Interventions sur "enfance"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (n°s 3739 rectifié, 4330). La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption.

...affaires sociales, les lois et les affaires étrangères. En accord avec nos collègues Pierre Méhaignerie, Axel Poniatowski et Jean-Luc Warsmann, une commission spéciale a été créée par le président de l'Assemblée nationale. Les travaux réalisés dans cette commission spéciale ont permis de renforcer la cohérence de cette proposition de loi, qui concerne tout autant l'adoption que la protection de l'enfance. Sur ces sujets, nous devons faire preuve de prudence et de responsabilité. Il s'agit de l'avenir d'enfants en France et à l'étranger. Nous voulons réaffirmer le rôle majeur de l'adoption en matière de protection de l'enfance face à des constats malheureusement préoccupants. Chaque année, en France, 120 000 enfants sont séparés de leurs parents par décision de justice. Seulement 150 à 200 d'en...

... du code civil du titre relatif à l'adoption vers le titre relatif à l'autorité parentale. Il ne faut pas donner le sentiment que l'adoption est la seule solution face au délaissement parental. Grâce à cette proposition de loi, un projet de vie sera élaboré pour chaque enfant et devra figurer dans les rapports annuels. Comme vous le voyez, ce texte propose des avancées importantes en faveur de l'enfance, mais nous n'omettons pas les difficultés de plus en plus grandes auxquelles sont confrontés les candidats à l'adoption. Une expérimentation sur la formation préalable à l'agrément sera lancée pour qu'ils soient mieux préparés et mieux informés. Les candidats suivront des modules obligatoires, qu'ils valideront avant l'obtention du document. Plusieurs départements se sont déjà portés volontaires ...

...sidence de Jean-Marc Roubaud, que je remercie et dont je salue l'investissement personnel en faveur de ce texte. Des amendements déposés par les différents groupes politiques, qui ont démontré une grande connaissance des enjeux importants de l'adoption, ont permis d'enrichir sensiblement la proposition de loi. Cela confirme l'attachement profond de la représentation nationale à la protection de l'enfance et à l'adoption. Je rappelle que ce texte a été adopté à l'unanimité en commission. C'est un symbole particulièrement fort et encourageant. Madame le ministre, vous l'avez rappelé en commission, cette réforme est très attendue. Vous l'avez constaté sur le terrain et je vous remercie du soutien que vous lui avez apporté. Nous avons l'opportunité d'agir concrètement face à la détresse de ces enfa...

...r porteur d'espoir pour des parents en attente d'adoption, sensible également pour les enfants, eux aussi en attente. Mais ce peut être aussi un sujet douloureux parce qu'après le parcours de l'agrément, certaines familles sont confrontées à de nombreuses difficultés, qui peuvent être juridiques, administratives, voire internationales. Ce texte permet des avancées en faveur de l'adoption et de l'enfance délaissée. J'ai été très heureux, madame la rapporteure, de présider cette commission pour plusieurs raisons : tout d'abord, je tiens à mon tour à le dire, parce que c'est un texte important, mais aussi en raison de la qualité des travaux qui ont été menés votre audition, madame la secrétaire d'État, a été un moment important , de l'assiduité de mes collègues et de la prise en compte des trava...

Madame la présidente, monsieur le président, chère Michèle Tabarot, encore une fois nous examinons un texte sur l'enfance en fin de législature. Lors de la précédente législature, il s'agissait d'un texte sur la protection de l'enfance, un sujet d'autant plus important qu'il concerne les plus fragiles, les enfants, et les plus fragilisés d'entre eux, ceux qui ont malheureusement fait l'objet de défaut d'éducation, voire de sévices. Dans ce domaine, la France a souvent été montrée du doigt par les différentes insta...

... de l'adoption simple, une question qui est aussi très importante eu égard à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant qui nous rassemble. Pour conclure, je vous parlerai des enfants de Mayotte. La France est sans doute le premier pays au monde de par l'importance de ses territoires marins. Or il se passe des choses absolument dramatiques à Mayotte, où il n'y a pas de services de protection de l'enfance. Si c'est là une responsabilité du département, en raison de la décentralisation, l'accompagnement de l'État est indispensable pour que dans ce pays ultramarin la question de la protection de l'enfance soit aussi totalement prise en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

 « Tout le monde ne peut pas être orphelin ! » a si bien fait dire Jules Renard au héros éponyme de son roman Poil de carotte. En effet, n'en déplaise aux quelque soixante députés UMP signataires de cette proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, les limites et lacunes du cadre juridique actuel ne pourront être résolues en décidant purement et simplement d'augmenter le nombre de déclarations judiciaires d'abandon au sujet des enfants nés en France de parents quelque peu imparfaits. Les professionnels des secteurs judiciaire et associatif vous l'ont fort heureusement rappelé et nous pouvons, pour une fois, nous fé...

...ez tous souligné, ce sont toujours les enfants qui doivent être notre préoccupation première. D'autre part, nous avons quelques doutes sur la nécessité de ramener à six mois c'est l'objet de l'article 2 le délai à l'issue duquel peut être rendue une déclaration judiciaire d'abandon pour les enfants âgés de moins de deux ans au motif, allégué par notre rapporteure, que la période de la petite enfance est particulièrement structurante pour l'enfant et qu'il est donc nécessaire de prendre plus rapidement une décision assurant une plus grande stabilité des soins et une plus grande stabilité affective. C'est vrai, mais ce sont six mois qui engagent une vie entière, et l'on ne peut agir de manière trop précipitée. Cette disposition ne serait-elle pas plutôt motivée par le fait que ce sont souvent ...

...'adopter aux couples de même sexe, vous imaginez bien quelle sera la position des députés du Front de gauche, qui, eux, sont progressistes, et non pas réactionnaires, sur ces amendements. Pour conclure, disons que des raisons de circonstances auraient pu nous conduire à ne pas voter ce texte, notamment le triste bilan du président de la République et du Gouvernement en matière d'aide sociale à l'enfance ou en matière de coopération et d'aide humanitaire.

...essité de privilégier en ce domaine une neutralité absolue tous ont été refusés par la majorité et j'entends rester dans le cadre strict de la présente proposition de loi. Indépendamment de tous ces aspects, et comme j'ai pu l'observer dans nombre de conseils généraux et de services départementaux d'aide sociale, l'adoption n'est pas tout à fait située sur le même plan que la protection de l'enfance. Dans bien des services départementaux de protection de l'enfance, l'adoption sanctionne d'une certaine manière l'échec des procédures. Sans doute, c'est rarement affirmé de cette manière, mais on le sent. Il suffit parfois de voir l'organisation des locaux dans l'hôtel du département ; le bureau de l'adoption se trouve au fond du couloir, c'est celui qui n'est pas fréquenté, c'est celui que les ...

...on de loi propose de remplacer le désintérêt manifeste par la notion de « délaissement parental ». Cette notion fait référence aux carences dans les responsabilités parentales, carences qui compromettent le développement de l'enfant. Cette nouvelle définition plus objective doit permettre de mieux protéger l'enfant délaissé. Car, encore aujourd'hui, nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance peuvent rester sans relations familiales et sans le statut protecteur de pupille de l'État pendant plusieurs années. Ainsi, trop souvent, les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance atteignent l'âge de dix, voire quinze ans, sans vrai projet familial. Pour mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, l'article 1er de la présente proposition introduit la notion de « délaissement ...