Interventions sur "VNF"

...ns tantôt nos champs, tantôt nos montagnes, tantôt nos forêts. Quant à nos cours d'eau, bien qu'ils aient donné leurs noms à des départements, nous les oublions parfois. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, notre pays dispose pourtant du plus grand réseau fluvial d'Europe. Pour tirer profit de cette richesse, furent créées les Voies navigables de France. Or, vingt ans après la fondation de VNF, nous sommes tous arrivés au constat qu'une réforme de notre politique fluviale est nécessaire. D'une part, de nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière. D'autre part, le Grenelle de l'environnement fixe un objectif ambitieux : d'ici à 2022, la part du fret non routier et non aérien devra passer de 14 à 25 %. Une refonte de notre politique fluviale était donc urgente et nécessaire. Pour...

...de ce texte restera néanmoins le transfert dans l'établissement des 4 500 agents de l'État, jusqu'alors mis à disposition de Voies navigables de France. N'est-ce pas le plus élémentaire bon sens que l'ensemble des personnels attachés à la voie d'eau, et non plus 10 % comme c'est le cas actuellement, soient placés sous la responsabilité unique du directeur général de l'établissement ? Il restera à VNF à améliorer le service rendu aux clients de la voie d'eau. Le même élémentaire bon sens doit également nous conduire à ne pas laisser de côté les 400 salariés actuels de Voies navigables de France, qui méritent d'être rassurés sur leur propre sort. C'est le sens des amendements que j'ai proposés et qui ont reçu le soutien de notre commission. J'ajoute qu'avec Françoise Branget, nous avons égalem...

... collègues, le renforcement du transport de marchandises par le fleuve est une des priorités du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi-unanimité à l'initiative de Jean-Louis Borloo. C'est aussi une des priorités du député de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, que je suis. La discussion de ce projet de loi, au-delà de son objet de clarification du rôle et des missions de VNF, doit être pour nous le moment de nous interroger aussi sur les enjeux du transport fluvial, notamment à la veille de la mise en chantier de projets majeurs, comme le canal Seine-Nord-Europe et d'autres infrastructures importantes, mais aussi à l'aube de l'avènement du Grand Paris, appelé par certains Paris-Seine-Normandie, ou de l'opération d'intérêt national Seine Aval. Ce texte, d'ailleurs, au...

Je sais que VNF en est particulièrement conscient et en a fait sa première priorité en y consacrant des moyens très importants, notamment avec un plan de relance des investissements de 840 millions d'euros. Au passage, j'en profite pour saluer l'équipe de VNF en les personnes d'Alain Gest et de Marc Papinutti. Cette enveloppe doit permettre d'améliorer les équipements, de renforcer les berges, d'assurer le draga...

..., Alain Gest, pour avoir enfin apporté une solution à ce dossier. Autre dossier d'une importance majeure pour le territoire dont je suis élue : le canal Seine-Nord. Le développement du réseau à grand gabarit avec le canal Seine-Nord-Europe découle lui aussi des objectifs du Grenelle. Ce chantier structurant est enfin lancé, grâce à la volonté du Président de la République, et la modernisation de VNF permettra une plus grande efficacité dans sa conduite, notamment dans la concertation avec les élus des territoires concernés. Ce projet international permettra de relier tout le réseau fluvial français à l'ensemble de l'immense réseau des pays du nord de l'Europe et à l'Allemagne. Les retombées en termes d'emploi et de développement économique sont considérables, tant pour la période du chantie...

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long terme, le démantèlement du domaine de l'État, qui pourrait concerner demain, par exemple, les grands ports maritimes ? Il est tout à fait possible de valoriser le domaine qui borde le fluvial,...

La commission s'est prononcée pour ce transfert. Nous avons voté cette disposition quasiment à l'unanimité. Monsieur Paul, vous avez exprimé des craintes en avançant des arguments qui, pardonnez-moi de le dire, ne tiennent pas la route, ou la voie d'eau (Sourires), et ce pour une raison simple, à savoir le statut de VNF, qui devient un établissement public administratif. Dès lors, je ne vois pas le risque d'aliénation que pourrait courir le domaine d'un établissement public administratif, lequel sera soumis à des règles bien connues. Il n'y a donc pas, de ce point de vue, de risque particulier. Par contre, je comprends parfaitement la crainte exprimée par le Gouvernement. C'est celle que le transfert se fasse à...

...et de réseau, une continuité et une infrastructure fluviale. S'agissant du fond, l'argument de Daniel Paul peut être convaincant quand on est au Havre, le long d'un littoral. Il l'est moins quand on est le long d'une voie d'eau. Les villes changent et les installations portuaires, le long de la voie d'eau, au centre des villes, sont aujourd'hui inadaptées. Les ports fluviaux migrent eux aussi. VNF a intérêt, me semble-t-il, à pouvoir participer à la transformation des espaces qui ne sont plus utiles à son activité pour pouvoir, ensuite, tirer parti de cette valorisation. Ce qui a été autorisé à titre exceptionnel à Lyon avec le projet Confluence, où VNF et la communauté urbaine ont réurbanisé ce site stratégique, montre qu'une approche avisée de ces questions de mutation des espaces peut p...

et je comprends très bien que l'État souhaite conserver le domaine public fluvial dans son patrimoine À partir du moment où, comme vous l'avez dit, cela ne fera pas obstacle à des délégations de gestion qui préserveront l'initiative, la responsabilité et la possibilité d'intervention de VNF sur des opérations particulières, je comprends votre souhait et je soutiens votre proposition.

