Interventions sur "extérieure"

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, le débat et le vote sur l'autorisation de la prolongation de cinq interventions des forces françaises à l'étranger. Je vous rappelle que chaque opération extérieure fera l'objet d'un vote distinct, mais que ces votes seront précédés d'une seule déclaration du Gouvernement suivie d'un débat général. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une modification capitale à l'organisation et au déroulement des opérations extérieures. Jusqu'alors, celles-ci dépendaient de la seule décision du pouvoir exécutif. Désormais, le Parlement dispose d'un pouvoir décisionnel puisque, aux termes mêmes de notre Constitution vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre , lorsque l'opération dure plus de quatre mois, « le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». Cette procédure a été appliquée p...

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à l'heure où vous nous appelez à nous prononcer par un vote sur cinq opérations militaires extérieures dans lesquelles nos troupes sont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée sur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute contingence...

...ident de la République a indiqué, dans son discours du Cap, en février 2008, qu'il entendait que la liste des accords de défense et de coopération soit rendue publique, mais jamais vous ne vous êtes engagés à porter à la connaissance du Parlement, en particulier des commissions, le contenu desdits accords, qui constitue le fondement juridique de notre engagement sur certains théâtres d'opérations extérieures sans lequel nous ne pouvons exercer pleinement le pouvoir de contrôle que vous dites vouloir nous reconnaître. S'agissant du cadre constitutionnel de notre discussion, vous conviendrez donc qu'il y a loin de l'intention à la réalité. Nous ne disposons pas aujourd'hui des moyens qui nous permettraient de nous prononcer en conscience et en responsabilité sur les opérations que vous soumettez à no...

Si nous nous interrogeons sur la pertinence de cette politique, c'est que nous estimons que la France doit garder une indépendance totale dans le choix des causes qu'elle défend et des théâtres sur lesquels elle décide d'intervenir. Nous considérons aussi que l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures de la France est en partie due à la contribution de plus en plus importante de la France au fonctionnement de l'OTAN. Enfin, certaines opérations s'inscrivent dans un cadre multilatéral et nous sommes d'accord avec vous, monsieur le Premier ministre, quand vous dites qu'elles doivent être encouragées. Aux côtés des Nations unies et d'autres États, il convient de développer des initiatives perme...

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence certains éléments relatifs à la capacité de la France de financer les opérations dans lesquelles elle est engagée. Faut-il ici rappeler quelques chiffres ? En 2004, les opérations militaires extérieures de la France représentaient un budget global d'un peu plus de 600 millions d'euros contre 254 millions aujourd'hui. Dans le budget du ministère de la défense pour 2009, 510 millions sont provisionnés, auxquels s'ajoutent 60 millions résultant de la mobilisation d'une réserve interministérielle. Les rapports de M. Fromion, de Mme Adam et de M. Beaudouin ont montré le décalage entre les besoins co...

L'histoire coloniale et la pratique néocoloniale de la France prêtent à s'interroger également sur la pertinence politique et stratégique de nos opérations extérieures au Tchad et en République centrafricaine. Mon collègue Jean-Jacques Candelier exprimera la position du groupe GDR sur les opérations menées en Côte d'Ivoire, au Kosovo et au Liban. Au Tchad, la France se trouve dans une situation complexe, qui résume à elle seule une partie des contradictions de sa politique en Afrique et les impasses auxquelles elle mène. Paris a besoin du soutien de N'Djamen...

...rler de revalorisation du rôle du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC, SRC et GDR.) Cette défense, actrice du rayonnement français dans le monde dont je parlais tout à l'heure, ce sont les OPEX qui en portent, en partie, la responsabilité. À ce stade, je voudrais rendre un hommage particulier à l'ensemble de nos soldats qui sont présents sur les théâtres d'opérations extérieures et avoir une pensée pour ceux qui ont, ces derniers mois, laissé leur vie, soit en opération en Afghanistan, dans la vallée d'Uzbeen, soit en entraînement au Gabon. Ces hommes, par leur professionnalisme sur le terrain, leur compétence et leur sens de l'engagement dans un métier de militaire comparable à aucun autre, méritent le soutien et le respect de la représentation nationale.

