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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Emprunts contractés par les collectivités territoriales

Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête (6 commentaires)
Rapport N° 3464 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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