Interventions sur "payer"

Ils devront payer 50 euros par an. Certes, ce n'est pas énorme, encore que, pour certains, ce ne soit pas rien, mais on sait très bien que le montant risque d'augmenter dans les prochaines années.

La franchise, ce n'est rien d'autre qu'une façon de faire payer les malades, et nous disons clairement non à ce nouvel impôt.

Non, c'est la réalité. Je vous rappelle que, dans la région Nord-Pas-de-Calais, 111 familles ont reçu un cadeau de 100 000 euros en moyenne. Les franchises, cela veut dire que ce sont les malades, ceux qui souffrent, qui vont payer. Si vous estimez que c'est juste, c'est que nous n'avons pas la même conception de la justice.

Les malades sont déjà victimes du destin, parce qu'on ne choisit pas d'être malade, cela a été clairement dit par ma collègue et ce sera répété, j'imagine, par ceux qui vont me suivre. Si, en plus, on est pauvre, il faudra dorénavant payer, souffrir, subir, parce que 50 euros, pour ceux qui ont, cela peut paraître faible mais, pour ceux qui n'ont pas, qui comptent chaque euro, c'est une nouvelle taxe insupportable. Conséquence, encore plus de Français n'iront pas se soigner quand ils le devront. Je prends un exemple spécifique, celui de l'amiante. Les victimes ont été empoisonnées, de manière volontaire, parce qu'on savait très bi...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je suis particulièrement inquiet car j'ai l'impression, à ce stade de la discussion, que vous êtes collectivement atteints de surdité aiguë : peut-être devriez-vous consulter, et suffisamment tôt pour ne pas payer la franchise médicale, ou plutôt car il faut appeler un chat un chat la taxe sur la maladie, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit !

...et, même si d'aventure on partageait votre raisonnement ce qui n'est pas mon cas , qui pourrait penser qu'une personne qui souffre d'une maladie dégénérative est responsable du coût de ses médicaments ? Cette pathologie prouve avec une force particulière l'aberration dans laquelle vous êtes entrés : ces personnes de quatre-vingt-deux ans, dont beaucoup n'ont que 75 euros de reste à vivre, vont payer une franchise ! Non, madame la ministre, non, messieurs les ministres ! Il est injuste de faire payer le déficit de l'assurance maladie par les plus pauvres, alors que ce sont ceux qui devraient être le plus épargnés. Ces franchises prouvent l'absurdité de votre système : on ne finance pas le déficit en faisant payer les malades. Une telle injustice met à mal le principe même de ce qu'a été notr...

Quant au forfait, vous avez, madame la ministre, posé la question suivante : « Qui ne peut pas payer 50 euros par an ? »

... que ces 4 euros par mois, ou 50 euros par an, correspondent à la deuxième franchise, la première, créée par votre majorité entre 2002 et 2007, s'établissant déjà à 1 euro par visite chez le médecin, avec un plafond de 50 euros par an. Nous en sommes donc, avec votre nouvelle franchise, à un plafond annuel de 100 euros, et non pas de 50. Or nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ne peuvent pas payer 100 euros. Je rappelle que vous n'avez même pas voulu exonérer les victimes de guerre de la franchise précédente. Pour la première fois, un gouvernement rompait ce principe, acquis à la Libération, que la solidarité nationale prenait en charge, pour les victimes de guerre, les soins pour toutes les affections liées à la guerre. Ce gouvernement était celui de l'UMP et vous continuez dans cette vo...

J'y viens, monsieur le président. Oserez-vous dire à ces personnes de se responsabiliser, de consommer moins de médicaments et d'actes médicaux ? Ce n'est pas sérieux ! Vous finissez par l'avouer, même si ce n'est pas très clair : puisqu'il faut de l'argent pour combler le trou de la sécurité sociale, les malades n'ont qu'à payer ! C'est la seule raison d'être de ces franchises. Ce sont encore ceux qui ont le moins qui vont payer le plus. Votre slogan : « Travailler plus pour gagner plus » devient : « Payez plus d'assurance maladie, et vous perdrez ainsi tout ce que vous aurez peut-être gagné en heures supplémentaires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

...se révéler contre-productif, dans la mesure où des patients qui renonceraient à une consultation, à une analyse biologique ou à un premier soin pourraient avoir demain besoin de recevoir ces soins longs et coûteux sur lesquels la franchise n'aura que peu d'effet. Au-delà de ces arguments, c'est bien sur la remise en cause de notre modèle de protection sociale qu'il nous faut insister. En faisant payer les malades pour les malades, on remet en cause le principe de solidarité qui prévalait jusqu'à présent entre bien portants et malades, entre valides et handicapés, entre générations. Avec votre projet, la rupture d'égalité est consommée. Ceux qui auront les moyens de payer la franchise continueront d'accéder à l'ensemble des soins mieux : ils souscriront l'assurance qui couvrira la franchise ...

