisme agréé par l'État. Cette disposition va dans le sens d'une rationalisation de la décision, qui a rencontré l'avis unanime de l...

Je suis ravie que ces choses aient été dites et prononcées, et qu'elles figurent au compte rendu des débats. En effet, le souhait de tous les élus, comme celui de la représentation nationale, c'est d'assurer la sécurité maximale je dis bien maximale aux consommateurs et aux usagers de ces attractions. C'est pour cela que ce texte de loi est à la fois trop large et trop précis. Quand on monte dans une attraction qui vous perche à 60 mètres, voire à 100 mètres au-dessus du sol, on est quand même en droit d'attendre, avec les chiffres d'affaires que ces attractions représentent, une certification « qualité maximale ». En revanche, un petit manège qui ne présente absolument pas la même dangeros...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réussi à le dire tout à l'heure lors de la discussion générale,...

... ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler. Nous avons rejeté l'amendement n° 25 rectifié d...