Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "phase"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les établissements de santé sont toutefois encouragés à coopérer entre eux pour rationaliser leurs investissements en se partageant la phase analytique de certains examens rares. L'article 7 permet de lutter contre la financiarisation du secteur en limitant les spéculations qui menacent l'avenir de la biologie médicale de proximité. Finalement, la proposition de loi est le fruit d'une longue négociation avec les professionnels qui, dans l'ensemble, sont satisfaits par l'économie générale du texte. Il s'agit d'un compromis. Des modi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je vous invite à vous rendre dans les laboratoires qui ont entrepris la démarche d'accréditation, comme c'est mon cas depuis trois ans, et vous constaterez que c'était totalement irréalisable ! Le deuxième problème posé par cette ordonnance, c'est l'impossibilité pour les infirmières d'effectuer des prélèvements à domicile, dans la phase pré-analytique. Or il existe des territoires ruraux, en Rhône-Alpes comme en Auvergne ou dans la région Centre, où il ne se trouve pas un laboratoire d'analyses médicales à soixante kilomètres à la ronde.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...envoyer une fois de plus la réforme de la biologie médiale aux calendes grecques. Outre la ratification de l'ordonnance, en son article 6, qui permet d'assurer une meilleure qualité et une plus grande proximité des analyses biomédicales, il renforce le caractère médical de l'examen en en précisant la définition, qui exclura les actes d'anatomie et de cytopathologie, en encadrant juridiquement la phase pré-analytique afin de permettre l'intervention des infirmiers libéraux on ne leur demandera pas de procéder à la centrifugation des tubes ni de placer ceux-ci dans des boîtes réfrigérées , en permettant aux établissements de transfusion sanguine de disposer de sites localisés sur plus de trois territoires de santé, en rétablissant l'interdiction des ristournes, et, enfin, en permettant et en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

La rédaction actuelle de l'article 3 permet la réalisation, en dehors d'un laboratoire ou d'un établissement de santé, de l'ensemble de la phase pré-analytique d'un examen, c'est-à-dire non seulement du prélèvement d'un échantillon biologique, mais aussi du recueil des éléments cliniques pertinents, du transport ainsi que de la préparation du prélèvement en vue des analyses. Du point de vue de la santé publique et de la sécurité sanitaire, cela n'est pas souhaitable. En outre, cette rédaction est contradictoire avec les dispositions sur ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement, comme celui que vient de défendre mon collègue Desallangre, met en évidence le manque de précision de ce texte, qui confond la phase pré-analytique et le prélèvement. Celui-ci est une partie de celle-là, qui comprend également le transport lequel sera certainement nécessaire, puisqu'il y aura des multi-sites et la préparation. Mais certains collègues ici présents sont biologistes, ils en parleraient mieux que moi. Je ne développerai pas longuement l'exposé des motifs de mon amendement, puisque M. Desallangre a dit l'essen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements. Je comprends très bien le souci de mes collègues de voir préciser les notions de prélèvement et de phase pré-analytique. Il faut se souvenir qu'à l'origine les infirmières avaient eu l'impression que, aux termes de l'ordonnance Ballereau, elles n'avaient pas le droit, en toute rigueur, d'effectuer des prélèvements. C'est pourquoi il a été précisé qu'elles pourraient le faire, soit au domicile des patients, soit à leur cabinet. Cela me paraît souhaitable, car si elles ne pouvaient pas le faire, cela ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Je pense que Mme Lemorton et Mme Vasseur dont je regrette qu'elle ne soit pas là pour défendre son amendement n° 21 ont parfaitement raison : on ne peut pas confondre prélèvement et phase pré-analytique. Et l'on ne peut pas faire assumer au biologiste la totalité de la responsabilité de la phase pré-analytique, tout en confiant celle-ci à quelqu'un d'autre. D'autant plus que les professionnels savent bien que la source d'erreur majeure ne se situe pas dans la phase analytique. Dans les laboratoires d'analyses médicales, nos automates sont parfaitement calibrés, leur contrôle est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Quand il s'agit d'être précis, on n'est jamais assez redondant. Vous dites tout et son contraire dans le même alinéa. En effet, le texte proposé pour l'article L. 6211-13 dispose que la phase pré-analytique peut être réalisée « en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase ». Or, dans la phase pré-analytique, le « professionnel de santé » dont il est question ici est évidemment le biologiste,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

puisqu'il est responsable de cette phase du début à la fin, jusqu'à la centrifugation, ou la mise en culture, lorsque l'on fait de la bactériologie. Or, le même alinéa prévoit que « la phase pré-analytique doit être réalisée sous la responsabilité du professionnel concerné », c'est-à-dire le même qui, de toute façon, ne gérera pas tout, ne contrôlera pas tout. À mon avis, si le texte n'est pas amendé dans le sens que nous proposons, on...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'irai dans le même sens que M. Vialatte et Mme Lemorton. Le prélèvement peut être fait par une infirmière. Vous aurez d'ailleurs observé que le texte initial prévoyait que la phase pré-analytique pouvait être réalisée dans un établissement de santé, voire au domicile du patient. Si je pousse le raisonnement à l'extrême, la phase pré-analytique est préparée chez le patient. Or, vous n'allez pas vous déplacer chez celui-ci avec une centrifugeuse et des bacs réfrigérés ! Le prélèvement, c'est l'acte médical effectué par l'infirmière, mais tout ce qui entoure cette phase-là doi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai bien entendu les arguments des biologistes ici présents. Ils connaissent très bien la phase pré-analytique. J'ai cru comprendre, quand même, monsieur Vialatte, de quoi il s'agissait. Mais j'ai essayé d'expliquer où se trouvait la difficulté : si on limite l'accréditation des infirmières au seul prélèvement, un problème se posera en ce qui concerne le transport, qui fait partie de la phase pré-analytique. C'est pourquoi le texte prévoit les infirmières ne demandant évidemment pas à se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Je prends l'exemple d'une analyse très spécialisée, envoyée dans un laboratoire, à Lyon ou à Paris. Une infirmière va faire le prélèvement et traiter la phase pré-analytique en engageant la responsabilité du biologiste. L'examen va être transmis à un autre laboratoire, qui va se charger de la phase analytique. Et la responsabilité est endossée par le biologiste ! Autrement dit, nous ne contrôlons plus la phase pré-analytique, nous ne contrôlons pas la phase analytique, et nous sommes responsables du résultat ! Ce n'est pas possible. Ce n'est tout simpl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Lorsque nous sommes en phase d'accréditation, madame la secrétaire d'État, nous devons même avoir des sondes pour vérifier que la température du prélèvement a bien été prise au départ et sera préservée pendant le transport. Allez-vous demander à l'infirmière de surveiller cela ? Non, c'est le rôle du biologiste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

.... Nous sommes le seul pays d'Europe qui mettra en place l'accréditation. Avec deux années supplémentaires et un objectif d'accréditation de 80 % des actes de biologie médicale, les laboratoires pourront se conformer plus facilement à leurs obligations. Dans la rédaction initiale du texte, les infirmières ne participaient pas au prélèvement, ce qui posait problème : cette difficulté est levée. La phase pré-analytique a été encadrée. Le problème des ristournes en milieu hospitalier a été traité, avec sagesse me semble-t-il. Nous avons donc un texte équilibré. De grâce, n'y touchons plus, car il faudra encore une navette avec le Sénat ; or, un outil législatif adapté doit permettre à cette profession de retrouver sa sérénité.