Interventions sur "injuste"

...apeaux mirobolantes que se sont octroyés certains hauts dirigeants de grosses sociétés, et des retraites chapeaux qui concernent de simples cadres et même, parfois, des techniciens ou des agents de maîtrise. Vous comprenez, mes chers collègues, que cet amendement est important pour ces retraités de la classe moyenne. Par souci d'équité, votons cet amendement qui permettra de réparer une situation injuste.

...le revenu a été dans le même temps mité par des mesures dérogatoires, des niches fiscales dont la Cour des comptes souligne qu'elles ont augmenté de 142 % entre 2004 et 2009. Ces niches représentent un manque à gagner de 16 milliards d'euros au moins si l'on en croit le rapport d'information du rapporteur général, et il n'y a aucune raison de ne pas le croire. Plutôt que de privilégier le régime injuste de l'impôt proportionnel et de la hausse de la TVA, il serait plus utile et surtout plus juste de redonner à l'impôt sur le revenu toute sa place en lui permettant de nouveau de contribuer à la réduction des inégalités. C'est le sens de notre amendement, qui propose en outre de plafonner le montant des revenus globaux des ménages à 460 000 euros en taxant au taux de 95 % la fraction supérieure à ...

Nous avons déjà débattu de cette mesure. Elle est totalement injuste. Un impôt compréhensible, c'est un impôt dont les tranches du barème sont indexées sur les prix. Ne pas procéder à cette indexation, c'est 1,7 milliard de recettes pour l'État, mais prélevées sur qui ? Sur les plus modestes, qui vont devenir imposables. Vous avez constamment refusé d'instaurer une tranche supérieure à 45 % comme nous le proposons. Mais vous prélevez 1,7 milliard de plus sur ceux ...

L'habillage « social » de l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy n'enlève rien au fait que cette taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt français de loin le plus rentable 171 milliards d'euros en 2010 , mais surtout le plus injuste. Comme vous le savez, le poids de cet impôt sur la consommation est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. La TVA représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre moins de 5 % du revenu des plus aisés. Une nouvelle fois, la majorité UMP fait le choix d'une mesure fiscale pénalisant davantage le pouvoir d'achat des salariés, des retraités, des classes moye...

... quarantaine de taxes en tous genres. Contrairement à ses déclarations répétées, selon lesquelles il n'aurait pas été élu pour augmenter les impôts, ceux-ci ont augmenté et bien augmenté , sauf pour les plus riches, car en supprimant l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, vous l'avez mécaniquement augmenté. Lors du dernier PLFR, vous avez augmenté de 1,5 point l'impôt le plus injuste, la TVA, faisant passer le taux « réduit » de 5,5 % à 7 %. Dans le même temps, par contre, la réforme de l'impôt sur la fortune de juin dernier permet aux plus riches de notre pays d'économiser 1,8 milliard d'euros. Voilà la réalité de vos choix politiques. Avec ce nouveau plan de rigueur, vous voulez instaurer une TVA que vous appelez sociale, mais qui consiste en réalité à faire sournoisement ...

...Pourtant, qu'avez-vous fait ? Vous avez créé trente-six nouveaux impôts, même si, grâce à un amendement présenté aujourd'hui, il n'y en a plus que trente-cinq. Malgré cela, il reste des impôts sur tout. Vous auriez même taxé les poissons, les crustacés et les mollusques si l'Europe ne vous en avait pas empêchés ! Il restait un pas à franchir dans l'injustice ; c'était d'augmenter l'impôt le plus injuste qui soit : la TVA.

En 2007, tout juste élu, le Président de la République déclarait qu'il n'accepterait aucune augmentation de la TVA, car cela aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. Eh bien, nous y sommes, puisque la TVA est un impôt injuste, payé de la même façon par les riches et par les pauvres, mais dont les conséquences sur le pouvoir d'achat ne sont pas les mêmes : 14 % des revenus chez un smicard, 5 % chez les plus aisés. L'UFC Que choisir ? évalue à 300 euros la perte de pouvoir d'achat qui résultera de cette augmentation de la TVA. Votre TVA antisociale, c'est le troisième plan d'austérité. Elle s'ajoute au passage de 5,5...

