Interventions sur "programmation militaire"

...ela donnait, la plume du ministre de la justice lorsqu'il était ministre de l'intérieur, le Président de la République semble aujourd'hui tenir celle du ministre de la défense pour le soumettre au ministre de l'intérieur. Je me demande d'ailleurs si Mme Alliot-Marie apprécie de voir contredites ainsi toutes les déclarations qu'elle avait faites lorsqu'elle était ministre de la défense La loi de programmation militaire, couplée avec la loi sur la gendarmerie nationale, organise en effet la toute-puissance du ministère de l'intérieur sur celui de la défense. Tout est contenu dans l'alinéa 8 du présent article, qui fait intervenir le ministre de l'intérieur dans les décisions « en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures », et dans l'al...

..., en présence du ministre de la défense. Les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances étaient présents. Nous avons ainsi eu un vrai débat au fond, et le texte qui vient devant l'Assemblée est celui adopté par la commission. Je crois que nous devrions tous nous réjouir, je le dis sincèrement, de cette nouvelle procédure, a fortiori sur un texte concernant la programmation militaire pour les prochaines années, qui a donné lieu à une discussion très franche, très loyale, toujours courtoise, entre la majorité et l'opposition. Il ne faut pas remettre en cause cette procédure qui a donné, pour une de ses premières applications, d'excellents résultats.

...mots : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne. Depuis 1972, la construction de l'Europe de la défense a connu des étapes importantes que nous ne pouvons pas ignorer dans le cadre d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense. Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique e...