Interventions sur "quartier"

En effet, les élus ici présents, en particulier les maires, ont toujours considéré la création de l'ANRU comme une bonne mesure politique, qui permettrait de rénover durablement les quartiers.

Je vous enverrai le rapport. Les dispositions de l'article 7 pourraient donc réparer une injustice sociale à condition d'être bien appliquées et que soient mis en oeuvre des moyens conséquents. En effet, dans certains quartiers subventionnés par l'ANRU, celle-ci n'intervient que dans les ZUS. Or, dans plusieurs villes, ce sont les populations qui n'habitent pas en ZUS qui acquittent l'impôt ; voyant d'importantes subventions, destinées à financer de gros travaux, déversées dans les zones d'habitat social, elles ont dès lors le sentiment de les avoir payées avec leurs impôts sans pouvoir bénéficier de travaux de même am...

... plus constructives. Nous sommes en train de mettre l'eau à la bouche de certaines catégories de la population, qui se réjouissent que les centres anciens puissent enfin être rénovés, alors que les sommes allouées au budget de l'État ou à l'ANAH montrent que tous les territoires ne pourront être concernés. Si cet article est adopté, il sera nécessaire de cibler le peu de moyens existants sur des quartiers bien précis afin d'éviter que des villes ne connaissant pas de difficultés particulières puissent bénéficier de ces dispositifs. S'agissant des injustices sociales, l'ANRU devra consentir un troisième effort en faveur des copropriétés, dont il a été beaucoup question dans l'article 6. L'agence contribuera, nous le savons, à la réhabilitation et à la rénovation des centres anciens ainsi que des ...

Les articles 7 et 8 inaugurent un nouveau chapitre intitulé « Programme de requalification des quartiers anciens dégradés ». Les objectifs affichés par la loi sont nombreux et tout à fait louables. Il semble cependant qu'ils procèdent davantage d'une déclaration de principe ou d'un déballage de bonnes intentions. Le programme prévoit la requalification d'îlots d'habitat dégradé, le développement de l'offre de logement, la réhabilitation du parc privé, la lutte contre l'habitat indigne et une impul...

Il s'agit de savoir par quels types de logement sont remplacés les logements démolis, notamment en termes de taille. Démolir un F4 pour reconstruire deux F2 n'est en effet pas la même chose. Notre amendement de suppression n'est pas motivé par les objectifs du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, objectifs majeurs pour notre pays, que nous partageons. La question que nous nous posons est celle de savoir quelle sera l'action propre de l'État à moyen et à long terme. Nous n'avons pas eu de réponse au moment de la discussion de la loi de finances et nous n'en avons pas plus depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Or de tels objectifs ne peuvent être fixés san...

Le programme de requalification des quartiers anciens dégradés procède davantage de l'affichage, de la déclaration de bonnes intentions que d'une politique publique structurée et financée. C'est en effet essentiellement un plan de communication du Gouvernement par lequel il s'agit de véhiculer l'idée d'un engagement massif et volontaire de l'État dans les politiques de rénovation. Et ce « coup de pub » intervient au moment même où l'État se...

...ant cela est largement insuffisant. Les politiques localisées doivent se conjuguer avec une action massive et globale sur l'ensemble du territoire. Or le Gouvernement ne cesse de développer la territorialisation de l'action publique, comme le montrent le plan Banlieue de Mme Amara ou le plan Campus de Mme Pécresse. Votre programme de réhabilitation ne déroge pas à la règle : vous choisissez cent quartiers sur lesquels vous concentrez les moyens. Qu'en est-il du cent unième ? Qu'en est-il du cent deuxième ? Dans ce type de politique, il y a toujours des laissés-pour-compte qui ont tout autant besoin de l'aide publique que les territoires concernés par les projets sélectionnés. Nous demandons donc la suppression de cet article car le manque de moyens et la logique dans laquelle il s'inscrit condam...

Ce n'est pas en supprimant l'article 7 que nous résoudrons le problème de la réhabilitation des quartiers dégradés. Monsieur Goldberg, il y a quinze jours, je me suis rendu avec vous dans un quartier totalement dégradé d'Aubervilliers, ce qui m'a convaincu de la nécessité de la rénovation de certains quartiers. Mais ce n'est pas en supprimant l'article 7, au motif que les moyens financiers ne sont pas suffisants, que l'on réglera ce problème crucial. Je crois que Mme la ministre et M. Hamel devrai...

Si vous en avez les moyens, expliquez-le nous ! On nous propose une expérimentation dans certains quartiers particulièrement dégradés, et M. Pinte vient de citer l'exemple d'Aubervilliers. Il est évident que cet article n'a pas la prétention de répondre à la totalité des problèmes posés dans tous les quartiers dégradés. Comme je l'ai déjà indiqué, il arrive que le mieux soit l'ennemi du bien. Je me contenterai d'être défavorable à la suppression de l'article 7, au nom du bien.