Ne brûlons pas les étapes et pensons aux générations futures, comme je l'ai dit dans la discussion générale. Les voies d'eau appartiennent au patrimoine national. L'amendement précise que le domaine de l'État est « confié » à VNF, qui pourra remplir ses missions de gestion dans de bonnes conditions. Il est préférable de ne pas céder ce patrimoine en pleine propriété. C'est pourquoi je soutiens l'amendement du Gouvernement.

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine. Pensons, cher collègue Duron, vous qui avez parlé du ferroviaire, à toutes ces voies ferrées qui ont été supprimées ces dernières années et dont on aurait bie...

Le domaine de l'État est géré par décret depuis 1991 et n'a jamais été transféré en pleine propriété à VNF. Je rappelle qu'il est question de quelque 6 200 kilomètres de voies d'eau et de 40 000 hectares de dépendances du domaine. La plupart de ces terrains font l'objet de conventions d'aménagement. L'exemple de Port Rambaud à Lyon laisse à penser qu'il faut aller dans ce sens. Mais pour réaliser Port Rambaud, il a fallu voter un article en loi de finances. Alors faudra-t-il légiférer pour chaque Port...

À la quasi-unanimité, pardon, monsieur Paul. S'agissant des logements et des bâtiments administratifs de service, qui nécessitent d'importants travaux, les transferts de propriété sont un vrai sujet. On pourrait donc imaginer que VNF les valorise mieux et fasse un meilleur programme d'investissement, en particulier pour les conditions de travail et de logement des agents. Pour autant, comme deux de mes collègues de la majorité, je pense que ce texte sur les voies navigables n'est pas le texte du siècle. Il représente une pierre à l'édifice, mais il ne faut pas aller plus vite que la musique. Je comprends le souci pour VNF de...

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au ...

La commission est persuadée que pour VNF, il serait beaucoup plus facile d'exercer ses missions si le domaine était transféré. De plus, nous souhaitons aller vite. Si le texte pouvait être adopté conforme au Sénat, cela serait une bonne chose.

... puisse examiner en toute liberté les accords qui sont négociés entre le Gouvernement et les syndicats. Je suis très sensible à l'idée du maintien du réseau dans le périmètre de l'État. La question du transfert gratuit mérite d'être creusée avant d'acter définitivement la position adoptée par la commission. Mais ce qui me pose problème, c'est l'imbroglio sur le terrain. Pour les représentants de VNF, la situation est schizophrénique, car ils relèvent à la fois de VNF et du préfet de région. Pour un représentant d'une collectivité territoriale, négocier dans de telles conditions est très difficile parce que l'on ne sait pas vraiment sur quel pied danser. Il y a des projets qui traînent depuis dix ans, qui n'avancent pas, parce qu'on n'a pas répondu à la question de savoir qui fait quoi sur le...

...rogramme de mise en oeuvre de ces opérations suppose qu'il soit défini en concertation avec les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités, compétents en matière de programme local. Il n'est pas toujours opportun de prévoir des habitations résidentielles. Voilà je propose une nouvelle rédaction pour la fin de l'alinéa 16. La deuxième idée est d'engager l'établissement public VNF à conserver en réserve une fraction du foncier disponible dans la perspective d'aménagements futurs, et prévenir ainsi une utilisation complète du domaine qui empêche à l'avenir une possible extension du trafic fluvial. Il serait effectivement dommage de ne pas pouvoir construire des quais de déchargement ou de chargement dans le cadre d'une extension, faute d'un espace disponible.

Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usagers qui font du transport sur la voie fluviale en votant l'amendement de M. Paul. À mon sens, la réponse de Mme la rapporteure n'est pas bien venue. La création d'une interprofes...

M. le ministre nous dit que certains dispositifs mériteraient peut-être d'être activés par voie réglementaire. Mais sur ce point, je rejoins ce qu'a dit M. Richard, et qui m'a été confirmé par plusieurs personnes parmi les bateliers du Havre : ils ont du mal à se faire entendre. Ce n'est probablement pas M. Gest, ni VNF, qui en est responsable, mais c'est comme ça. Si nous voulons relancer la voie d'eau, cela passe aussi par un meilleur dialogue, par une meilleure écoute. Il s'agit d'attirer une nouvelle clientèle ou de nouveaux usagers, appelons-les comme on voudra. Monsieur le président de VNF, cher collègue, vous ne les attirerez que s'ils ont le sentiment qu'ils sont écoutés. Encore une fois, il ne s'agit ...