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Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

Discussion d'une proposition de loi

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Suite aux propos de Guy Geoffroy le 04/06/2009, Anne-Marie Béneix a dit le 17/10/2009 :

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Merci de nous donner l'espérance qu'un jour, ce qui est à l'origine de tant de maux (la poursuite de l'enrichissement individuel par des moyens illégaux) sera sanctionné.

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