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Interventions sur "expert"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...oyens de lutte contre la récidive. Le projet de loi s'y attache de deux manières : en améliorant l'évaluation du profil des personnes condamnées, d'une part ; en renforçant le suivi des personnes placées sous main de justice, tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé d'autre part. Afin d'améliorer l'évaluation du profil des personnes condamnées, deux mesures sont prévues : remédier à la pénurie d'experts psychiatres, et compléter l'expertise psychiatrique. La pénurie d'experts psychiatres est un point très important sur lequel j'attire depuis longtemps l'attention. On demande de plus en plus aux experts psychiatres alors qu'ils sont de moins en moins nombreux. Il est urgent de remédier à cette évolution. L'article 7 du projet de loi met en place une incitation financière forte à l'intention des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...tes. Pour cela, afin de « mieux évaluer le profil des personnes condamnées », le texte prévoit la création de trois nouveaux centres nationaux d'évaluation, à l'image de ceux qui existent à Fresnes et, depuis quelques mois, à Réau, pour les condamnés à une longue peine présentant « un degré de dangerosité supérieur ». Le projet de loi de programmation prévoit également l'augmentation du nombre d'experts psychiatres judiciaires et la généralisation du diagnostic à visée criminologique, destiné à évaluer chaque condamné pour mettre en place « un régime de détention adapté ». Enfin, l'amélioration de l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs constitue le troisième objectif du rapport annexé au projet de loi. Ce texte fixe un cap très précis pour les cinq prochaines années, afin d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

...ts. Intimement liée à la confiance que chacun place dans la justice de notre pays, la garantie d'une réponse pénale effective implique notamment de prendre en compte, dans un souci de protection de la société, la prévention de la récidive. Le projet de loi cherche à atteindre cet objectif en proposant de renforcer le système d'évaluation de la dangerosité des personnes condamnées, système dont l'expert est précisément l'un des acteurs essentiels. Ainsi, réfléchir aux moyens d'assurer l'exécution des décisions de justice consiste également à s'interroger sur le statut de l'expert et sur le rôle qui lui incombe au sein de notre système judiciaire. Or, l'organisation de l'expertise judiciaire française semble profondément remise en cause par un arrêt rendu le 17 mars 2011 par la Cour de justice d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

...s ne tenez pourtant pas compte : les problèmes engendrés par la création d'établissements d'une trop grande taille. Alors que tous les spécialistes s'accordent pour considérer qu'il vaut mieux réduire la taille des prisons, vous décidez d'augmenter la taille des établissements existants ! C'est un peu désespérant : à quoi sert-il de travailler, de débattre sur cette question, de demander l'avis d'experts, si c'est pour voir le Gouvernement s'obstiner dans l'erreur ? Dans six mois, il viendra dire qu'il ne comprend pas pourquoi les mesures qu'il a adoptées ne fonctionnent pas ! C'est à chaque fois la même chose, et il me semble qu'en nous écoutant un peu vous auriez pu éviter bien des déboires et permettre que les crédits soient utilisés à bon escient ! Je n'ai rien contre le fait de mettre en o...