Madame la ministre, vous avez choisi d'augmenter la TVA car vous considérez que cela permettrait de réduire le coût du travail, mais vous avez oublié de préciser que cela se traduirait par une baisse du pouvoir d'achat, essentiellement pour les plus faibles, puisque la TVA est, chacun le sait, l'impôt le plus injuste qui soit : 14 % des revenus chez les smicards, 5 % chez les plus aisés. La TVA sociale, c'est aussi le troisième plan d'austérité, et j'ai cru entendre le rapporteur général Gilles Carrez dire qu'il n'excluait pas qu'il y en ait un quatrième d'ici la fin de la législature. Il espère fortement que ce ne sera pas le cas, mais il ne peut l'exclure. Cette mesure est décidée dans un contexte où la b...

...achat de nos concitoyens en provoquant une nouvelle hausse des prix alors que la consommation des ménages aurait besoin d'être soutenue. Les chômeurs, les retraités et les salariés modestes seront, comme toujours, les premiers touchés. Ils viennent déjà de subir une première hausse de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA, et le relèvement de la taxe sur les mutuelles. Vous persévérez avec des mesures injustes, en augmentant les prélèvements sur les classes moyennes et populaires. De nombreux secteurs seront concernés. Le prix de l'essence va augmenter, alors qu'il bat déjà des records. Et il en ira de même pour l'énergie, le gaz, l'électricité, le fioul. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que vous venez déjà d'augmenter en plein hiver la TVA sur le bois de chauffage, énergie fortement utilisée dans ...

Plus sérieusement, permettez-moi, madame la ministre, de revenir à des évidences. Nous ne cessons, depuis des semaines, de vous alerter sur les conséquences néfastes des mesures que vous présentez. Elles sont injustes, cela vient d'être rappelé à plusieurs reprises,

... de nos concitoyens les plus modestes, des familles qui ne parviennent plus à assumer les charges et les dépenses courantes. Nous avons entendu, à plusieurs reprises, des chiffres qui traduisent de manière très significative ces augmentations successives, qu'il s'agisse de l'énergie, des produits alimentaires ou des produits de première nécessité. Nous ne le dirons jamais assez, cette mesure est injuste, inefficace sur le plan économique. J'avoue avoir du mal à comprendre comment on peut continuer à prétendre même en comparant avec les pays qui ont été cités ce soir qu'elle représente une avancée, alors que les économistes signalent les difficultés qu'elle entraînerait.

...nt pas dupes. Au milieu de toutes les explications que vous donnez pour justifier cette mesure, ils retiennent que c'est bien une hausse d'impôt de 13 milliards d'euros que vous leur appliquez, dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire. Cette hausse de TVA n'est qu'un transfert de la majeure partie des cotisations familiales versées par les entreprises sur la consommation des ménages. La TVA est injuste. Son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. C'est la solidarité à l'envers. Les plus défavorisés vont financer les prestations familiales des plus riches. Cette augmentation viendra s'ajouter à celle du mois de décembre qui avait fait passer le taux réduit de TVA touchant les biens de consommation de 5,5 % à 7 %. L'eau, la redevance d'assainissement, le livre...

Pendant ce quinquennat, madame la ministre, la France a perdu 500 000 emplois industriels. Moins de trois mois avant la fin de votre mandat, vous auriez trouvé une recette miracle, une fiscalité que vous dites « anti-délocalisations ». Mais le prix à payer, c'est que votre solution est en réalité une augmentation de la TVA. Or la TVA est l'impôt le plus injuste, car son poids est d'autant plus fort que les revenus sont faibles : 14 % pour des smicards, 5 % pour les salaires plus élevés. C'est la solidarité à l'envers ! Je voudrais insister sur la situation de cette moitié de la société française qui va être particulièrement touchée par votre mesure : je veux parler des femmes. Pour elles, ce sera la double peine. Nous avons souvent, dans cet hémicycle,...

