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Interventions sur "convergence"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Avec l'article 42, nous abordons la question de la tarification à l'activité la T2A et celle de la convergence entre les établissements du public et du privé, deux points très importants de ce projet de loi. Nos positions sont connues, mais je veux les rappeler avec le plus de solennité possible même si je le fais très rapidement et en style télégraphique puisque je n'ai pas eu le sentiment d'avoir été entendu précédemment. Premièrement, nous étions favorables, dans son principe, à la T2A. Des année...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

...ques Domergue, effectué dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, l'avait également relevé. Certes, il y a les MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Mais cela ne suffit pas : il faut intégrer de façon plus stricte ces éléments dans la prise en charge du patient. Ce qui permettrait du reste de voir que la convergence entre les établissements publics et privés est, de fait, particulièrement difficile. Les hôpitaux privés ont connu ces dernières années une évolution importante. Autrefois, leur organisation était pour ainsi dire familiale : les praticiens se réunissaient pour « capitaliser », ce qui créait une saine émulation avec l'hôpital public. Mais aujourd'hui, l'augmentation des coûts liée au développemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

...el acte médical soit plus cher dans le public que dans le privé doit seulement nous amener à la conclusion que c'est la sécurité sociale donc le contribuable ou l'assuré social qui paie. Bref, il ne faut pas craindre la vérité sur les prix. Nous allons à nouveau débattre de cette comparaison, notamment avec un amendement du rapporteur M. Door, qui devrait permettre de maintenir l'objectif de convergence pour 2009 : si on recule celle-ci tous les ans, de PLFSS en PLFSS, on n'avancera jamais. Comme on vient de le dire, il convient d'encourager la complémentarité entre le public et le privé, et non d'opposer ces deux secteurs. Mais nous devons aussi amener les hôpitaux à pratiquer la vérité sur les prix et à se poser un certain nombre de questions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...n du secteur public nous vous proposons de supprimer cet article. Vous dites, madame la ministre, que Claude Évin et Gérard Vincent approuvent l'extension de la T2A à l'hôpital public ; encore l'assortissaient-ils d'une série de conditions, en ajoutant que si celles-ci n'étaient pas réunies, les établissements se heurteraient de graves difficultés. Ils ont par ailleurs insisté sur le rythme de convergence, à leurs yeux trop rapide. Vous pouvez d'ailleurs vérifier que c'était l'une des conditions exigées par la Fédération hospitalière de France pour soutenir la T2A.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

...ère de France m'ont fait part, ainsi qu'à M. le président de la commission, de leur intérêt pour le passage à la T2A à 100 %, à condition, bien entendu, que nous les aidions à converger vers les établissements les plus efficients. C'est l'objectif qu'ils se proposent d'atteindre, moyennant quelques adaptations. Les choses ont bien changé. Il y a quatre ans, j'avais déposé un amendement visant la convergence à 50 % avec le privé afin d'adresser un message fort au secteur hospitalier public : malgré les nombreuses difficultés, le passage à la T2A est indispensable. À l'époque, beaucoup cherchaient à temporiser. En adoptant cet amendement, nous avions adressé un message politique clair à l'hôpital, bien que cette convergence paraissait, sur le plan technique, totalement irréaliste. Depuis, les mentali...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

L'article 42 porte, d'une part, sur le passage de l'hôpital public à la T2A à 100 %, d'autre part, sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Favorable à la première mesure, la Fédération hospitalière de France rappelle à juste titre que la tarification à l'activité ne représente que 50 % du budget de l'hôpital les 50 % restants, en particulier les missions de service public, étant assurés par les MIGAC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

...tal public. Il ne s'agit pas de morale, mais de réalisme Je vous demande de tenir compte de la variété des interventions qui sont effectuées dans un service, et pas seulement de la tarification à l'activité telle qu'elle est envisagée actuellement. Je suis donc favorable au passage à 100 % de la T2A, sous réserve que la qualification de la T2A soit enrichie en conséquence. Mais s'agissant de la convergence, nous allons droit dans le mur ! Si nous réclamons une réforme de l'hôpital public, c'est pour qu'il ait des marges de manoeuvres supplémentaires, qu'il puisse prendre des initiatives et assumer ses responsabilités. C'est une demande très forte. Je vous renvoie à l'excellent rapport de M. Couanau, qui date de 2003 mais qui n'a entraîné aucune mesure concrète !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a repoussé ces amendements. Comment serait-il possible de revaloriser plus encore les gagnants de la T2A sans ponctionner davantage les perdants, sauf à accroître considérablement les dépenses de l'assurance maladie ? Nous devons avancer vers la convergence à un rythme équilibré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La convergence des tarifs entre le secteur des établissements antérieurement financés par dotation globale et le secteur des cliniques privées est l'un des fondements du système de tarification à l'activité. Il est donc essentiel pour la crédibilité de la réforme de maintenir une étape intermédiaire. Toutefois, afin de laisser le temps nécessaire à l'obtention des résultats des études sur la différence dans la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, dans la mesure où il vise à ce que la convergence s'opère vers les tarifs des établissements les plus efficients ou les plus performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS sur la T2A, on ne peut être que favorable à cet amendement. Une convergence vers les établissements les moins efficients ou qui demeurent à un niveau moyen serait i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est défendu. Mais, à la vérité, je ne sais que dire, car l'amendement de la commission qui repoussait l'étape intermédiaire de la convergence à 2009, auquel je m'étais associé, a été très mollement défendu par le rapporteur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais vous l'avez deviné, monsieur Tian ! à titre personnel, j'y suis favorable. Il permet en effet de mieux expliciter la démarche de convergence intersectorielle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Je remercie Mme la ministre d'avoir éclairé notre assemblée sur les modalités techniques de la convergence. Nous avons tous compris ce que cela signifiait pour l'AP-HP : je puis donc donner un avis favorable à cet amendement ! (Rires sur divers bancs.)