Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "classes"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

...antielle, vous venez de le privatiser en autorisant toutes les banques à en proposer à leurs clients ; une part importante des sommes ainsi collectées cessera d'être affectée au logement social. Le Gouvernement prétend faire une loi sur le logement sans introduire de contraintes, ni pour les sociétés immobilières ni pour les pouvoirs publics. La philosophie de ce texte revient à opposer pauvres, classes populaires et classes moyennes, à mettre en concurrence les mal-logés et ceux qui sont logés dans le parc social. Certes, le Sénat dans sa grande sagesse a supprimé à la quasi-unanimité l'article 17 du texte initial du Gouvernement, qui prévoyait de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux par commune, en vertu de l'article 55 de la loi Soli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je pense, en effet, que vous, vous seriez prête à le faire, mais vous savez bien que certains membres de la majorité s'y refusent, à commencer par des membres du Gouvernement, dont le maire de Toulon, qui n'a que 10 % de logements sociaux. Quant au Président de la République, ancien maire de Neuilly, il n'en avait que 2 % dans sa commune ! Ils préfèrent que les classes les plus aisées restent dans certaines villes ou certains quartiers et ne se mélangent pas aux plus défavorisés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...nne loi. Permettre aux populations les plus fragilisées d'avoir prioritairement accès au logement, c'est une bonne décision ! Vous avez donc fait monter la demande, mais comme vous ne faites pas monter l'offre puisque vous ne permettez pas la construction d'un nombre suffisant de logements sociaux, il ne vous reste plus qu'une solution pour respecter les conditions de la loi DALO : vider de leurs classes moyennes les villes intermédiaires qui ont entre 20 % et 50 % de logements sociaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est ce que vous faites avec les mesures concernant les surloyers, la sous-occupation. J'ai entendu Olivier Carré parler du surloyer. Quant à moi, j'ai grandi à Sarcelles et je connais le phénomène. Sarcelles était le symbole de la mixité sociale, mais quand la filiale de la Caisse des dépôts a, de fait, imposé un surloyer, les classes moyennes sont parties.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En effet, quitte à payer plus cher, elles ont préféré abandonner le logement social. Et c'est ainsi que cette ville, symbole de la mixité sociale, est devenue le symbole du ghetto social ! Les classes moyennes, qui sont parties en raison des surloyers ont été remplacées par les populations les plus fragilisées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) S'agissant de la sous-occupation des logements, comment pouvez-vous envisager, madame la ministre, de dire, par exemple, à une femme, veuve ou divorcée, qui a élevé ses enfants et qui vit, seule, dans son appartement de quatre pièces qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il ne vous reste donc qu'une solution : chasser les classes moyennes de ces villes qui sont exemplaires. Ce sont, en effet, les communes, qui ont entre 20 et 50 % de logements sociaux, qui construisent et font des efforts dans ce domaine !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est également une condition d'égalité sociale. Si vous acceptez nos amendements, vous montrerez alors que vous voulez réellement une autre France, une France où la mixité sociale a toute sa place, où les personnes issues des classes sociales les plus défavorisées ont le droit d'habiter dans des logements de qualité, sur l'ensemble du territoire ! Si vous les refusez, ce sera la preuve que vous voulez continuer à « ghettoïser » notre pays. Et c'est le député-maire d'une commune qui est devenue un ghetto social, qui vous parle. Avec plus de 60 % de logements sociaux et des familles en grande difficulté, ces communes ont bascul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

est, vous le savez, extrêmement critique. C'est pourquoi je salue ce projet qui répond avant tout à une urgence humaine. À travers ce texte, le Gouvernement a souhaité clarifier les règles d'attribution des logements sociaux. Mais la révision des plafonds de ressources, du fait de ses conséquences financières sur leurs occupants, pourrait avoir de graves conséquences sur le maintien des classes moyennes dans ces secteurs, risquant ainsi d'affaiblir à terme la mixité sociale, à laquelle nous sommes tous attachés, et de générer de nouveaux ghettos urbains. À Paris, mais aussi dans de nombreuses autres villes, nous constatons chaque jour l'exode des classes moyennes, alors que les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds de ressources selon les références des PLUS repré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...ttra, je l'espère, de répondre à ce problème, en augmentant le délai accordé aux familles pour quitter les lieux afin de leur donner du temps pour retrouver un logement dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité du cursus scolaire des enfants. Je me réjouis à cet égard que le Gouvernement, notre rapporteur et notre majorité prennent en compte l'importance de l'indispensable maintien des classes moyennes dans certaines zones particulièrement tendues du parc locatif social. Cet amendement, que j'ai déposé avec le soutien de certains députés d'Ile-de-France et de grandes villes, de même que l'amendement de notre collègue Patrick Ollier visent à assurer la mixité sociale dans le parc locatif public, en faisant en sorte que la somme exigible d'un ménage soumis au versement d'un supplément de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

...secteur du bâtiment qui voit ses carnets de commandes s'effriter et les annulations de permis de construire fortement augmenter. Après dix années d'euphorie, qui ont vu les prix doubler, le marché de l'immobilier, notamment de l'ancien, est aujourd'hui en fort recul. Plus grave, les ventes des promoteurs immobiliers ont baissé de 40 % en 2008 par rapport à 2007. Ensuite, ce projet permettra aux classes moyennes d'accéder plus facilement à la propriété grâce à des mesures fiscales et des dispositifs avantageux. Enfin, il favorisera la mobilité des locataires dans le parc HLM. Madame la ministre, j'apporte tout mon soutien à ce projet de loi qui présente des mesures pertinentes et pragmatiques pour soutenir le pouvoir d'achat immobilier des Français, mais également un secteur en crise. (Exclama...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