Madame la ministre, vous voulez nous persuader que cette TVA est sociale, alors que, vous le savez, la TVA est l'impôt le plus injuste, son poids étant d'autant plus lourd que les revenus du ménage sont faibles. Elle représente 14 % du revenu de nos concitoyens payés au SMIC et 5 % vous voyez le décalage pour les revenus les plus élevés. Si je rappelle cela, c'est pour m'étonner que vous vous autoproclamiez grands défenseurs de la politique familiale, alors qu'en fait, au travers de la TVA sociale, vous ferez prendre en cha...

...M. Fillon et M. Borloo la défendaient, et la ressortir maintenant, après tous les dégâts de ces cinq dernières années ? Nous ne comprenons pas la cohérence de ce dispositif, d'autant que, de toute façon, il ne sera appliqué si toutefois il l'est qu'en octobre. Cherchez l'erreur ! Sur le principe, je ne vais pas argumenter longuement parce que beaucoup a été dit, mais cette TVA est assurément injuste puisqu'il s'agit d'un transfert de cotisations sociales patronales pas salariales sur les ménages les plus défavorisés et les classes moyennes. Curieux télescopage : les 13 milliards espérés, c'est l'équivalent du paquet fiscal. Il y a parfois des rencontres troublantes En réalité, c'est un plan d'austérité. Penser que sortir de difficultés par l'austérité en matraquant la consommation, c'...

Nous sommes opposés à votre projet parce qu'il est injuste, mais également parce qu'il repose sur le pari selon lequel l'augmentation de la TVA n'aura in fine que peu d'impact sur la hausse des prix, les entreprises bénéficiant d'allégements de charges se devant de répercuter pour partie ces baisses sur leurs prix. Nous ne pouvons admettre une perspective de perte de pouvoir d'achat, qui serait inacceptable, compte tenu notamment du contexte économique. ...

Nous le répétons inlassablement, madame la ministre, pour être sûrs que vous l'entendiez : cette mesure est absolument inefficace et injuste. Injuste, parce qu'elle aura pour conséquence immédiate une hausse des prix et une perte de pouvoir d'achat importante pour les ménages aux revenus modestes ; injuste parce que les familles les plus riches seront beaucoup moins pénalisées que les familles modestes. Injuste et inefficace parce qu'elle représente un nouveau cadeau de 13 milliards d'euros aux entreprises sans, pour autant, améliorer...

... l'essence. Alors, oui, nous avons le sentiment que vous créez aujourd'hui une nouvelle injustice. Et ce n'est pas simplement dans cet hémicycle que nous entendons prononcer ce mot. Dans nos circonscriptions, nous constatons tous ce sentiment d'injustice qu'éprouvent nos concitoyens : ils nous disent que ce sont toujours les mêmes qui doivent supporter la dégradation de l'économie. Cette TVA est injuste parce qu'elle pèsera majoritairement sur les revenus les moins élevés. Il est également injuste de ne pas avoir écouté les librairies indépendantes ou le spectacle vivant. Il est grand temps de se ressaisir et de supprimer cet article !

...res que vous avez prises depuis quelques années, subiront ainsi des augmentations de prix difficilement acceptables. Elles viendront alors certainement grossir le nombre, en augmentation de 20 % en deux ans, des personnes qui se rendent dans nos CCAS pour y chercher du réconfort, pour se soigner, se nourrir, voire se chauffer et se loger décemment. Il est encore temps de revenir sur cette mesure injuste et de supprimer l'article 1er. C'est ce que nous vous demandons au nom de tous nos concitoyens qui, aujourd'hui, n'en peuvent plus et qui, demain, risquent de rencontrer de plus en plus de difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On l'a dit, madame la ministre, votre projet est injuste socialement. La TVA est un mauvais outil de redistribution. S'il existe un taux réduit sur les produits de première nécessité, ce taux profite autant aux plus aisés qu'aux plus modestes. Pour réaliser une vraie redistribution et compenser les effets de la TVA sur les familles les moins aisées, il faudrait utiliser les impôts directs existants, l'impôt sur le revenu et la CSG, et ne pas freiner le...