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Interventions sur "chaînes privées"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...es émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...e taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

... les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ensemble des chaînes mais uniquement les chaînes privées, sur l'intérêt desquelles M. Sarkozy veille si bien et qui profitent directement du projet de loi. Nous avons du reste compris que vous aviez vous aussi le souci de protéger les intérêts de Martin Bouygues et consorts. Cet amendement vise donc à taxer l'ensemble du chiffre d'affaires de ces chaînes, et non leur seul chiffre publicitaire. Les compensations financières prévues par le projet de loi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :

...ement n° 771, M. Brard ayant du reste plutôt évoqué l'ensemble du texte que l'amendement lui-même. Celui-ci aurait pour effet de modifier doublement la logique de la taxe, d'abord en supprimant le seuil de 11 millions d'euros ce qui, je le répète, reviendrait à augmenter considérablement son poids fiscal et à assujettir la totalité des chaînes , ensuite en réduisant son application aux seules chaînes privées, ce qui créerait une rupture d'égalité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Madame la ministre, je m'étonne de votre réponse incomplète à la question que vous a posée Marcel Rogemont. Il soulignait que l'autorisation de la publicité pour des produits désignés sous leur appellation générique permet, fort commodément, d'empêcher les programmes de soirée du service public de commencer plus tôt que ceux des chaînes privées. Il ne fallait pas que téléspectateurs soient tentés de commencer leur soirée sur France Télévisions et d'y rester. L'objectif serait même de les renvoyer, le plus possible, vers les chaînes privées. Madame la ministre, cette mesure peut-elle se justifier autrement ? En fait, je ne vois pas quelle autre raison aurait pu pousser le Gouvernement à autoriser ce type de publicité. Nos amendements vi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

...ession totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre financier attendu. Comme elles ont déjà commencé à le faire, les chaînes privées vont en effet se livrer à un dumping sur le prix des annonces publicitaires diffusées dans la journée, afin de pouvoir augmenter les prix des annonces en soirée et de profiter ainsi pleinement de l'effet d'aubaine constitué par le transfert des ressources publicitaires du public vers le privé. Avec la série d'amendements que nous examinons actuellement, nous voulons tenter de convaincre la major...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...rs au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaires de RFO.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous voulons renforcer l'audiovisuel français dans son ensemble, public comme privé. J'espère que nous nous retrouvons là-dessus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

En ce cas, arrêtez de vous faire peur, arrêtez de crier sans cesse : « Levez-vous, orages désirés ! » quand vous évoquez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important de leur part ? Il y a une logique dans le dispositif de l'article 20 comme dans celui de l'article suivant : il s'agit d'assurer un financement dynamique et pérenne à l'audiovisuel public, auquel nous sommes extrêmement attachés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

... et entériner la « flossisation » de l'audiovisuel public outre-mer. Et tout cela le plus tranquillement du monde, comme si cela n'avait aucune importance. Si nous avions des doutes sur l'objectif de l'amendement Jégo, l'exposé des motifs nous éclaire parfaitement quant à ses bénéficiaires, puisque il conditionne la suppression de la publicité par l'existence dans les collectivités concernées de chaînes privées, à qui semble dès lors revenir le bénéfice des 7 % de ressources publicitaires de RFO. Nous ne voulons pas outre-mer d'un audiovisuel inféodé, et nous nous opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis et de Yve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

... de vos amendements ont été déposés quelques minutes seulement avant la fin du délai de dépôt des amendements, ce qui nous met tous dans une situation d'égalité en ce domaine. J'ai été sensible aux propos de Patrick Bloche sur la défense du pluralisme des médias. Mais je ne vois pas pourquoi nous porterions forcément atteinte à des chaînes autres que celle de RFO au seul prétexte qu'il s'agit de chaînes privées. Je voudrais dire quelques mots sur l'amendement du Gouvernement. La commission a donné un avis favorable, parce qu'elle a retenu deux aspects, que vous-mêmes n'avez absolument pas pris en compte dans votre analyse : on dirait que vous n'avez lu que vos propres sous-amendements mais jamais l'amendement. D'une part, la progressivité de la mesure. C'est important. La date fixée pour la réforme, m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.