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Interventions sur "stabilité"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela reste cependant insuffisant. II faudra par ailleurs, au niveau national, renforcer les procédures de contrôle du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs européens, notamment sur le Mécanisme européen de stabilité, mais nous en débattrons la semaine prochaine. Il faudra que notre assemblée soit plus présente sur ces questions et que son contrôle soit effectif. Le deuxième aspect qui nous a conduits à déposer cette proposition de résolution européenne est la nature de la réponse économique et financière à la crise. Nous contestons en effet l'approche retenue dans l'élaboration du traité budgétaire, et nous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...litique volontariste d'investissement et de développement industriel, ne se réduit pas aux outils mis en oeuvre. Elle insiste pour que nous allions vers un budget européen disposant de ressources propres, c'est-à-dire alimenté par un ou des impôts de niveau européen, et non par les seules contributions des États membres. De façon très concrète, elle revient sur les mesures de nature à concilier stabilité et solidarité au sein de la zone euro entre États, à savoir : un Mécanisme européen de stabilité qui puisse se refinancer auprès de la Banque centrale européenne ; une BCE qui joue pleinement son rôle en élargissant sa fonction de prêteur ; une taxe sur les transactions financières introduite sans délai ; une mutualisation partielle de la dette des États de l'Union et des investissements dans des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

... elle est détenue par elle. Ils concluent provisoirement « C'est, bien sûr, ce que la BCE doit faire, mais elle refuse de le faire ». Selon l'un de ces économistes, cette différence fait du républicain qui préside la Fed « un socialiste » en comparaison des dirigeants de la BCE En fait, les règles sont suffisamment lâches pour que la BCE puisse faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité des prix et éviter la déflation. En d'autres termes, la BCE pourrait faire ce que la Réserve fédérale a fait afin d'éviter une récession, mais les dirigeants et les techno-économistes européens, aujourd'hui, par idéologie, par résistance et préjugé, ne le font pas. Cela, en tant que tel, justifie que nos assemblées souveraines veillent à modifier et à réorienter leur action. Je terminerai en év...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...ence, chère aux centristes, permettra aux pays de la zone euro de sortir durablement de la crise à laquelle ils doivent faire face ensemble. Ainsi, la présente proposition de résolution s'inscrit dans un contexte particulier, alors même que notre assemblée sera appelée, dans moins d'une semaine, à s'exprimer sur le projet de ratification du traité sur le mécanisme européen destiné à préserver la stabilité financière en Europe. À travers ce texte, nos collègues socialistes nous proposent, d'une part de reconsidérer le rôle des institutions démocratiques et représentatives dans la définition des politiques budgétaires de l'Union européenne, d'autre part de doter un éventuel futur traité de dispositions favorables à la croissance et à l'emploi. Sur le fond, le renforcement du contrôle démocratique ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...uple français après le référendum de 2005 que nous avons, pour notre part, tous rejetés. Les fondements mêmes sur lesquels repose la construction européenne, à savoir la logique de compétition et de mise en concurrence des États membres, expliquent en grande partie la fragilisation financière des États. On pense notamment au principe de libre circulation des capitaux et aux critères du pacte de stabilité, dont les seuls juges sont les marchés et les agences de notation, élevées au rang d'arbitres absolus. La crise, qui touche de plein fouet les peuples européens, était en germe dans ces traités. La politique monétaire de l'Union conduite par la BCE devait déboucher, tôt ou tard, sur une crise de grande ampleur. Pourtant, les dirigeants européens persistent dans le déni et poursuivent inlassablem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

...t très justement souligné Christophe Caresche et M. le ministre, c'est déjà fait ! Vos observations et recommandations sont donc totalement superflues, parce que tout simplement dépassées. En accord avec le président de l'Assemblée, je me suis beaucoup investi, en liaison avec notre excellent représentant permanent à Bruxelles, pour introduire cette conférence interparlementaire dans le traité de stabilité. Le projet de traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » qui sera signé dans quelques jours par vingt-cinq États membres de l'Union européenne prévoit expressément une telle conférence à l'article 13, dans une rédaction directement inspirée par la France, comme a bien voulu le souligner Christophe Caresche. Nous menions d'ailleurs ce combat ensemble. Les parlements n'ont nul b...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

...mocratique, vieux problème lancinant dans l'Union européenne, par la solution duquel je suis convaincue que passe le renforcement de l'intégration. La réponse des dirigeants européens ne nous paraît pas du tout à la hauteur. Elle est de surcroît bien tardive. Les décisions prises depuis mai 2009, donc un an après le début de la crise, n'ont d'ailleurs pas été appliquées. Le Mécanisme européen de stabilité, qui organise la solidarité et dont nous débattrons dans cet hémicycle la semaine prochaine, mardi, n'entrera hélas en vigueur qu'au mois de juillet. Je concentrerai mon propos sur le projet de traité intergouvernemental d'ores et déjà signé et qui sera présenté devant notre assemblée dans quelques mois. C'est un dispositif juridique complexe. Il a été élaboré dans l'urgence, non pour apporter d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

...e le Parlement européen et les parlements nationaux au début du processus de semestre européen, ainsi que des réunions à chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Pour cela, il faut un minimum de structures, d'organisation, et nous en sommes malheureusement encore loin. Je dirai un mot du second traité, sur le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons, monsieur le ministre, approuvé la création du Fonds européen de stabilité financière, et la perspective du remplacement de ce fonds intérimaire par un fonds définitif est quelque chose que, naturellement, nous approuvons. Toutefois, qu'en sera-t-il de la période intermédiaire ? Le Mécanisme européen de stabilité entrera en vigueur au mois de juillet. Que se passera-t-il si nous subi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous discutons ce matin constitue une réponse aux trois projets de traité européens qui, excepté le Mécanisme européen de stabilité, n'ont pas donné lieu à un débat significatif au sein du Parlement. Cette proposition de résolution pose deux questions essentielles sur lesquelles il est indispensable de débattre : celle de la démocratie, en l'occurrence la place des parlements nationaux dans le processus de décision européen, et celle de la sortie de crise, qui sera extrêmement difficile si la croissance n'en est pas l'une des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...er leur budget. Peut-on accepter qu'un tel document émane de la seule Commission ? Non. L'examen annuel de croissance, qui a une place centrale, devrait au moins faire l'objet d'un débat au Parlement européen et aussi, à mon avis, dans les parlements nationaux, parce qu'il faut, en amont du semestre européen, une expression démocratique sur ce sujet. Deuxième point : la question du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'union économique et monétaire le TSCG.Élisabeth Guigou s'est longuement interrogé sur sa nécessité. J'ajoute seulement une précision : M. Van Rompuy, avant la décision des gouvernements de se lancer dans l'élaboration d'un traité budgétaire, avait démontré qu'il était possible de faire autrement. Sa lettre était extrêmement claire : sur le plan juridique,...