Interventions sur "émission"

...ntreprise unique en guichet unique. Ce choix pénalisera le service public de l'audiovisuel, qui doit avoir, comme aujourd'hui, des chaînes identifiées. Ainsi, comme l'a souligné M. Mathus à plusieurs reprises, le service public de l'audiovisuel a besoin d'une grande chaîne de l'enfance et de l'adolescence sans publicité. Or, demain, compte tenu des créneaux horaires auxquels vous la réservez, les émissions pour la jeunesse seront truffées de publicité.

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communi...

...et psychique de l'enfant tendent à démontrer que les programmes de télévision spécifiquement conçus pour les très jeunes enfants ne sauraient avoir un effet bénéfique sur leur développement psychomoteur et affectif. « Le ministère de la santé se prononce contre la diffusion des chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans et recommande notamment que les sociétés commercialisant des émissions destinées aux jeunes enfants ne puissent alléguer de bénéfices pour la santé ou le développement de l'enfant, non prouvés scientifiquement. » Madame la ministre, je voudrais connaître votre position sur ce sujet. Je serai très attentif à votre réponse, car ce point est important. Alors que certains ministres préconisent d'emprisonner des jeunes à partir de douze ans, va-t-on aussi autoriser l'i...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

...Mais le fait que l'on fasse sauter ce verrou au moment où l'on supprime la publicité peut susciter des interrogations. Nous redoutons en effet que l'on ne fasse glisser dans le périmètre du parrainage de la publicité déguisée et en quelque sorte gratuite : quel paradoxe ! Enfin, le rapporteur suggère, de manière très pertinente, que l'interdiction, prévue par le décret de 1992, du parrainage des émissions d'information politique et des journaux télévisés sur toutes les chaînes de télévision soit étendue aux émissions d'information. Envoyé spécial ou Complément d'enquête sur France 2

Avec votre permission, je vais donc terminer ma phrase. Envoyé spécial ou Complément d'enquête, diffusées sur France 2, disais-je, sont en effet des émissions non politiques. Si l'on adoptait l'article 15, elles pourraient donc être parrainées. Je vous laisse deviner la suite

...lle, et que nulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques relevaient de la responsabilité du Président de la République. La Constitution dispose notamment que celui-ci est chef des armées, qu'il ne peut exercer que deux mandats successifs, mais à aucun moment il n'est précisé qu'il choisit les animateurs des émissions de télévision des chaînes publiques ou qu'il décide du nombre de coupures publicitaires. Néanmoins, ces prérogatives lui seront peut-être attribuées lors de la prochaine révision constitutionnelle, puisque l'on constate que le Président de la République s'arroge les pouvoirs que la Constitution ne lui confie pas ou que des dispositions relevant du domaine de la loi font finalement l'objet d'un d...

...t d'appeler de leurs voeux des unités de programme identifiées. C'est le rôle du cahier des charges que d'identifier les unités de programme. Le CSA a fait des recommandations au Gouvernement sur le contenu du cahier des charges, et je vous rappelle qu'il sera saisi pour avis sur ce document de même que le Parlement, qui pourra proposer des améliorations. En ce qui concerne l'élargissement des émissions parrainées, l'article 15 modifie effectivement les règles jusqu'à présent applicables en matière de service public audiovisuel. Aux termes de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986, les sociétés nationales de programme peuvent faire parrainer « celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahi...

...înes en une seule rédaction, ce qui contribuera à l'uniformisation de l'offre. Enfin, en ce qui concerne le parrainage, je rappelle que le décret du 27 mars 1992 modifié associe le parrainage à la publicité et au téléachat. Vous ne pouvez donc pas à la fois vouloir supprimer la publicité et souhaiter renforcer le parrainage. Comme mon collègue Patrick Bloche, il me semble que le parrainage d'une émission d'investigation nuirait singulièrement à la crédibilité de celle-ci ! Je mets au défi qui que ce soit d'avoir vu sur TF1 un reportage critique à l'égard de Bouygues Télécom,

...isse par être constituée d'une simple juxtaposition de chaînettes dénuées de sens et de cohérence à l'image d'une tendance malheureusement dans l'air du temps. Nous avons eu l'occasion de souligner lors de l'examen de précédents articles, notamment les articles 12 et 13, les conséquences que la suppression de la publicité va entraîner sur la programmation, qui devra être réorganisée. Certaines émissions qui étaient diffusées avant la publicité vont sans doute être supprimées afin de pouvoir disposer des tranches horaires et des financements dont elles bénéficiaient jusqu'à présent. Nous avons dit à plusieurs reprises, notamment en commission, que nous n'étions pas hostiles à la constitution d'une entreprise unique : c'est à la disparition de la spécificité des chaînes que nous nous opposons. J...

