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Interventions sur "paritaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ministre à ce sujet. Ce droit de grève, nous le défendons évidemment, tout en prenant en compte dans le même temps d'autres principes, notamment la liberté d'aller et venir et la sécurité publique. Enfin, je voudrais très brièvement rendre compte des débats en commission en nouvelle lecture. Après le rejet de la proposition de loi par le Sénat le 15 février, puis l'échec de la commission mixte paritaire réunie hier, la commission du développement durable a maintenu les dispositions de ma proposition de loi. Elle vous demande aujourd'hui d'adopter ce texte fondé sur un respect profond du droit de grève, constitutionnellement garanti. Ce respect est également dû tant aux nombreux salariés de ce secteur, dont certains, je veux le répéter, sont dans des situations difficiles voire précaires, qu'aux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

...travail ! L'UMP joue la stratégie de la tension. Elle veut dresser les Français les uns contre les autres, les grévistes contre les usagers des transports aériens. La décision de recourir à la procédure accélérée pour l'examen de cette proposition de loi en est une preuve supplémentaire. Nous avons d'ailleurs vu que l'UMP n'a même pas pris la peine de rechercher un consensus en commission mixte paritaire ! (M. le rapporteur s'exclame.) Le président de la CMP, qui est d'ailleurs le président de la commission du développement durable de notre assemblée, après avoir à peine donné la parole aux deux rapporteurs, a décidé qu'un texte commun ne pourrait pas être rédigé. Et il a sans délai mis fin aux travaux de la commission mixte paritaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Mallot, vous exagérez. Comment osez-vous dire que nous n'avons pas trouvé d'accord en commission mixte paritaire, entre une Assemblée nationale qui débat et qui vote un texte, et un Sénat qui rejette la proposition de loi en votant la motion de rejet préalable et qui se présente en commission mixte paritaire sans aucun texte ?