Interventions sur "indisponible"

...ir ce droit, ainsi que la perception d'une juste rémunération des ayants droit, tout en facilitant la diffusion de l'oeuvre. En outre, la notion de gratuité est toujours un leurre : en l'absence de rémunération par l'exploitant, la SPRD ne pourrait couvrir ses frais de gestion : ils devraient l'être via une mutualisation avec les rémunérations perçues au titre de l'exploitation des autres livres indisponibles, donc au final grâce à d'autres auteurs ou éditeurs.

C'est sans doute un effet de votre galanterie, je vous en remercie. (Sourires.) Cet amendement n'est pas anodin ; il a déjà fait l'objet d'une discussion en commission, qui ne nous a toutefois pas convertis. Il s'agit de traiter le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches sérieuses effectuées pendant dix ans par la SPRD. Pour justifier la suppression des alinéas qui avaient été adoptés par le Sénat, vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, qu'il s'agissait d'une exception au droit d'auteur. Or, sur le site de la Société des gens de lettres, le principe du droit d'auteur est ainsi défini : «  ...

Par cet amendement, je propose de rétablir une disposition importante, celle qui permet une exploitation gratuite et ouverte à tous au bout de dix ans de recherches infructueuses des titulaires des droits d'un livre indisponible. Je considère qu'il y a là une avancée majeure car on pense au public, on pense à la diffusion du savoir et de la culture. Dans mon esprit, il s'agit d'une rupture avec ces textes qui parlent de création mais qui servent surtout à défendre les intérêts des industries culturelles. Ici, on donne une part au public, en favorisant la diffusion du savoir, qui sera plus grande s'il n'y a pas d'obstacl...

La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. La première, c'est qu'il introduit une confusion entre la notion d'oeuvre orpheline et celle d'oeuvre indisponible. Or aujourd'hui, nous légiférons sur les oeuvres indisponibles. La deuxième raison, qui est sans doute la plus importante, c'est que, pour l'instant, la directive n'a pas été publiée. Nous aurons, en temps et en heure, à nous prononcer sur la loi qui transposera la directive, mais nous n'en sommes pas encore là. Donc, il ne faut pas préjuger de ce que pourrait être cette définition, même si nous...