Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "programmation militaire"

83 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couvert...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L'article 4 du projet de loi de programmation militaire décrète que plus de 54 000 emplois seront détruits d'ici à 2015. Les fédérations syndicales ont raison de mettre en exergue le paradoxe selon lequel l'État est le premier contributeur à l'augmentation du chômage, alors qu'il dénonce verbalement la casse de l'emploi dans le privé. Une telle saignée n'est pas justifiée financièrement, puisque, dans le même temps, les crédits de paiement de la déf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé. Nous redoutons que ce plan le plus grand plan social que conna...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216, 1615, 1558, 1720, 1552).

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « Paroles, paroles, paroles !». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu'aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire » qui nous p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

...eils : actuellement, c'est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux pour les aéronefs, soit les plus bas jamais atteints ! Ces chiffres, couchés dans le rapport signé par nos trois collègues connus pour leur sérieux et siégeant sur des bancs différents, ne peuvent pas laisser indifférente la Représentation nationale, et certainement pas faire aborder ce nouveau texte comme si la dernière loi de programmation militaire, votée par la même majorité, avait été un succès. Cela a même été tout le contraire. Je ne vais pas, monsieur le ministre, m'appesantir sur ce que je comprends comme une insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense. Je n'ai pas dit « majorité parlementaire », mais bien « Gouvernement ». Du retour dans le commandement intégré de l'Otan, en réalité une fuite en avant, un « tous aux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. Cela dit, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

... de la période de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport ann...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...a défense, mais également vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'approche volontariste et lucide à travers laquelle est traitée la coopération internationale de la France en matière de défense, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Pour toutes ces raisons, je vous engage, mes chers collègues, à répondre à l'attente de nos forces armées en adoptant le projet de loi de programmation militaire qui vous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Bouvard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essentielles de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

...t dites. Voilà qui doit naturellement garantir l'objectif que nous partageons : le respect du contrat opérationnel de nos forces avec les moyens budgétaires programmés, y compris pour les opérations militaires extérieures, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que nous effectuons en ce moment avec Mme Olivier-Coupeau. Telles sont les grandes lignes du projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé pour les années 2009 à 2014. Il est perfectible. On peut regretter que certaines interrogations persistent, au sujet des recettes exceptionnelles ou du calendrier de certains équipements aéronautiques, par exemple. Le débat vous permettra certainement, monsieur le ministre, de vous exprimer sur ce point. Il faut aussi améliorer ce texte pour ce qui est du manque de précision ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vous-même sur les garanties de Bercy. Il serait bienvenu de les rappeler ici, devant la représentation nationale tout entière. On peut cependant s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument constructif....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, M :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation militaire est indissociable de la Ve République. Elle traduit la volonté de la France d'assurer sa défense et sa sécurité tout autant que son indépendance et son rang dans le concert des nations. Elle est enfin, avec le Livre blanc et les restructurations, au coeur du triptyque républicain qui définit et organise la stratégie de la France ainsi que les moyens qui lui sont dédiés. Notre assemblée se pronon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...e le rôle nouveau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'une nouvelle procédure de fonctionnement de notre assemblée et je vous proposerai, mes chers collègues, de recourir au nouveau comité d'évaluation et de contrôl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de programmation militaire, qui vise à adapter notre outil de défense dans les six prochaines années, nous conduit très logiquement à nous interroger sur l'évolution du contexte international et sur la nature des menaces auxquelles nous devons faire face. Aujourd'hui, celles-ci sont géographiquement plus lointaines et de nature plus incertaine que dans un passé récent. Nos frontières ne sont plus menacées directement et le...