Interventions sur "sanitaire"

Cet amendement vise à imposer la concertation lors de la création d'un groupement de coopération sanitaire de territoire.

La commission a rejeté ces deux amendements, estimant qu'il n'est pas opportun d'alourdir les procédures de création des groupements de coopération sanitaire confiées aux agences régionales de l'hospitalisation.

L'alinéa 4 de l'article 44 disposant que les établissements de santé privés exerçant une activité de soins dans les territoires concernés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire, l'amendement n° 339 vise à préciser qu'il doit s'agir d'établissements « participant au service public hospitalier ».

La commission a rejeté ces deux amendements qui paraissent priver les établissements privés de la possibilité d'intégrer les groupements de coopération sanitaire.

Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire « sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation et sous réserve d'un avis favorable de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, après avis de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisation sanitaire. »

La commission a rejeté ces deux amendements qui donnent l'impression d'introduire un droit de veto de l'assemblée générale des groupements de coopération sanitaire sur la création de ces groupements, alors que la décision doit rester au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation « après avis de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisation sanitaire. »

La commission a rejeté ces deux amendements pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Le comité régional d'organisation sanitaire et la conférence sanitaire de territoire donnant déjà leur avis, il ne paraît pas utile d'alourdir la procédure de création des groupements de coopération sanitaire.

Les SROS, schémas régionaux d'organisation sanitaire, déterminent des objectifs quantifiés par territoire, mais le système de pénalités introduit postérieurement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ne concerne, lui, que chaque établissement individuellement. Dans un souci de cohérence, il est proposé que la pénalité financière ne puisse être appliquée à un établissement que dès lors que l'objectif quantifié du territoire dan...

...ueillis dans ces centres, les sniffeurs ou injecteurs sont au nombre de 25 000 environ. En ne prenant en compte que l'hépatite B, l'exposé des motifs de l'article est très réducteur. Il fait référence à l'étude Coquelicot, que je me suis appliquée à lire. Il met en exergue non pas l'hépatite B, mais l'hépatite C. Outre le VIH, c'est bien le VHC, donc l'hépatite C, qui pose un dramatique problème sanitaire dans la population toxicomane parce qu'il n'existe pas de vaccin. Il est donc indispensable de faire un dépistage précoce du VHC pour mettre en place le plus rapidement possible un traitement, puisque 30 % de la population atteinte pensent être séronégatives. Or l'amendement du groupe SRC, demandant le rajout du dépistage de l'hépatite C et la mise en oeuvre du traitement correspond, a été rejet...

Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation, qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins. La région Nord-Pas-de-Calais, dont les indicateurs sanitaires sont malheureusement mauvais, est dans cette situation. Vous en savez quelque chose, madame la ministre, pour avoir accompagné M. le président de la République dans sa visite de l'hôpital de Dunkerque et être revenue à Lille dernièrement pour inaugurer un équipement structurant au Centre Oscar Lambret. Je ne vais pas m'étendre sur la situation de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle n'est pas la ...

...on de France à utiliser la loi, qui permet pour une région de participer à une ARH. Cela n'a pas été chose aisée, mais nous y sommes parvenus sur deux priorités : la lutte contre le cancer et l'installation des maisons médicales. Tout cela, je le répète en respectant la dignité des habitants, parce cette région affiche des indicateurs de santé très mauvais. À propos des SROS III, les conférences sanitaires régionales, toutes tendances confondues, ont signalé que, si l'on disposait de critères précis en matière de consommation et de production de soins, on n'en avait pas en matière de besoins de soins. Or la péréquation est demandée non pas en fonction de la consommation et de la production de soins, qui sont certes appréciées par la tarification à l'activité, mais en fonction des besoins de soins....

Il s'agit de doter un établissement public récemment créé en application d'une loi , qui a vocation à intervenir à l'occasion de différentes catastrophes sanitaires. Je ne souhaite pas entrer inutilement dans le détail, mais dire, simplement, que, au-delà des moyens médicaux, certains risques, notamment de pandémie grippale, ne sont pas suffisamment pris en compte dans l'organisation des pouvoirs publics « Qu'en termes galants ces choses-là sont mises ! » J'ai eu l'occasion d'en parler avec Mme la ministre de la santé et avec M. le ministre du travail : u...

J'interviens sur les deux amendements présentés par notre collègue Muzeau sur un sujet que nous n'avons peut-être pas encore suffisamment traité. Il y a d'abord l'aspect sanitaire. La santé au travail est un problème majeur qui est complètement étouffé par une réalité épidémiologique largement cachée, même si le scandale explose à travers le drame de l'amiante, bien sûr, mais également à travers la montée des TMS, les troubles musculosquelettiques. Il y a ensuite l'aspect assurantiel. D'autres pays ont réglé de façon beaucoup plus efficace que nous la sinistralité en mati...

J'aurais aimé soutenir les amendements que j'avais déposés sur l'article 56, mais, comme l'an dernier, ils ont tous été retoqués ou recalés par la commission. Je n'aurai donc pas la possibilité de les défendre, ce que j'aurais fait avec joie, comme on s'acquitte d'un devoir. À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez réaffirmé que la catastrophe sanitaire de l'amiante était d'une ampleur rarement égalée dans l'histoire du travail. Il faudrait chercher très loin, en effet, pour en trouver une semblable, si tant est qu'on y parvienne. Car elle concerne non seulement le passé, comme le montre le grand nombre des morts, et le présent, comme nous le rappelle la souffrance de milliers de personnes, mais aussi l'avenir, puisqu'elle va se poursuivre. On a...

... série de propositions permettant un financement pérenne. Dans ce cadre, l'existence même du régime social agricole repose sur les principes de gouvernance voulus par ses fondateurs c'est sa raison d'être. Je pense ainsi à la parité de cotisations et de prestations avec celles le régime général, à la capacité d'innovation de son fonctionnement grâce à des actions de proximité dans les domaines sanitaires et sociaux, que tous les parlementaires connaissent, et à la volonté de privilégier les décisions concertées dans un cadre décentralisé. Ce régime est le seul qui fonctionne en subsidiarité grâce à une démocratie sociale absolument unique en son genre. L'objectif visé est de permettre aux ressortissants de ce régime de prendre en main leur destin dans un cadre mutualiste, ce qui s'est toujours f...

...duire les fraudes je le répète , mais cela ne doit en aucun cas se faire au détriment de la santé publique, et en particulier de l'accès aux soins des plus démunis. L'article 70 s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, lequel qualifie de satisfaisante la gestion de l'AME par la CNAM. La légère surconsommation par rapport aux assurés sociaux s'explique par l'état sanitaire des bénéficiaires de l'AME : comme l'indique l'IGAS, ils ont recours à l'hospitalisation parce que l'accès à la médecine libérale est difficile pour eux et qu'ils sont souvent atteints par des pathologies lourdes sida, tuberculose ou hépatite C. Je ne reprends pas, par ailleurs, les arguments développés par Mme Fraysse : ils vont dans le même sens que les nôtres. Notre groupe demande donc la s...