Interventions sur "régionaux"

L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société nationale France Télévisions. Cela étant, nous avons estimé qu'il convenait de maintenir dans cet article la référence aux prog...

...'application. Or un tel projet de loi organique ne sera soumis au Conseil des ministres que le 10 décembre. Nous conduisons donc nos débats à rebours des principes inscrits dans la Constitution au mois de juillet. Raison pour laquelle nous avons bien fait de ne pas voter cette réforme ! J'en viens à l'article 13, en vous demandant, madame la ministre, pourquoi le Gouvernement a supprimé le mot « régionaux ». Faut-il y voir une suite donnée aux projets, évoqués notamment par la commission Copé, de démantèlement de France 3 et de ses antennes régionales, puisqu'il est envisagé que ces dernières passent de treize à sept ? Lionnel Luca a même eu l'autre jour cette expression : « France 3 nationale ou régionale : on s'en fout. »

...n nombre de journalistes éminents de France 3, comme Marie Drucker et Audrey Pulvar, signent une tribune, « Nous voulons que vive France 3 » que j'aurais eu plaisir à vous lire , dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude quant à l'avenir de leur chaîne. Nous aimerions donc, avant d'en venir aux amendements, avoir une explication sur les raisons qui ont conduit à la disparition du mot « régionaux ».

Cet amendement répond pleinement aux préoccupations qui viennent d'être exprimées par nos collègues, puisque nous proposons, pour conserver leur dimension régionale aux programmes de France 3, de substituer à l'expression « programmes locaux » celle de « programmes régionaux ». La catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble des programmes régionaux, nous rééquilibrons les choses par cet amendement de correction.

...travail réalisé par cette chaîne. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de rappeler qu'elle était fort appréciée puisqu'elle réalise sur ses éditions nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les ...

...it en régions, mais aussi une inquiétude de la part des téléspectateurs, que nous relayons dans cet hémicycle. On sait en effet l'attachement viscéral de nos compatriotes à cette chaîne qui leur donne à la fois de l'information sur ce qui passe près de chez eux et une vision des enjeux nationaux, communautaires et internationaux. C'est pourquoi cet article qui concerne la reprise des décrochages régionaux de France 3 s'avère très emblématique, si cette funeste loi est votée, du devenir de France 3. À cet égard, ce n'est pas par hasard que l'adjectif « régional » est remplacé par l'adjectif « local ». Nous ne croyons pas à une erreur d'écriture commise par un conseiller ministériel quelque peu distrait.

...rticulièrement France 3, du fait de la profonde réorganisation que vous voulez lancer. Il s'agit donc d'un amendement qui vise à protéger les caractéristiques de proximité de cette chaîne. En effet, c'est un média régional, mais aussi une chaîne publique qui doit être en mesure d'exercer sa fonction au plus près des citoyens : c'est donc également un média local. La suppression du qualificatif « régionaux » à l'article 13 est inquiétante, tant pour les personnels que pour les téléspectateurs parce que si les Français passent plus de trois heures par jour devant leur télévision, c'est surtout France 3, leur chaîne préférée, qui recueille la plus grande audience à travers son journal local. Mon collègueMarcel Rogemont rappelait que, déjà, la reprise des titres nationaux à dix-neuf heures cinquante-c...

... d'entre eux, y ont réalisé toute leur carrière, en s'efforçant d'en assurer la défense. Le projet du Président de la République, soutenu par la commission Copé, une fois délestée des parlementaires de l'opposition, et par cette majorité, écrit la chronique de la mort annoncée de France 3. Voici ce qu'avait dit le président de cette commission : « Au lieu d'une chaîne nationale et de décrochages régionaux, on propose un réseau de chaînes régionales, sept ou huit contre treize également, et un décrochage national. » Cette déclaration a évidemment provoqué de vives inquiétudes chez les personnels. France 3 n'est pas seulement une chaîne nationale, avec ses journaux, Soir 3 et le 1920 dont deux originaux de la majorité ont expliqué qu'il fallait le supprimer car, bien que diffusé à 19 heures, il f...

...ue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président de France Télévisions, a d'ailleurs exposé devant le Sénat son idée de WebTV pour France 3, en association avec les élus locaux et les journaux régionaux : oui, les syndicats ont raison de se plaindre ; oui, tous les personnels, même ceux qui ne sont pas syndiqués, ont le droit de se plaindre et d'exprimer leur inquiétude, car la tempête est prête à souffler sur France 3 !

...erme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chuter l'audience brutalement. L'oubli de l'échelon régional est inquiétant ; il est corrigé par cet amendement, ce qui renvoie au projet d'ensemble pour l'audiovisuel public : France 3 est-elle au coeur d'un projet d'avenir ? On peut s'inquiéter, ...

Pourquoi des citoyens français n'auraient-ils pas le droit de regarder les programmes régionaux de telle ou telle région française ?

...rence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par le Gouvernement en adoptant plusieurs amendements, notamment celui du rapporteur qui impose au bouquet satellitaire qui diffuse gratuitement les chaînes...

...aindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qui serait d'autant plus grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distribu...

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépense spécifique qui s'établit, si l'on en croit le rapport de M. Kert, à hauteur de 5,7 millions. Le contrat d'objectifs et de moyens, le cahier des charges et le plan d...

...us, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, comme le budget du GIE ? Je tiens à obtenir une réponse à ces trois questions.

L'amendement n° 80 propose de remplacer les termes « programmes locaux » par « programmes régionaux » dans l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi. Voté en l'état, le texte rendrait obligatoire la diffusion par le satellite de l'ensemble des quarante-trois éditions locales de France 3, ce qui majorerait considérablement les coûts engagés. Actuellement, l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une des offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'ensemble ...

Ne vous emportez pas, chers collègues. Je le dis avec le sourire. J'en viens à l'amendement n° 206. Il n'est pas indifférent que l'on parle de programmes régionaux ou de programmes locaux, car les premiers sont au nombre de vingt-quatre, les seconds au nombre de quarante-huit. Or, à la fin des fins, ce sera France 3, ou FTV, qui devra assumer la charge financière de leur diffusion. On ne peut pas multiplier sans cesse les obligations de France Télévisions, sans prévoir les ressources correspondantes nous verrons d'ailleurs à quel point les financements vo...

En l'espèce, le problème est le même. Il est évident que la diffusion de quarante-huit programmes locaux ou de vingt-quatre programmes régionaux ne représente pas la même charge financière. C'est pourquoi nous souhaitons substituer au mot : « locaux » le mot : « régionaux ». À moins que Mme la ministre ne nous dise très clairement que les sommes supplémentaires nécessaires seront allouées à France Télévisions.

... situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. Le développement de France Télévisions nécessitant des financements importants, il convient de veiller, par souci d'économie, à ce que l'argent soit dépensé au mieux. C'est pourquoi nous jugeons préférable de ne pas imposer la distribution gratuite des quarante-huit programmes locaux et de ne retenir que les vingt-quatre programmes régionaux de France 3. Par ailleurs, je souh...

...ont les conséquences financières sont importantes. En l'espèce, nous proposons que l'ensemble du territoire notamment les 5 % de Français qui ont besoin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exceptio...