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Interventions sur "amende"

102 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet que j'avais comparée à une mort sociale électronique est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autres instances vont dans ce sens. La connexion à Internet sera sous peu reconnue comme un dr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (En conséquence, les amendements nos 57 rectifié, 266, 384, 12 rectifié et 191tombent.)