Interventions sur "programmation militaire"

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à intervenir à cette tribune pour déplorer que figurent dans ce texte des dispositions les articles 12 à 14 au chapitre VI qui n'ont rien à y faire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxque...

..., le Gouvernement hésite à les lancer. Le vieillissement des programmes en cours induit alors une augmentation mécanique du coût de maintien en conditions opérationnelles. Ce fut le cas, par exemple, pour le programme Rubis, auquel a succédé le programme Barracuda. Monsieur le ministre, comment surmonterez-vous cette difficulté pour ce qui concerne les programmes proposés par le projet de loi de programmation militaire ? À ce problème, il faut ajouter celui des surspécifications, mais aussi les imperfections d'un certain nombre de programmes lancés en coopération comme le PA2, le NH90 ou l'A400M. Les décalages et les retards liés aux insuffisances de notre coopération nous permettront-ils de maîtriser le coût de ces programmes ? Je conclurai en abordant la question des opérations militaires extérieures, sur l...

...appeler la « bosse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre. Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l'éventail ...

Mon intervention sera brève. Le groupe GDR est sensible aux différents arguments qui ont été développés par M. Cazeneuve au nom du groupe SRC, et nous en partageons un grand nombre. Le projet de loi de programmation militaire est particulièrement dangereux, dans tous les sens du terme. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je souhaiterais en dénoncer la logique profonde : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombe atomique ; nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, comme la guerre d'Afghanistan ; privatisation des industries nationales de défense pour favoriser le commerce des arme...

Expliquez-moi donc, monsieur le ministre, pour quelle raison les mots « défense européenne » n'apparaissent jamais dans le projet de loi de programmation militaire ? Pour quelle raison avez-vous systématiquement refusé en commission les amendements qui tendaient à les y introduire ? Et question annexe, mais tout de même intéressante pour quelle raison ce débat, initialement prévu dans le courant du mois de mai, n'a-t-il lieu que ce soir, c'est-à-dire au lendemain des élections européennes ? En matière de financement et d'équipements, ce projet de loi d...

...des qui pèsent sur la monétisation des fréquences. Le volet recettes du projet de loi étant ainsi à la fois complexe et aléatoire, voire virtuel, les dépenses ne seront probablement pas tout à fait au rendez-vous, et le risque est grand d'assister, comme par le passé, à des retards de programmation entraînant eux-mêmes des frais de maintenance. Force est donc de constater que le projet de loi de programmation militaire ne respecte pas l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire. Aussi le groupe socialiste, radical et divers gauche votera-t-il l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ion. Cela m'amène à penser qu'en réalité vous n'avez fait que mettre à profit le temps de parole qui vous était alloué dans le cadre de cette exception d'irrecevabilité pour défendre vos convictions au sujet de ce texte. Si je ne vous en blâme pas, il reste que nous devons prendre position sur la motion que vous avez défendue, et décider si nous voulons poursuivre ou non l'examen de cette loi de programmation militaire. À mon sens, l'attente très forte de la communauté militaire à l'égard de ce texte, qui doit permettre la concrétisation des orientations définies par le livre blanc, justifie pleinement que nous procédions à son examen, afin d'accompagner le Gouvernement dans son ambition de donner à la défense de notre pays des orientations fortes. Conformément à ce que commandent la logique et la cohérence, le...

Compte tenu de la politique qui sous-tend ce projet de loi de programmation militaire, qui est hélas une politique de renoncement, je ne voterai pas ce texte !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vous prie d'excuser mon collègue Michel Voisin, que je remplace au pied levé. Nous voici donc réunis afin de débattre en séance de la nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Je le dis sans polémique aucune : enfin ! Cette loi de programmation a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008 ; nous sommes déjà en juin 2009. Un tel projet réapparaît tous les cinq ans. Attendu par nos forces armées, il ne peut constituer la variable d'ajustement d'un ordre du jour dont, certes, je n'ignore pas qu'il est très chargé et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire que nous examinons enfin arrive, comme l'ont souligné nombre d'orateurs avant moi,

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd'hui. Ce modèle se traduit par la déflation de 54 000 emplois du ministère de la défense, auxquels on pourrait ajouter la perte de 16 000 emplois liée à l'externalisation. Une déflation de 54 000 emplois, c'est le plus grand plan social que la France ait à connaître. Si l'on ajoute à cela les 100 000 gendarmes quittant votre ministère, vous êtes sans conteste, monsieur ...

...ier ministre. Aujourd'hui, ce processus est mené à son terme, et ce sans véritable débat de fond devant notre assemblée, pour ne pas dire à la sauvette. Vous l'aurez compris, je vise naturellement l'article 5 de cette LPM, article long et complexe, mais comme nous le verrons très important : c'est la clé de voûte de la présidentialisation de notre République. Que fait cet article dans une loi de programmation militaire ? Ces dispositions sont en effet à mille lieues d'un exercice de programmation et s'inscrivent bel et bien dans la perspective d'un changement profond de l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité. Cette évolution se traduit par l'extension des pouvoirs du Président de la République et de son domaine réservé, naturellement compte tenu de la nature du régime et sans l...

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps. Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur l...

...estigation des assemblées ce qui n'est pas le cas, malgré les modifications intervenues récemment dans notre Constitution. Si vous souhaitez vous engager dans cette voie, permettez alors à la représentation nationale d'en débattre sérieusement. Donnez de la clarté au débat, permettez à nos concitoyens de savoir réellement ce qui se passe. Mais ne le faites pas comme cela, au détour d'une loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, l'article 5 n'a rien à faire dans ce texte. Mais il n'est pas le seul. Je vais donc citer quelques articles qui n'ont, eux non plus, rien à y faire. Des membres de la majorité l'ont d'ailleurs rappelé avant moi. Les articles 10 et 11 concernent de grandes entités industrielles de la défense : DCNS et SNPE. Celles-ci voient leur existence et leur nature complètement boulev...

Cette inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont été nécessaires à l'examen de cette loi de programmation militaire, on n'ait pas trouvé le temps de prévoir les dispositions au profit des personnels civils de la défense ! Monsieur le ministre, militaires et civils sont très inquiets : cela a été dit à plusieurs reprises en commission de la défense, la RGPP a été menée dans des conditions technocratiques et selon une logique purement comptable, et les restructurations annoncées font sans cesse l'objet de revir...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...tation avec les collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsieur le mini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi de programmation militaire va constituer, dans sa mise en oeuvre, le moment de vérité pour la politique de défense de la France. Quelles que soient les majorités qui se sont succédé, chacun s'accorde à considérer que la France se caractérise par l'ambition de peser fortement dans les débats internationaux avec des moyens militaires qui ne sont pas toujours à la hauteur de ses objectifs. Dans la durée, cette posture devien...

C'est bien cet unique objectif qui doit nous mobiliser fortement. Je passerai rapidement en revue, d'une part, les tensions et les risques pouvant peser sur cette loi de programmation militaire, d'autre part, les conditions de sa réussite. En parlant de tensions et des risques, il ne s'agit pas de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais d'identifier les points sensibles sur lesquels nous ne devons pas trébucher, c'est-à-dire les points à surveiller pour assurer la réussite de la réforme. Divers points budgétaires ont déjà été évoqués. Le premier concerne le financement des OPEX. Je ...