...es données aussi, et il est utile d'examiner en détail l'opportunité des choix qui ont été faits et l'opportunité de les poursuivre. C'est d'autant plus nécessaire que ces OPEX envoient, en moyenne, chaque année, 12 000 hommes sur des terrains éloignés et difficiles. Nous avons déjà débattu et voté au sujet de l'Afghanistan ; c'est maintenant au tour des quatre autres grands théâtres d'opérations extérieures. Je n'en aborderai ici que trois : Liban, Côte d'Ivoire et Tchad-République centrafricaine, laissant à mon collègue Francis Hillmeyer le soin d'intervenir sur le Kosovo. Trois grands aspects doivent guider notre réflexion sur l'opportunité de maintenir, renforcer, prolonger ou arrêter l'envoi de nos troupes sur ces théâtres extérieurs. Le premier est l'aspect financier. C'est un combat profon...

...e la priorité affichée du ministère de la défense était justement le maintien, dans les meilleures conditions, de l'opérationnalité de nos forces. C'est ce qui a justifié, notamment, la réforme de la carte militaire. Le débat sur l'Afghanistan a été marqué par la mort de dix soldats. Quoi qu'il en soit, être soldat est un choix et nos militaires, quand ils s'engagent, surtout dans les opérations extérieures, savent qu'ils le font au risque d'y perdre la vie. Nous nous devons, eu égard à la nature de cet engagement, de leur apporter le maximum de sécurité dans l'accomplissement de leur mission. Mes chers collègues, vous l'avez compris, ces OPEX relèvent de notre devoir de membre du Conseil de sécurité et de notre ambition de grande puissance mondiale. Elles se justifient pleinement au regard de la ...

...qui utilisent à leur profit les avancées technologiques, font planer sur nos populations une menace constante et bien réelle, comme l'ont dramatiquement rappelé les attentats de New York, Londres, Madrid ou plus récemment Bombay. En rétablissant la stabilité d'une région, en aidant les États à garantir la sécurité à leurs frontières et sur leur propre territoire, la France, par ses interventions extérieures, contribue à la défense de ses intérêts et de sa population, et défend les valeurs qui lui sont chères, celles de la liberté et de la démocratie. Nos interventions extérieures doivent aussi s'accorder aujourd'hui aux exigences de solidarité et d'obligations humanitaires qui, progressivement, émergent au sein des relations internationales. La France ne peut reculer devant les responsabilités que...

...ne restent tous en dessous de la barre de 1 %. Il faudra engager tous nos partenaires européens dans une réflexion approfondie, sans tabou, pour examiner quelles ressources supplémentaires ils sont prêts à accorder à la défense des intérêts européens, qui sont les leurs. Mes chers collègues, le Parlement va se prononcer, pour la première fois, sur la prolongation de cinq interventions militaires extérieures. Cette lourde responsabilité qui nous incombe implique que nous soyons dorénavant très régulièrement informés de l'évolution du contexte stratégique dans lequel se déroulent ces opérations, des résultats qu'elles obtiennent et des choix opérés par le Gouvernement pour adapter notre présence militaire aux objectifs poursuivis. Dans l'immédiat, je vous invite à voter en faveur de la poursuite de ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les opérations extérieures dont nous débattons aujourd'hui marquent nettement l'engagement de la France au profit de la paix et de la sécurité internationales. Elle assume ainsi pleinement ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Notre influence internationale, quoi que puissent en dire certains, est réelle. J'en vois plusieurs preuves. Si l'ONU se tourne aussi souvent vers nous, ...

...e défense. Sur le principe, je m'en félicite, mais cette formulation est suffisamment sibylline pour nous interroger sur une transcription concrète. Par ailleurs, je me réjouis des réductions de volume de forces impliquées annoncées tout à l'heure par le Premier ministre. Messieurs les ministres, vous l'avez compris, nous sommes largement favorables aux propositions d'allégement des opérations extérieures que vous nous soumettez. Elles répondent à une évolution du contexte stratégique, c'est certain, mais, à mon sens, elles ne peuvent être motivées par des considérations budgétaires comme j'ai pu le lire ici ou là ou l'entendre encore à l'occasion d'une intervention récente. Nous apprécierons d'avoir un engagement ferme de votre part, pour les opérations extérieures, actuelles ou futures, de voi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, permettez moi, de me réjouir, de pouvoir intervenir dans le cadre de nos nouvelles compétences, issues de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. À l'heure où nous souhaitons tous la revalorisation de notre travail parlementaire, ce débat suivi d'un vote par opération extérieure est un excellent exemple de cet effort que nous devons tous mener. Je souhaite vivement qu'il se déroule dans la sérénité qui sied à la gravité du sujet. En me replongeant, afin de préparer cette intervention, dans l'historique de notre présence en Côte d'Ivoire, je me faisais la remarque qu'il était, hélas, loin le temps où la Côte d'Ivoire figurait au programme du bac, en histoire-géo, avec l...

