Interventions sur "RFO"

Cet amendement porte sur le même sujet, mais en l'élargissant à RFO. Nos collègues ultramarins sont très sensibles à cette question, car la publicité sur RFO est un vecteur économique très important pour nos concitoyens de l'outre-mer. Le projet qui consiste à supprimer la publicité sur les antennes de RFO peut entraîner de réels dommages économiques. Nous souhaitons donc maintenir la publicité sur les canaux ultramarins de RFO, comme sur les canaux régionaux.

Bien que nous ayons donné un avis favorable aux amendements précédents, nous émettons un avis défavorable à celui-ci, car il concerne l'outre-mer. Or nous aborderons cette question en examinant l'amendement n° 523, que présentera Mme la ministre, et qui propose une solution équilibrée pour la publicité sur RFO. Nous vous demandons donc de reporter le débat.

Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la publicité sur France 3, comme sur RFO, ainsi que vient de le défendre très judicieusement notre collègue Mathus, est une manière d'accélérer encore un petit peu plus la chute de ces chaînes.

...atteinte au principe démocratique selon lequel un service public doit avoir les moyens de sa vocation et de ses fonctions la connaissance, la culture, l'information et doit contribuer à éclairer l'opinion. Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera encore plus un service public en low cost avec France 3 et RFO. Nous savons que France 3 est aujourd'hui un réseau extrêmement bien maillé. Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître de...

...« biens et services d'appellation générique » ? On dit très souvent que les lois sont longues, bavardes et mal rédigées. Elles le sont d'ailleurs de plus en plus mal parce que ce gouvernement déclare, hélas, l'urgence sur trop de projets. Nous sommes, en conséquence, malheureusement amenés à examiner et à adopter des textes qui ne bénéficient pas d'une élaboration législative que l'on qualifie parfois, certes, de longue, mais qui, dans bien des domaines et dans celui-là notamment a toute sa pertinence. Nous écrivons la loi dans cet hémicycle et nous avons la mission de bien l'écrire. J'ai vécu des débats sur des textes où l'urgence n'était pas déclarée, et qui avaient alors fait l'objet de plusieurs lectures, donc d'échanges avec le Sénat, avant que le couperet de la convocation de la co...

Madame la présidente, je trouve qu'il n'est pas raisonnable d'engager à douze heures cinquante-cinq le débat sur la publicité sur RFO. Nous aurions souhaité l'aborder sereinement en début de séance cet après midi.

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaire...

Certes, monsieur Martin-Lalande, mais nous n'avons pas débattu d'un amendement visant à supprimer la publicité sur RFO. Victorin Lurel s'est déjà exprimé sur ce sujet. Il avait expliqué que le président Patrick de Carolis lui avait assuré, le 4 novembre dernier, qu'il n'était pas question de supprimer la publicité sur RFO. Il est vrai que ce n'est pas M. de Carolis qui fait la loi : c'est Martin Bouygues.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien pour cela que, dans nos amendements précédents, nous demandions ...

Or le 25 novembre, c'est le jour où nous avons commencé le débat sur l'audiovisuel. Nous avons donc entamé nos discussions, alors que le Gouvernement venait de déposer sur son texte un amendement auquel ne s'appliquait pas l'article 88 et qui modifiait de façon substantielle le projet de loi, faisant surtout peser de graves menaces sur RFO.

C'est donc un mauvais coup fait à la représentation nationale. D'autant qu'il me semble me souvenir que la commission Copé s'était montrée unanime à vouloir le maintien de la publicité sur RFO, comme sur les antennes régionales de France 3. Or pourquoi ce qui vaut pour les antennes régionales de France 3 ne vaudrait pas pour RFO, surtout quand on sait que la publicité sur RFO représente près de 19 millions d'euros de ressources, mais aussi 65 emplois ? Ce qui se passe outre-mer n'est donc pas très joli. On veut contenter quelques Flosse locaux, qui souhaitent avoir la mainmise sur le...

J'insiste sur le fait que le Gouvernement avance masqué, puisque cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'elle n'a pas été débattue par la commission. Tous les acteurs du dossier considéraient pourtant légitime et naturel le maintien de la publicité sur RFO, notamment à cause des 65 emplois qu'elle représente, ce qui est économiquement important à l'échelle de ces territoires. Ne tournons donc pas autour du pot, qui, en l'occurrence, est un pot de confiture : celui qui contient les 18 millions d'euros de recettes publicitaires de RFO, sur lesquelles lorgnent des groupes privés et non des moindres je veux parler du groupe France-Antilles et du gro...

Voici donc un nouveau coup, porté cette fois-ci à RFO par cet amendement du Gouvernement, qui n'a d'autre but que de servir les intérêts du groupe Hersant, propriétaire du groupe France-Antilles, car rien ne justifie autrement la suppression, annoncée le 24 novembre, de la publicité sur RFO.

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a mené une dizaine d'auditions sur RFO, contrairement à la commission Copé, qui ne s'en est jamais souciée. De même, la commission spéciale n'a jamais examiné la question de la suppression de la publicité sur RFO. Nous avons donc affaire à un procédé d'autant plus inacceptable que, d'après le président du groupe France Télévisions et le directeur général de RFO, l'État actionnaire s'était engagé à conserver la publicité sur RFO au moi...

Les députés ne sont pas à la disposition des ministres, et si M. Jégo n'a que quelques minutes à accorder au sort de RFO entre treize heures et treize heures trente

...lement du monde, comme si cela n'avait aucune importance. Si nous avions des doutes sur l'objectif de l'amendement Jégo, l'exposé des motifs nous éclaire parfaitement quant à ses bénéficiaires, puisque il conditionne la suppression de la publicité par l'existence dans les collectivités concernées de chaînes privées, à qui semble dès lors revenir le bénéfice des 7 % de ressources publicitaires de RFO. Nous ne voulons pas outre-mer d'un audiovisuel inféodé, et nous nous opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis et de Yves Garnier, directeur général de RFO, qui, lors de leurs auditions par le groupe social...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui entend limiter la casse en repoussant l'échéance funeste à laquelle l'amendement n° 523 rectifié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen préalable par la commission et que, durant les deux mois au cours desquels nous avons participé aux travaux de la commission Copé, à aucun moment la suppression de la publicité sur RFO n'a é...

n'est pas, cette fois, fait pour M. Bouygues mais pour d'autres amis, ceux du groupe France-Antilles, qui pourra récupérer des ressources publicitaires actuellement versées à RFO. Permettez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous repoussions à 2015 une perspective aussi funeste !

Je vais poursuivre un instant l'argumentation de mon collègue et ami Patrick Bloche, tant il est vrai que le changement de pied du Gouvernement sur RFO témoigne, une fois de plus tout comme la décision du Président de la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre pour qu'immédiatement l'économie de l'audiovisuel change du tout au tout. Hier, c'était le Livre blanc de TF1 qui arrivait sur le bureau de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses...

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.