Interventions sur "révocation"

Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlementaire de gauche s...

...s autres démocraties européennes. Mon collègue Didier Mathus a parlé à raison d'un véritable coup d'État audiovisuel. Ajoutons que ce mode de désignation ne servira en rien le président de la future société, qui sera suspecté en permanence de connivence avec le pouvoir. C'est donc une véritable régression. C'est pourquoi nous voterons évidemment contre l'article 8. Nous verrons que le pouvoir de révocation prévu à l'article suivant montre clairement que l'intention du Président de la République st bien d'avoir une télévision publique à sa botte.

... dans une société de surveillance, où la justice se soumet à la police. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Une justice soumise à la police et, demain, un audiovisuel public soumis au bon plaisir du pouvoir ! En effet, le Président de la République, après avoir procédé à la nomination des présidents du service public de l'audiovisuel pourra même, aux termes de l'article 9, procéder à leur révocation. Vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez pour qualifier ce que vous avez institué : paravent, verrou, cadre ou rempart ; mais, qu'il s'agisse du CSA ou de la majorité des trois cinquièmes des commissions, ce ne sont que chrysanthèmes déposés sur la tombe du service public, que vous êtes en train d'enterrer ! C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 8.

C'est la procédure de co-révocation !

...elle je m'acharne d'ailleurs à demander des informations à madame la ministre qui se refuse à en donner aucune à la représentation du peuple : cela en dit long de l'obscurité dans laquelle on conduit ce débat Si cette loi est votée, celles et ceux qui exerceront la tutelle sur le président de France Télévisions auront également tout pouvoir sur les moyens de l'audiovisuel public : le pouvoir de révocation exposera le président de France Télévisions à un chantage permanent. L'État actionnaire et le pouvoir politique pourront le révoquer s'il ne se plie pas à leurs injonctions, et notamment à leurs injonctions budgétaires. La fragilisation du financement de l'audiovisuel public est en effet le principal motif de notre condamnation de ce funeste projet de loi : il sera nécessaire de compenser la dis...

... politique, à ouvrir des perspectives, à penser un avenir positif pour le service public. Là encore, on viendra lui expliquer que s'il veut un peu de financement, il vaudrait mieux que telle émission diffusée à tel moment traite de tel sujet, ou que les producteurs mettent l'accent sur tel ou tel point. C'est inimaginable, au point que même le CSA, dans un petit tremblement, a osé suggérer que la révocation soit réservée aux seuls cas de manquements graves ! Mais, dans l'esprit du Président de la République, qu'est-ce qu'est un manquement grave ? Est-ce un maquillage qui ne dure pas le temps nécessaire ? Est-ce lorsqu'un technicien du service public oublie de serrer la main au Président de la République ? Est-ce lorsqu'un gréviste brandit une banderole devant France Télévisions ? Le Président de l...

Vous qui représentez la République, la démocratie et le pluralisme, vous devriez comprendre qu'un homme seul ne peut décider pour tous de la nomination du président de France Télévisions, ni surtout de sa révocation au seul motif du caprice du prince !

... chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devro...

...déplu à l'exécutif. Je ne suis pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possé...

... mains vont se lever pour voter notre amendement. Mais non ! Quand nous suggérons que les gens qui choisiront le nom du président de France Télévisions devraient tout de même connaître quelque chose à la télévision ou être actifs dans ce secteur, on pourrait s'attendre à ce qu'une proposition aussi banale suscite un consensus général. Pas davantage ! Enfin, on en arrive au dernier coup bas : la révocation, la lettre de cachet. Selon que le Président de la République se sera levé du bon pied ou non , qu'il sera de bonne humeur ou non , qu'on aura dit niaisement du bien de lui, de sa famille ou de sa politique ou non , il rendra son arrêt. Il faut vraiment ne pas aimer les journalistes, ne pas aimer le service public pour leur refuser ainsi toute hauteur de vue, ainsi que toute indépendanc...

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contra...

...car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à...

Voilà dans quel régime politique nous vivons ! Oui, nous nous opposons à ce pouvoir de révocation : c'est de l'arbitraire et ce n'est pas compatible avec la République !

Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation de...

D'ailleurs, peut-on encore parler de révocation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une répudiation ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Car maintenant que la majorité a adopté l'article 8 du projet de loi, qui acceptera, sinon un courtisan ou une courtisane, de présider les sociétés de l'audiovisuel public ? L'esprit de cour a contaminé jusqu'à nos bancs

Tout à l'heure, vous avez défendu le libre exercice de son mandat par un président de chaîne à une époque où France Télévisions n'existait pas. Vous devriez vous élever contre ce pouvoir de révocation !

... ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination et de révocation, ajouterais-je est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 hypothèse crédible , la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaînes publiques par l'h...

En revanche, dès lors que ce mode de désignation a été approuvé, il paraît normal, en raison du parallélisme des formes, que les modalités de la révocation soient identiques.