...les ministres, mes chers collègues, étrange débat que celui qui nous rassemble aujourd'hui : bienvenu dans son principe, et en application de la Constitution ; mais surréaliste dans sa référence à l'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution, comme dans ses modalités de préparation et de déroulement. Oui, c'est une bonne chose que le Parlement puisse se prononcer sur les opérations militaires extérieures de la France, comme c'est un droit de contrôle en vigueur dans bien d'autres démocraties. Non, le fondement de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution ne me paraît pas recevable : il ne s'agit pas ici d'autoriser la prolongation d'interventions excédant une durée de quatre mois, ou alors c'est encore plus que quatre mois puisque toutes ont été engagées depuis plusieurs années.

...se à jour. Mais pourquoi, alors, avoir exclu de notre examen la plus récente de ces opérations, qui a plus de quatre mois, puisqu'elle a commencé en juin 2008, celle du soutien apporté aux troupes de la République de Djibouti, déployées sur la frontière de l'Érythrée ? Même s'il n'y a pas eu envoi de troupes depuis la métropole, ce sont bien nos troupes positionnées à Djibouti-ville, sur une base extérieure de la France, qui sont engagées, et cela mérite aussi examen. D'où notre préoccupation de voir s'installer une jurisprudence selon laquelle le délai de quatre mois ne serait que très largement indicatif, après le précédent créé aujourd'hui, ce qui reviendrait alors à installer un processus de régularisation législative des actes de l'exécutif en la matière. Pour le groupe SRC, il n 'est pas qu...

...male, il aurait fallu que le Gouvernement fournisse aux députés un document qui les éclaire sur la réalité des engagements français et sur les objectifs poursuivis. Je regrette que le président de la commission de la défense ait jugé suffisant de nous transmettre un document presque en cours de discussion. Après mes collègues, je salue à mon tour nos soldats engagés sur des théâtres d'opérations extérieures, où qu'ils soient. Ils payent parfois de leur vie, souvent de leurs blessures, leur engagement dans l'armée française. Je le dis d'autant plus haut qu'ils appliquent une politique que nous n'approuvons pas toujours. Bien sûr, s'il y a des exactions, elles doivent toujours être fermement condamnées, mais elles restent exceptionnelles. Nos soldats exercent généralement leur mission dans des condit...

Tant mieux si c'est le cas. Mais parlons-nous de la même chose ? Je parle de toutes les forces françaises déployées à l'étranger quelle que soit leur mission, y compris dans le cadre des accords de défense, pas seulement des opérations de maintien de la paix ou d'interposition. Dans le même ordre d'idées, nous estimons que la participation de soldats français à des opérations extérieures doit se faire avec pour objectif le maintien de la paix ou la participation à des forces internationales d'interposition. Il ne s'agit pas de prendre parti pour tel ou tel camp dans une guerre, comme on le fait encore trop souvent, en Afrique notamment, mais de participer, le cas échéant activement, à des opérations visant à rétablir la paix ou à la garantir dans des zones du monde où des confli...

...nie du XXe siècle a été celle du retour en Europe des anciens États satellites de l'Union soviétique, mais également celle du retour de la guerre et de son cortège d'atrocités au coeur même de notre continent. Alors que l'effondrement du Rideau de fer devait enfin sonner l'heure de l'Europe, les Balkans occidentaux et l'ancienne Yougoslavie furent le théâtre privilégié des limites de la Politique extérieure et de sécurité commune annoncée à Maastricht. En novembre 1995, les accords conclus sur la base américaine de Dayton sanctionnaient de manière spectaculaire les lacunes de la construction européenne. Pourtant, en adoptant par la suite une stratégie d'intervention précoce dans les zones présentant des risques d'embrasement, l'Union européenne a obtenu des résultats tout à fait remarquables. Je pe...