On pourrait s'en réjouir, si cela tendait à résoudre la grave crise du logement que nous connaissons. Malheureusement, cette accumulation de textes illustre l'échec manifeste des politiques mises en place. Rappelez-vous : la crise du logement touchait les plus pauvres ; elle touche aujourd'hui les classes moyennes. Elle touchait les personnes privées d'emploi ; elle touche désormais de plus en plus la population active. Aussi, dans un tel contexte, étions-nous en droit, madame la ministre, d'attendre de ce nouveau texte un vrai souffle, une véritable volonté politique à la hauteur de la gravité des enjeux. Au lieu de cela, votre projet, malgré des avancées concernant certains aspects techniques,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

...que du logement et remet gravement en cause la mixité sociale. Il existe deux façons d'aborder le manque de logements sociaux : la première la bonne consiste à dégager les moyens financiers suffisants pour construire massivement les logements nécessaires ; la seconde la mauvaise est de réduire de façon mathématique et autoritaire le nombre de familles pouvant y accéder et de renvoyer les classes moyennes se débrouiller avec les logements privés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Vous oubliez que le logement est d'abord un lieu de vie, un lieu d'équilibre. Vos mesures font disparaître l'humain au profit des quotas. Elles n'apportent aucune réponse réelle au déficit en logements sociaux j'insiste : en logements sociaux. Elles auront surtout des effets négatifs qui frapperont en particulier les ménages proches de la retraite, les veufs, les veuves, les classes moyennes qui assurent encore un minimum de mixité sociale. En baissant les plafonds de ressources d'accès au logement social, comme le prévoit l'article 21, vous écartez les classes moyennes à faibles revenus et vous augmentez mécaniquement le nombre de ménages qui devront payer un surloyer. Non contente de cela, vous augmentez, dans le même temps, le montant des surloyers eux-mêmes. Tout cela, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

... le plafond de ressources défini pour l'attribution des logements HLM. Et vous prévoyez, dans votre projet de loi, d'abaisser de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Associée au renforcement du surloyer, cette mesure aurait des conséquences catastrophiques, dans nos villes, pour des milliers de locataires qui appartiennent à ce que l'on appelle les classes moyennes et qui sont parfois dans l'impossibilité de quitter leur logement, dans la difficulté s'ils doivent en chercher un, et dans la précarité s'ils sont mis dehors. Vous voulez nous faire croire que le renforcement du surloyer est la solution miracle pour augmenter le turn over trop faible de l'habitat social, alors que le véritable problème réside dans la baisse dramatique du budget du loge...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Avec cette politique, vous entendez inciter les classes moyennes à quitter le logement social pour le parc privé, alors même que leurs revenus demeurent insuffisants pour accéder à un logement équivalent dans le privé. À cet égard, vous n'avez pas répondu aux questions qui étaient posées hier par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous aurons des dizaines, des centaines de cas concrets à traiter, s'agissant de ces personnes qui ne pourront pas avoir un parcour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise de Panafieu :

...installer une autre, mais on n'a rien à proposer à celle que l'on chasse, car il n'y a pas de logements intermédiaires. Au cours de l'examen des articles, nous vous proposerons donc, madame la ministre, des mesures visant à répondre aux besoins de ces personnes qui se trouvent ainsi déracinées. À Paris, il n'existe pas non plus de politique d'accession sociale à la propriété. Les populations des classes moyennes sont donc doublement pénalisées : elles ne peuvent pas rester dans le logement social, mais elles ne peuvent pas non plus accéder au marché privé de la propriété. Je rappelle qu'à Paris, le prix moyen du mètre carré est de 6 350 euros. Cette politique est difficile à accepter pour les Parisiens. Elle crée beaucoup d'angoisse et d'incertitude. À force de privilégier l'acquisition-rénovat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

C'est une mesure ségrégationniste, qui jette l'opprobre sur les moins pauvres, lesquels risquent de devenir très pauvres s'ils perdent demain leur travail. C'est une mesure qui rejette, qui exclut les classes moyennes du parc social, alors que celles-ci apportent, vous le savez, dans nos quartiers un élément de stabilité et de mixité sociale, contribuant encore un peu plus à la paix sociale. Vous favorisez la fabrication de vrais ghettos

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

...e vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, alors que vous vous étiez engagée à ne pas légiférer une nouvelle fois, est le sixième sur le logement en six ans. Pourtant cet empilement des lois n'a rien changé, bien au contraire. Le fait est que, par idéologie, la majorité n'a jamais cherché à répondre à ce qui constitue le coeur de cette crise : le manque criant de logements adaptés aux classes moyennes et aux classes populaires, ceux-là même qui figurent sur les listes de demandeurs. A l'heure où je vous parle, ce sont plus de 1 300 000 demandes de logement social qui restent en attente. Parallèlement, seuls 50 000 logements réellement sociaux sont sortis de terre en 2007. A ce rythme, il faudrait vingt-six années pour ne répondre qu'aux demandes actuellement déposées !(Approbations s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Si ces mécanismes sont utiles pour une partie de la population, ils ne doivent cependant pas masquer le coeur du problème : la résolution de la crise ne peut passer que par la construction massive de logements locatifs sociaux adaptés aux classes moyennes et populaires. Le recentrage vers les zones tendues des dispositifs de Robien et Borloo, que vous proposez à l'article 15, est une mesure trop timide face à la situation actuelle. Osez continuer dans ce sens en modifiant les plafonds et en ajoutant aux dispositifs des contreparties sociales. Allons même au bout de cette logique ; avant d'être ministre, madame Boutin, vous avez souvent ...