Interventions sur "délinquant"

... de la vérité ainsi que les objets qualifiés de nuisibles. En revanche, dans les affaires de criminalité organisée est prévue, depuis la loi Perben II, une procédure permettant la prise de mesures conservatoires par le juge des libertés et de la détention. Au vu des effets bénéfiques de ces dispositions, nous estimons nécessaire de priver des profits de leurs infractions non seulement les grands délinquants, concernés par la loi Perben II, mais également les petits trafiquants, qui pourrissent la vie de nos villages, de nos villes, de nos quartiers, de nos cités, paradant trop souvent au volant de voitures luxueuses dont la justice n'a pas toujours les moyens de les déposséder et provoquant l'incompréhension ô combien légitime de nos concitoyens, comme nous le constatons tous dans nos circonscripti...

...la part active prise par le Gouvernement à l'élaboration de ce texte, notamment par la présentation d'amendements ne pouvant, en vertu de l'article 40 de la Constitution, être le fait de parlementaires. Faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels procède d'une logique qui vise à donner à la justice de nouveaux moyens afin de briser le train de vie parfois ostentatoire de certains délinquants. C'est par là même le moyen de lutter plus efficacement contre le crime organisé et plus particulièrement peut-être contre les trafiquants de stupéfiants. Aussi ce texte vise-t-il à répondre aux attentes des acteurs de la justice qui se trouvent, en l'état actuel de notre droit, bien souvent trop démunis pour frapper efficacement le portefeuille des criminels. Il répond, sans doute également, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'efficacité d'une sanction tient pour une grande partie à son caractère dissuasif. Or le simple prononcé d'une peine peut ne pas suffire à dissuader une personne d'enfreindre la loi. En effet, il faut aussi que la sanction s'accompagne de mesures privant le délinquant de tout profit qu'il aurait pu tirer de l'infraction. La saisie et la confiscation en matière pénale sont donc des outils nécessaires pour parvenir à ce résultat, outils qu'il convient de rendre efficaces si nous voulons que le crime ne paie pas. C'est dans cette optique d'efficacité de la dissuasion que nous sommes, mes chers collègues, amenés à légiférer aujourd'hui. Cela s'imposait car, comm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l'ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes du droit pénal afin de lutter plus efficacement contre les trafics et de dissuader leurs auteurs en saisissant leurs biens. Il est vrai que les articles 54 et 94 du code de procédure pénale permettant la saisie ne concernent que les biens mobiliers utiles à la man...