Les opérations de renouvellement urbain ont pour mission d'apporter de l'argent mais aussi de l'ingénierie et du partenariat. Dans les quartiers anciens, il y a une multitude de propriétaires...

..et de dispositifs de subventions. En revanche, il manque une vision globale de la ville. Du reste, c'est l'un des éléments qui a conduit à la dégradation des quartiers. D'un côté, on a l'ANRU qui a acquis un savoir-faire en intervenant dans des quartiers qui, du reste, sont plus simples à restaurer que les quartiers anciens, permettant ainsi aux quartiers des villes de retrouver une sorte de cohésion sociale par l'urbanisme. De l'autre, on a l'ANAH qui traite des problèmes de copropriété, des bailleurs sociaux. C'est beaucoup plus l'association de ces deux sa...

...x de RMIstes, record dont je me serais bien passé. Quand j'ai pris mes fonctions, un important projet de l'ANRU était sur mon bureau, tout à fait intéressant sur le plan technique mais qui va poser à la ville un problème majeur. Quels que soient les financements engagés, le reste à charge va plomber les finances de la ville pour le reste du mandat municipal. Ainsi, les actions concentrées sur un quartier ne pourront être étendues à d'autres quartiers. Ce quartier, dont je confirme qu'il va être rénové, n'est pourtant pas celui où l'on trouve les logements les plus dégradés de ma ville. Ce sont les habitations du centre qui présentent le danger sanitaire et physique le plus un réel le toit ou les escaliers menacent de s'écrouler, ce qui est d'ailleurs arrivé.

Les gens prennent ces logements dans la mesure où ils n'ont pas accès au logement social puisque ma commune n'en dispose plus. Comment répondre concrètement à cette situation ? Mme la ministre annonce un plan de 400 millions d'euros pour rénover 25 ou 30 quartiers, cette somme devant générer 1,5 milliard d'euros. Or ma ville n'a pas les moyens de se porter candidate à une telle opération.

Que vont devenir ces quartiers très dégradés de ma ville de Denain, madame la ministre, ou ceux, qu'on vient d'évoquer, d'Aubervilliers ?

On ne peut pas, d'un côté, faire des cadeaux scandaleux aux gens les plus aisés pour, ensuite, déplorer l'absence de moyens pour l'école, le logement, les quartiers dégradés. Mes questions sont précises et, quand je retournerai dans ma ville, en fin de semaine, tout le monde me demandera si le Gouvernement va nous aider,

si nous allons pouvoir rénover nos quartiers dégradés. Or si vous nous répondez que la ville devra participer aux moyens mis en oeuvre, je vous avertis honnêtement, madame la ministre, que c'est, dans mon cas, impossible.

Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, l'application du programme national de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés nécessite une expérimentation préalable. Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement Mme Boutin dans cette perspective. Au-delà des arguments déjà développés, il nous paraît important de nous situer dans un schéma d'expérimentation en adéquation avec les moyens contraints et limités dont nous disposons. Vous parlez de trente quartiers. L'expérience serait encore justifiée s'il...

Comprenez bien que les interventions respectives du rapporteur ou de Mme la ministre, d'une part, et celle du président de la commission des affaires culturelles, de l'autre, touchent le coeur de notre argumentation. En effet, le texte parle de « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ». À cet égard, le rapporteur pour avis, M. Pinte, lorsqu'il s'est rendu à Aubervilliers, a pu constater une réalité locale. La question que pose M. Méhaignerie est de savoir s'il s'agit d'un programme national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés

On a beaucoup évoqué, madame la ministre, l'exemple donné par l'ANRU, et en particulier le fait qu'elle jouait un rôle d'assemblier très important. Je dois dire, d'ailleurs, que si l'article 7 présente ce programme national, tout un ensemble de moyens existent déjà, comme le disait M. Carré. Ainsi, l'intervention dans les quartiers anciens dégradés était déjà actée par l'ANRU. J'ai des exemples très concrets, à Roubaix et Lille, après Valenciennes et Saint-Étienne, où l'ANRU a accepté des dossiers dans des quartiers anciens dégradés. Par conséquent, cette politique n'est pas véritablement nouvelle. Elle peut être amplifiée, mais avec les bémols qu'a apportés le président de la commission des affaires sociales. Quelle est ...

On ne peut que partager l'idée de consulter les EPCI, ou de les associer au programme national de requalification des quartiers. De toute façon, ils auront forcément un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce programme. Cela étant, nous en sommes ici au stade de la rédaction d'un décret. Or une procédure de sélection très ouverte doit être mise en place, et doit l'être, rappelons-le, sur la base de critères de sélection définis par la loi, ce qui est bien normal. L'appel à candidatures sera lancé auprès de l'ensemb...