... un large sentiment de discrimination et de ségrégation chez un certain nombre de nos concitoyens, qui, contrairement à ce que vous croyez et en dépit de votre volonté, sont bel et bien français. Notre amendement n° 801 s'intègre dans ce débat. Il vise à prévoir qu'on ne peut pas dépouiller le service public de ses capacités de production. France Télévisions doit pouvoir continuer à produire des émissions comme Envoyé spécial. À défaut, l'audiovisuel public ne sera qu'un lieu de diffusion pour des sociétés de production qui continueront à se gaver sur le dos du service public.

... ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limites de l'amendement qui nous a été proposé. Le discours ruisselle de bons sentiments. Mais qu'en est-il dans la réalité ? L'amendement n° 801, présenté avec force et élégance par Noël Mamère, insiste de nouveau sur la nécessité de permettre à France Télévisions de continuer à créer. Elle a en effet les moyens de produire des émissions et il faut lui faire confiance. Par ailleurs, alors qu'actuellement moins de 10 % des producteurs se partagent le gâteau de la création sur France Télévisions, la réorganisation de l'entreprise en une société unique va aggraver cet état de fait et risque d'aboutir, en matière de production, à un système de guichet unique, au détriment de la création française et des petits producteurs. Puisque...

En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont considéré que l'inscription de cette disposition dans la loi lui donnerait une portée symbolique forte et constituerait un signal important en faveur de l'indépendance des rédactions. Nos collègues sénateurs peaufineront peut-être un peu cette rédaction, mais la commission a...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous rassurer. J'ai bien entendu ce que vient de dire le rapporteur, mais, vous en co...

Quand le président Sarkozy choisit les journalistes d'Europe 1, on peut s'inquiéter sur l'indépendance des médias. Je comprends que M. Lefebvre sera particulièrement attentif à l'indépendance des journalistes et des présentateurs d'émissions et aura le souci que l'on n'intervienne pas trop dans le choix des émissions ou de modérer les critiques que l'on peut formuler sur tel ou tel animateur. Je le vois hocher de la tête, ce qui signifie sans doute qu'à l'avenir, il sera en effet plus courtois avec les animateurs.

Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, voire en l'étendant sans limitation à toutes sortes d'émissions. Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la question centrale de l'indépendance et de la liberté de la presse. Garantir la liberté de l'information, c'est aussi garantir le financement pérenne de l'exercice professionnel des journalistes, des rédactions mais aussi des prestataires ce que ne fait pas ce projet de loi , afin qu'ils puissent mener des enquêtes ou de...

...u'un grand flou règne sur ce qu'on en attend du point de vue du financement. La façon dont les parrainages pourraient être utilisés suscite donc une inquiétude tout à fait légitime et le fait d'en restreindre le champ d'application me paraît utile. On pourrait en effet imaginer qu'un des plus gros pollueurs du sol je ne citerai pas de nom afin de ne jeter l'opprobre sur personne parraine une émission d'information sur le développement durable, l'environnement ou l'écologie, ou encore qu'un grand groupe privé de l'information parraine telle ou telle émission d'information de la télévision publique. Les amendements identiques, qui ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission spéciale, permettent de limiter, mais un peu seulement, les dérives que ces parrainages pourront engendrer car ...

...ment me semble adopter une attitude bien restrictive, compte tenu des arguments avancés par l'opposition, lorsqu'il ne donne un avis favorable qu'au seul amendement n° 85, et ce alors même que nous souhaitons obtenir des garanties, madame la ministre, sur votre conception du parrainage. Cette question est pour nous importante car, à la différence de la publicité, elle concerne le contenu même des émissions en raison, demain, de l'interaction possible entre les parrainages et les programmes, interaction qui, comme Patrick Braouezec a eu raison de le souligner, risque d'avoir de lourdes conséquences puisqu'elle pourra influer sur les lignes éditoriales ou donner lieu à des reportages qui prêteront à confusion. Nous souhaitons donc qu'approuvant ces amendements qui permettent de restreindre le champ...

Quid des émissions religieuses ?

Si un tel système a permis l'essor des chaînes parlementaires, on en est arrivé à une situation absolument grotesque. Avec ce rythme d'alternance toutes les deux heures, on peut voir se succéder des émissions traitant des mêmes sujets avec les mêmes invités. J'ai le souvenir d'avoir vu Valérie Boyer intervenir sur l'obésité, d'abord comme invitée à Ça vous regarde sur LCP puis, quelques minutes après, à Bouge la France sur Public Sénat. Les Français doivent se dire que c'est une chaîne de fous ! Quand M. Mamère parlait de mieux coordonner, c'est le minimum. Pour ma part, je pense qu'on doit se poser...