...our les unes, provoqué l'accident du travail ou, pour les autres, choisi d'être les victimes de l'amiante ou des cancers professionnels ? Les franchises sont moralement et socialement inacceptables. Elles seront en outre puisqu'il semble que l'économie seule vous guide économiquement inefficaces. Elles sont moralement et socialement inacceptables car elles conduisent de fait tout un chacun à payer deux fois, : une fois par les cotisations et impôts, une seconde fois lorsqu'on est malade. Ces franchises vont par ailleurs peser beaucoup plus lourdement sur les foyers modestes que sur les foyers aisés. Comme avec la TVA, nous avons là une forme d'imposition qui ne tient aucun compte du principe de progressivité. Votre calcul est simple : les plus pauvres financeront le système sans aller che...

...andaleux, extrêmement choquant du point de vue des principes. Le plus choquant n'est pas tant la mesure elle-même que l'argumentation qui l'accompagne. Si vous l'expliquiez par un besoin d'argent, je pense que les gens protesteraient et critiqueraient le manque d'équité de votre politique sociale et fiscale. Mais vous allez au-delà : pour la première fois, vous nous dites que les malades doivent payer pour les malades. Il s'agit là d'une rupture idéologique, au niveau des principes. Est-ce que cela va sauver la sécurité sociale ? Personne ne le croit. Personne n'imagine que ce soit suffisant sur le plan économique, ni structurant sur le plan de la consommation. Comme une autre disposition introduite récemment dans un autre projet de loi, c'est une mesure symbolique sauf pour ceux qui vont d...

Puisque les argumentaires très clairs de mes collègues de l'opposition n'ont pas l'air de vous parler, je vais vous donner l'exemple précis d'une ordonnance courante. Elle permettra de faire comprendre à tout un chacun médecin, pharmacien ou patient en a déjà utilisé de semblable, pourquoi le lissage de la franchise sur douze mois est une hérésie. « Qui ne peut pas payer 4 euros par mois pour sa santé ? », aviez-vous dit, madame la ministre. Je vais vous donner l'exemple d'une pathologie hivernale. Après la très bonne campagne « Les antibiotiques, c'est pas automatique », les médecins généralistes ont commencé à prescrire des locations d'aérosols pour des bronchites simples. En plus de la location d'un aérosol entre sept et dix jours, vous avez un mélange à fair...

Mais je me demande quelle est cette société dans laquelle on explique, au motif que la cause serait noble, qu'un diabétique doit payer les soins d'un cancéreux ou d'un malade d'Alzheimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Et s'il faut payer le baril de pétrole 92 dollars !

Notre amendement n° 209 propose de supprimer cet article qui a pour ambition de faire payer de nouvelles franchises aux malades, comme plusieurs de mes collègues l'ont expliqué. Article essentiel car emblématique du choix de société du Gouvernement et de la majorité car c'est bien de cela qu'il s'agit. Tout au long du débat sur le financement de la protection sociale, nous avons vu, madame la ministre, que vous refusiez de taxer les produits des placements financiers, et que la major...

...e tiennent pas compte des revenus. Elles s'appliquent de la même manière au smicard et au fils Bolloré, à l'étudiant et au PDG. Vous qui êtes si attachée à l'équité et à la justice, avouez que ces personnes n'ont pas les mêmes revenus et qu'il est indigne de leur demander d'acquitter la même franchise. Par ailleurs, toujours en rupture avec le principe de solidarité, ce sont les malades qui vont payer pour les malades. Permettez-moi d'énumérer quelques-unes des catégories de personnes auxquelles s'appliquera cette mesure : les invalides et les victimes de guerre ; les patients atteints d'affection de longue durée ; les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ; les accidentés du travail et les victimes d'une maladie professionnelle alors que la loi prévoyait la gratuité des soins pour ces pe...

C'est la politique du chacun pour soi : voilà la règle ! Et l'on en connaît les conséquences : si vous avez de l'argent, vous serez soigné et bien soigné, car vous pourrez vous payer une bonne assurance ; si vous n'avez pas d'argent, eh bien tant pis pour vous !

À ma connaissance, le comité Balladur sur la réforme des institutions n'a pas proposé la suppression du préambule de la Constitution de 1946 ! Vous remettez pourtant en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale en faisant payer les malades pour les malades

...en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si un ouvrier du bâtiment travaillant sur un chantier est victime d'un accident provoqué par l'insuffisance des mesures de sécurité, par exemple, ce n'est pas lui qui est responsable, mais bien le chef de chantier ou l'entreprise elle-même. Il est invraisemblable de vouloir responsabiliser la victime d'un accident du travail en lui faisant payer une franchise !